Une délégation SE UNSA 24 a été reçue le mercredi 14 juin 2023 par l'IA-Dasen pour aborder certains points d'actualités et porter des revendications. Vous retrouverez ci-dessous le compte-rendu de nos échanges. Préçisons que le dialogue social était au rendez-vous.

Présents : Mme MALABRE, IA-Dasen, Mr VULLIET, secrétaire général, Mr GRIFFOUL, IEN-A et Mr TAULU, DRH.

Délégation SE-UNSA : Mmes BLANCHARD Justine, CAVILLAC Marion, MALETERRE Hélène

Evaluations d’école :

Le SE-Unsa dénonce les conditions de mises en œuvre de l’évaluation des écoles et établissements. Elle ne doit pas se traduire par du travail en plus ni du travail pour rien. Nous portons dans nos mandats que cette évaluation doit être librement consentie et construite par les équipes pédagogiques. Il doit forcément être prévu un temps libéré suffisant, on ne peut renvoyer aux 108h qui nous le savons sont largement utilisées et dépassées par les enseignants du 1^er degré. Dans le département, il est octroyé 12h seulement, (6h sur la 2^ème journée de pré rentrée et 6h sur les 108h), nous demandons que les 18h d’animations pédagogiques y soient consacrées. Ces évaluations doivent déboucher sur des actions concrètes avec des moyens humains, matériels et de formation en fonction des besoins identifiés. Elles doivent permettre l’élaboration du projet d’école et d’établissement et non pas s’y ajouter, ne doivent pas entrainer de mise en concurrence des écoles, établissements et des personnels.

Pour cette année, concrètement comment cela s’est-il déroulé ? de façon harmonisée sur l’ensemble des circonscriptions ? Quand les écoles seront-elles prévenues pour la vague 2023 ?

Réponses de l’administration : Les écoles concernées pour l’année 2023 viennent d’être prévenues. 1/5 des écoles du département sera en évaluation d’école, c’est la loi. Un inspecteur général suit le dossier de très près et vérifient que les départements appliquent cette loi. Les préconisations sur le volume horaire sont de 12h, c’est une harmonisation académique afin de ne pas impacter le plan de formation. Dans le 24, elles seront prises sur la 2^ème journée de pré-rentrée et sur les 7 heures de la journée de solidarité. (soit 13h). Les souplesses accordées jusqu’à présent étaient en raison de la crise Covid.

A la rentrée, les constellations concerneront le cycle 3, il y aura un plan spécifique maternelle sur le même principe que les constellations. Poursuite du plan laïcité.

Carte scolaire :

Nous avons lancé une enquête de recensement des besoins d’ouverture pour la rentrée prochaine nous les évoquerons lors du groupe de travail du 6 juillet, cependant nous osons une proposition : s’il n’y avait pas d’ouverture de classe à acter pour la rentrée nous aimerions que vous créiez avec les moyens que vous aviez conservés des postes de remplaçants. Sur le dernier CDEN (mars 2023) aucun moyen n’avait été attribué sur les postes de BD. Nous l’avions déjà dénoncé. Nous pensons qu’au vue de l’année que nous venons de subir il serait approprié d’octroyer des moyens de remplacement sur notre département.

J’en profite pour vous signaler qu’il est vraiment dommage que des formations DSDEN doivent être annulées faute de pouvoir être remplacé. Proposer aux collègues de participer à la formation en répartissant les élèves dans les autres classes ne doit pas être une solution. (Quand il est possible de répartir, ce qui n’est pas non plus chose aisé dans le 24).

Réponse de l’administration : s’il nous reste des moyens nous ouvrirons des postes de remplaçants, nous ne garderons pas de moyens, tout sera distribué. Nous devons faire face à une explosion du nombre de mi-temps thérapeutiques. Cette année nous avons dû recruter 50 contractuels dans le 1^er degré dont certains seront là pour leur 4^ème année.

Intervention SE-UNSA : le recours au mi-temps thérapeutique par une procédure facilitée entraine cette explosion mais démontre surtout le mal-être des enseignants et la dégradation de leurs conditions de travail. L’épuisement professionnel est bien présent.

Pour le recours aux contractuels cela témoigne bien, malheureusement, du manque d’attractivité de notre métier. Nous nous inquiétons que fasse à une telle demande, les profils recrutés s’éloignent de plus en plus des exigences initiales, à savoir être titulaire d’un master MEEF ou avoir une expérience d’enseignement.

