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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  mercredi 26 mai 2021

CSFPE : Nouveau décret sur le congé maternité et les congés liés à la parentalité- modification de la règlementation des agents non titulaires en Polynésie française

 

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a examiné :

-        un projet de décret en Conseil d’Etat  qui modifie la règlementation des congés de maternité et liés à la parentalité. Ce décret doit entrer en application le 1er juillet 2021.

-        un projet de décret en Conseil d’État prévoit le droit d’option des agents non titulaire pour devenir agent contractuel de droit public.

Plusieurs articles sont disponibles et ont été mis à jour au regard de ces nouveaux éléments:

·        Congés concernant la vie familiale

·        Congé pour adoption

·        Congé pour maternité

·        Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

·        Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

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