Le SE-Unsa a siégé en CTSD carte scolaire en visioconférence le mercredi 8 avril.

Toutes les écoles qui nous avaient contactés et envoyé une fiche de suivi ont été appelées dès la fin du CTSD.

Nous avons également siégé en CDEN le mardi 14 avril.

Nous faisons le choix de ne pas communiquer les mesures proposées en CTSD car nous donnons tout leur rôle aux instances et c'est bien le CDEN qui valide ces propositions.

En pièce jointe vous pourrez lire notre déclaration liminaire.

Compte-rendu des deux instances : (en orange, les ajouts suite au CDEN)

Carte scolaire 1^er degré

 

Représentantes UNSA Education : Natacha ETOURNEAU – Hélène MALETERRE –Anne MARCHAND _ François MARTY- Sabine TURSCHWEL-

 

Nos déclarations préalables en pièce jointe, seront ajoutées au PV relatif à chaque instance.

Lors du CDEN, Monsieur le Préfet laisse la parole aux organisations syndicales pour intervenir notamment suite aux annonces du Président de la République sur une reprise de la scolarité progressive le 11 mai.

Unsa Education : Nous évoquons nos inquiétudes concernant ce retour à l'école et sur les modalités de cette progressivité, sur le retour au travail des personnes fragiles, sur le respect des gestes barrières, sur la gestion des classes chargées, sur les transports scolaires... autant d'inconnus génèrent stress et inquiétudes.

Réponse IA et Préfet : un travail préalable doit avoir lieu, les questions sanitaires seront sur la table et  nous débattrons des modalités dans les jours à venir. Un CDEN sur cet aspect de "retour à la scolarité " sera programmé afin de permettre à tous les acteurs de participer à ces concertations.(associer les élus locaux et le département, ainsi que les élus parents d'élèves).

Propos introductifs du DASEN : La carte scolaire a évolué depuis les dernières annonces ministérielles, nous passons d’un solde à (-17) à un solde à (-8) malgré la baisse démographique. Nous avons eu une dotation complémentaire de 9 postes. (+ 56 dans l’académie de Bordeaux).

Le CDEN se tiendra mardi matin et validera les mesures prises en CTSD.

Notre P / E  est de 5,88. Notre taux d’encadrement s’améliore encore cette année.

Il y a des éléments qui changent. Il y a une reprise du Président de la République : « on ne ferme pas sans accord du maire. Il faut garantir que le taux d’encadrement soit préservé pour les communes + de 5000 habitants. Pour un retrait d’emploi, accord du maire nécessaire pour une commune de moins de 5000 habitants. » Une carte scolaire favorable à la ruralité.

 

2 priorités départementales :

-  Arriver à un bilan où le nombre de classes ouvertes sera supérieur au nombre de classes fermées.

- les PIAL, créations de 3 postes pour alléger le travail des enseignants référents avec une IMP (Indemnité Mission Particulière) de 1250 euros par an.

Lors du CDEN, nous devons voter pour la fixation du montant de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs. Elle est fixée à 2808 euros.

VOTE : FSU contre/ UNSA abstention.

Nous approuvons également le PV du dernier CDEN à l'unanimité.

M. GRIFFOUL nous présente les éléments pour la carte scolaire 2020 :

Les évolutions de structures à compter de la rentrée 2020

 A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire :

 

 ► RPI 308 ALLEMANS / BERTRIC-BUREE :  l’école maternelle de BERTRIC-BUREE devient école primaire.

 

► RPI 315 CHERVAL / VERTEILLAC :  élargissement du RPI à la commune de BOURG-DES-MAISONS, pour régularisation.

 

 PROPOSITIONS DE MESURES

 

1- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

 

- RPI 102 PAUSSAC ET ST VIVIEN primaire

- RPI 310 TOCANE ST APRE élémentaire

- RPC 431 FAUX primaire

- RPI 510 ST REMY SUR LIDOIRE élémentaire

- RPC 614 PIEGUT PLUVIERS primaire

- RPI 622 ST PAUL LA ROCHE primaire

- RPC 625 BRANTOME EN PERIGORD élémentaire

- RPI 707 TAMNIES maternelle

- RPC 710 VITRAC élémentaire

- RPI 717 PLAZAC élémentaire

 

- BASSILLAC ET AUBEROCHE Bassillac primaire

- BERGERAC Bout des Vergnes primaire

- CHAMPCEVINEL élémentaire

- CHATEAU L’EVEQUE primaire (2 postes attribués en 2017 et 2019)

- COURSAC primaire

 - EYMET primaire

- GARDONNE primaire

- MARCILLAC ST QUENTIN primaire

- MENSIGNAC primaire

- MONTFERRAND DU PERIGORD élémentaire

- MONTIGNAC primaire

- ST LAURENT DES VIGNES primaire

- ST PIERRE DE CHIGNAC primaire

- TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques Prévert élémentaire

- TRELISSAC Marcel Fournier élémentaire

 

UNSA Education : Pour les collègues TRS, nous demandons la priorité en vœu 1 et une mesure de carte scolaire.

 

DASEN : Ce sera traité en CAPD, nous vous envoyons nos propositions d’ici à la CAPD.

 

M.GRIFFOUL (IEN-A) : Il faut prévoir aussi les berceaux des stagiaires, plusieurs postes pourraient être utilisés pour cela. A ce jour, nous ne connaissons pas le nombre de stagiaires ni les implantations pour leur lieu de stage.