 

Recours temps partiels :

On a eu des retours de collègues qui se sont vus refuser leurs demandes de temps partiels sur autorisation voir pour certains la quotité demandée pour un TP de droit. Ce sont des situations délicates, on sait que la Dordogne manque de PE mais on ouvre la porte à des arrêts à répétition en N+1 si ces temps partiels ne sont pas accordés.

On demande une attention particulière notamment quand il s’agit de situations médicales.

Réponse de l’administration : la plupart des demandes de recours gracieux ont été acceptées sauf une car il s’agissait d’une demande pour développement d’une autre activité professionnelle. Nous avons été attentifs aux situations médicales.

Réforme des retraites :

Le décret permettant au PE de partir à la retraite à date anniversaire va avoir, nous le savons, de lourdes conséquences sur la gestion des ressources humaines dans le département. Comment anticipez-vous cette nouvelle mesure ? Usage du vivier de remplaçants ? Recours une fois de plus accru aux contractuels ?

Réponse de l’administration : à ce jour, personne ne s’est manifesté et le rectorat n’a pas encore donné de consigne, n’a pas communiqué cette possibilité aux collègues concernés. Il est donc difficile d’anticiper. La possibilité de terminer l’année pour ceux qui le souhaitent sera bien présente.

 

Rémunération : le Pacte c’est non !

Nous stipulons notre positionnement syndical sur le Pacte et nous abordons un certain nombre de questions sur la mise en œuvre de ce dernier dès la rentrée.

Pour nous la logique cynique du « travailler plus pour gagner plus » n’est pas acceptable. Seule une revalorisation du point d’indice est entendable. De plus, elle montre une nouvelle fois que notre Ministère n’a que peu de connaissance et de gratitude sur la réalité du métier que nous exerçons. Nous insistons aussi sur l’aspect discriminant de ce pacte.

Exemples de questions soulevées : PE maternelle qui ne sont pas assez compétents pour réaliser des heures de soutien ? La démarche Notre école faisons-là ensemble et le montage de projets innovants a connu quelques écueils cette année (très chronophage, technocratique, beaucoup d’investissements et parfois des désillusions), quelle mise en place avec le pacte dans la « brique » projets innovants, pas de volume horaire dédié ? Sur la coordination du dispositif « découverte des métiers de la 5^ème à la 3^ème, si pas de volontaires, personne ne fait ? Pas de revalorisation des indemnités pour professeur principal de 3^ème qui est aussi un cap d’orientation ? Tous les enseignants vont-ils être recensés ? Exemple des BD ou des PE sans affectation au 1^er mouvement qui vont changer de circo ou les entrants dans le département. Un BD qui est appelé loin de son collège de rattachement, comment fait-il pour faire ses heures de soutien ? Direction avec décharge totale peut-elle signer le pacte ? Des profs de collège pourront intervenir en lycée dans une cité scolaire et inversement ? RCD : l’auto-remplacement dans le second degré ?

Réponses de l’administration :

Tout personnel qui perçoit l’ISAE peut signer le pacte mais ce n’est pas encore clair pour les conseillers pédagogiques qui pourraient par exemple se positionner sur les stages de réussite.

Il est nécessaire de définir ce qu’est un projet innovant, il faut se baser sur l’actuelle cellule CARDIE, l’innovation signifie projet inédit, qui conduit à une transformation des pratiques professionnelles au profit des élèves et de leurs apprentissages. Les projets sont construits normalement pluriannuellement mais nous n’avons pas les futures enveloppes budgétaires. C’est problématique.

L’indemnité pour PP en 3^ème était déjà élevée, en fait ils ont harmonisé les autres niveaux à cette indemnité (pour les 1ères, terminales et seconde CAP)

L’auto-remplacement dans le 2^nd degré rentrera dans la brique RCD.

Le département a fait remonter une note d’ambiance à la Rectrice en vue d’une réunion entre Recteurs et Ministère.  « Nous avons, nous aussi, pointé des écueils et avons, nous aussi, posé un certain nombre de questions car les propositions de diaporamas officiels laissent place à l’interprétation, et nous n’avons toujours pas de texte officiel. » Ils ont localement insisté sur la nécessité que tous les personnels qui s’inscrivent dans les projets innovants soient rémunérés.

Les PE auraient droit à des frais de déplacement pour aller faire les missions au collège mais on ne sait pas avec quelle enveloppe.

Les contractuels pourront signer le pacte.

Pas de porosité sur les cités scolaires, chaque établissement à son RNE donc pas d’intervention croisée.

Rappel que « devoirs faits » n’est pas considéré comme une heure d’enseignement.

