SE-UNSA 24
Par SE-UNSA 24 Le lundi 3 octobre 2022Formulaire Remboursement partiel des titres de transport 2022-2023
La campagne pour le forfait mobilité durable et le remboursement partiel des titres de transport à compter du 1er janiver 2023 est lancée. Les dossiers sont à renvoyer avant le 31/12/2022.
Késaco?
Le forfait mobilité durable et le remboursement partiel des titres de transport sont entrés en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction publique d’État. Ils prévoient un versement de 200 € pour au moins 100 jours de déplacement par année civile.
Pour en bénéficier il faut envoyer à votre gestionnaire une attestation sur l’honneur, avant le 31 décembre 2022.
En l’absence de circulaire locale, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre, en vous inspirant du modèle ci-dessous, accompagnée des justificatifs pour le covoiturage. Le paiement s’effectuera sur votre paie de février ou mars 2023.
Pour qui?
Agent titulaire ou stagiaire, contractuel, AESH...
Comment?
En remplissant la demande de remboursement partiel ou la demande de forfait mobilité durable en pièces jointes de cet article aux services gestionnaires avant le 31/12/2022.
Tous les détails dans la circulaire jointe à cet article.
Pour les PE, l'organigramme des gestionnaires est en PJ.