Nous mettrons à jour cet article au fil des précisions et informations.

Suite aux nombreuses interventions qui ont été faites par le SE-Unsa auprès du MENJS et de l’Unsa Fonction Publique auprès du ministère de la Transformation et de la Fonction publique, des précisions ont enfin été apportées, notamment concernant la situation des personnels. L’Unsa FP a été destinataire de la FAQ de la DGAFP.

Principales mesures :

Cas contacts

Lorsqu’un agent « cas contact » est placé à titre préventif en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

Agent vivant avec une personne vulnérable

Le télétravail doit être privilégié. S’il n’est pas possible, les mêmes aménagements de poste que ceux prévus pour les agents vulnérables doivent être appliqués.

Port du masque

En cas de refus du port du masque, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires et à une suspension en cas de comportement délibéré et répété.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la FAQ de la DGAFP (document mis à jour au 7 septembre 2020), en pièce jointe de cet article.

 

Dernière nouvelle : suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa FP une circulaire du premier ministre précise la situation des personnels vulnérables dans la Fonction publique de l’État.

Elle distingue deux cas :

- les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;

Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

- les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :

les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;

les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;

les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications* ;

les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;

les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.

Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut  exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).

Notre position :

Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.

Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.

Nous venons donc de demander au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.

 

Le nouveau protocole sanitaire pour la rentrée 2020 est paru (version mise à jour le mercredi 26 août).

Vous le trouverez en pièce jointe de cet article.

Nous avons rencontré (délégation Unsa Education: Mesdames Hélène MALETERRE et Sabine TURSCHWEL)  le DASEN le 25 août, un protocole départemental devrait paraître entre le 4 et le 8 septembre.

Voici les grandes lignes de notre entrevue avec le DASEN et l'IEN-A:

- La DSDEN travaille en liaison avec l'ARS pour mettre en place des stratégies départementales

- Un groupe de travail se tiendra rapidement pour déterminer précisément le protocole à suivre en Dordogne en cas de cas avéré.

- Les décisions de fermetures dans le cadre de l'épidémie (pas de fermeture de carte scolaire à la rentrée !) seront prises par le DASEN (pas par les mairies).

- Masques: obligatoires pour tous les adultes, quel que soit le niveau d'enseignement et la distanciation possible (cf.protocole national pour le moment). Le département va être doté de masques en tissu, lavables, qui seront fournis par les circonscription prochainement.

- Masques: pour les élèves de maternelle, fortement déconseillés, pour les élèves d'élémentaire, pas obligatoires; pour les collégiens et lycéens: masque obligatoire. L'allocation de rentrée a été abondée, ce sont les familles qui fournissent les masques.

- Personnes vulnérables

Lors du CHSCT du jeudi 27/08/2020, nous n’avons pas obtenu de réponse claire sur la situation des personnes vulnérables.

La règle générale énoncée par le ministère est que l’ensemble des personnels reviennent travailler sur site :

·        Pour ceux qui sont inquiets de reprendre en présentiel, on ne peut que leur conseiller de consulter leur médecin, pour obtenir un certificat médical, qui se bornera, le cas échéant, à attester la nécessité du confinement et sa durée (certificat d’isolement).

C'est le cadre en vigueur à ce jour, il est bien entendu susceptible d'évoluer. Un protocole départemental sera mis en place aux alentours du 7 septembre, comme précisé plus haut.

 

Si la situation venait à changer (évolution de l'épidémie):

Exception 1 - Restriction de l'accueil physique des élèves

• Tous les élèves auront accès à des cours en présentiel sur une partie du temps scolaire chaque semaine
• Organisation adaptée pour le reste du temps scolaire : enseignement numérique à distance (CNED, possibilité de suivre la classe à distance, cours Lumni sur France 4, etc.), accompagnement scolaire et éducatif (Devoirs faits, dispositif 2S2C)

Dans ces deux cas, les familles seront accompagnées selon leurs besoins : prêt de matériel, impression et envoi des devoirs à la maison, etc.

Exception 2 -  Fermeture d'une classe ou d'une école ou d'un établissement

• Organisation d'un enseignement à distance ou mobilisation de toutes les ressources (cours Lumni sur France 4, Ma classe à la maison ou Classe virtuelle du CNED, ressources pédagogiques numériques, etc.)

 

Bonne continuation à tous dans la préparation de votre rentrée.

N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes joignables par mail: 24@se-unsa.org

 

L'équipe du SE-Unsa 24