Ecole inclusive :

Comme toujours nous signalons un manque criant de moyens dédiés à la réussite de l’Ecole Inclusive. Nous suggérons depuis quelques temps maintenant la mise en place d’une brigade de remplacement AESH pour pallier aux absences liées notamment aux congés maladie ou congé maternité.

On nous signale également qu’il manque des coordo PIAL comme par exemple sur le PIAL de Clos Chassaing, ou de Montpon.

Nous avons récemment voté une motion en conseil national du SE UNSA pour dire non au PAS (pôle d’appui à la scolarité) et à la création du métier d’ARE (accompagnant à la réussite éducative). Tel que cela est annoncé la fusion des métiers d’AESH et AED nie la professionnalité des deux métiers, confond les missions et poserait de vrais problèmes d’organisation. Et pour le PAS, que ce soit le PIAL ou le PAS il faut que le dispositif réponde à certaines exigences, notamment celle d’avoir des personnels aptes à prendre en charge les enfants qui nécessitent un accompagnement individualisé.

Autres questions SE UNSA :

Prime REP : Pouvez-vous nous dire où en sont les versements des primes REP ? Vigilance sur les personnels qui auraient dû la percevoir mais qui ne sont plus en poste.

Protection sociale complémentaire (PSC) : Si MGEN versement automatique, si autre mutuelle : quelle procédure ? et si mutuelle prise en charge par le conjoint ?

Sur la CDIsation des AESH, le délai de réponse était très court et surtout il manquait une information sur les conséquences en cas de non acceptation du CDI (rupture de contrat obligatoire, fin du CDD).

Réponse de l’administration :

Le ministère a répondu défavorablement à la mise en place de remplaçants AESH.

Pour la prime REP, la DSDEN s’est chargée des T2, 19 AESH concernés. Les ordres de paiement ont été établis pour une mise en paiement sur la paie de juillet avec un effet rétroactif.  Les AESH qui auraient démissionné doivent se faire connaitre auprès de la DRH.

Pour la PSC : pour les T2 procédure sur Colibris, pour les HT2 attestation à envoyer par courrier à Montesquieu. Bientôt on aura une gestion mutualisée.

En ce qui concerne le PAS ou le métier d’ARE cela reste une annonce, il n’y a pas de temporalité, on parle de 2024/2025 mais il n’y a pas de texte.

A la rentrée, il y aura 29 PIAL dans le département dont 2 PIAL uniquement privé.

Conseil départemental et sport scolaire :

Nous avons été très surpris de recevoir le courrier du CD mettant fin à la co-intervention EPS dans les écoles primaires. C’était un dispositif qui fonctionnait, qui apportait une aide matérielle et une expertise certaine aux collègues qui s’y inscrivaient. Qu’est ce qui pourrait être proposé par l’EN pour remplacer ce dispositif ? Cela va accentuer une fois de plus les inégalités entre les élèves des villes (notamment celles qui ont un service des sports) et les élèves de la campagne qui ne devront plus compter que sur les seules compétences du PE. La question de l’offre en milieu éducatif rural est centrale dans un département comme le notre et nous regrettons qu’une pierre comme celle-ci déconstruise l’édifice que nous nous efforçons de maintenir.

Réponse de l’administration : c’était un avantage confortable accordé aux écoles alors que ce n’est pas de la compétence du Département qui a fait des choix budgétaires de recentrage sur les collèges qui sont de leur compétence. C’est une décision non négociable mais il ne faut pas oublier que le Conseil départemental est le premier partenaire de la DSDEN.

Dispositif pHare et conséquences sur les personnels :

Nous savons que des collègues ont dû déclencher des procédures Harcèlement et que la presse s’est emparée d’un cas en particulier. Les personnels concernés sont touchés psychologiquement, émotionnellement et même si vous leur apportez votre soutien, leur quotidien est devenu difficile. Nous échangeons sur deux situations en particulier dont nous ne relaterons pas les propos ici par discrétion.

Réponse de l’administration : la DSDEN suit de très près TOUS les dossiers, apporte son soutien aux équipes mais rappelle l’obligation de tout mettre par écrit dès que le mot Harcèlement est prononcé. Il faut respecter le protocole à la lettre pour se protéger et protéger les familles et les élèves. Si on ne sait pas faire car nous n’avons pas été formé à cela, il faut se rapprocher de la DSDEN, ne pas rester seul pour ne pas passer à côté d’une situation qui pourrait devenir dramatique, toute l’équipe technique est là en soutien.