 

2- Attributions à titre définitif :

 

- RPI 203 GRIGNOLS / MANZAC SUR VERN, attribution à Grignols

- RPC 706 GROLEJAC primaire

- RPI 718 BORREZE primaire (SALIGNAC EYVIGUES) attribution à Borrèze.

- CHAMPCEVINEL élémentaire

- PERIGUEUX André Boissière élémentaire

 

UNSA Education : Des situations sont à surveiller pour la suite pour des ouvertures potentielles. Nous évoquons les situations suivantes :

- La Force :

 Réponse DASEN : au courant mais pas de local disponible pour le moment.

- Coursac primaire : (de nombreuses constructions à venir).

Réponse DASEN : Va revenir vers l’IEN pour pouvoir surveiller l’évolution.

 

Fermetures et non reconductions « classes »

 

Retraits d’emplois classes

- BERGERAC Edmond Rostand primaire

- COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire

- TERRASSON LAVILLEDIEU Le Maleu maternelle

 

DASEN : Un retrait à Bergerac là où on aurait pu en faire 3 dans la commune. Un retrait à Coulounieix Eugène Leroy car des effectifs assez bas.Il y a de bonnes conditions pédagogiques avec des petites cohortes qui arrivent. Sur Coulounieix un travail sur la mixité sociale est à renforcer.

 

UNSA Education : Nous intervenons pour Terrasson maternelle Le Maleu, éducation prioritaire, conditions d’accueil difficiles. Il y aurait deux classes de PS / MS à 31 si suppression d’un poste dans l’école. Les deux autres classes correspondant aux GS dédoublées.

Réponse IA : On sera attentif à la situation en juin si inversement de la tendance.

 

Les moyens provisoires classes non reconduits (écrits des maires à l’appui pour accord fermeture)

 

- RPI 201 CUBJAC AUVEZERE - VAL D’ANS primaire (BASSILLAC ET AUBEROCHE Blis et Born / Le Change)

 

 

Dispositifs pédagogiques spécifiques :

 

 a. Classes GS, CP, CE1 dédoublées :

- RPI 514 MONTCARET primaire (ST SEURIN DE PRATS) : transformation d’un support CE dédoublés en CP dédoublés

- RPI 516 LAMOTHE MONTRAVEL primaire (ST MICHEL DE MONTAIGNE) : non reconduction du support provisoire CE dédoublés et attribution d’un support provisoire CP dédoublés et d’un support GS dédoublés

- RPI 615 VARAIGNES élémentaire (BUSSEROLLES / BUSSIERE BADIL) : transformation du support CP dédoublés en adjoint

- RPI 724 PEYRIGNAC élémentaire (LA BACHELLERIE / ST RABIER) : transformation d’un support d’adjoint en CE dédoublés

- LA ROCHE CHALAIS maternelle : attribution d’un support GS dédoublés

- ST ANTOINE DE BREUILH : transformation d’un support CP dédoublés en CE dédoublés et transformation d’un support d’adjoint en GS dédoublés

- ST AULAYE PUYMANGOU élémentaire : transformation d’un support d’adjoint en CP dédoublés

- VELINES primaire : transformation d’un support CP dédoublés en adjoint

 

UNSA Education : De plus, nous demandons comment est envisagée la transformation d'un poste d'adjoint en CE1 dédoublés sur Peyrignac. En effet, pour précision le collègue directeur de Peyrignac a actuellement les CE1. Il ne faudrait pas qu'il y ait de souci au moment du mouvement, pas de poste supplémentaire dans l'école, le directeur peut-il occuper un poste dédoublé sachant qu'il s'agit d'une école à 2 classes et qu'il ne dispose que de 10 jours de décharge par an ? Notre souhait est que chaque membre de l'équipe installée puisse conserver son niveau.

IEN-A : pas de souci, ce sera possible, ça l’est depuis cette année.

 

b. Autres dispositifs :

- BERGERAC René Desmaison primaire : retrait du support UPE2A

- NONTRON : transfert du support occitan (quotité 0,50) de la maternelle à Gambetta élémentaire - EYMET primaire : transformation d’un support d’adjoint pour implantation d’une classe bilangue anglais

- PERIGUEUX Maurice Albe-Les Barris primaire : transformation d’un support d’adjoint pour implantation d’une 2ème classe bilangue anglais

 

Les emplois en dehors des classes

 

 1- RASED : 

 

- Attribution d’un support maître E rattaché à l’école primaire PAYS DE BELVES.

 

- Retrait de 6 supports maître E rattachés aux écoles suivantes :

- LA FORCE primaire

- MONTIGNAC primaire

- PERIGUEUX Lakanal élémentaire

- SARLAT Jules Ferry élémentaire

- ST AULAYE PUYMANGOU élémentaire

- THIVIERS élémentaire

 

UNSA Education : Nous demandons des précisions sur chacun des postes eu égard aux besoins et aux implantations actuelles.

DASEN : plusieurs supports RASED ne sont pas occupés depuis plusieurs années. J’ai souhaité revoir la carte des réseaux d’aide. Il restera un support Maitre E par circonscription. Et un travail doit être mené pour renforcer le pôle ressource.

Nombre de postes RASED 17 à dominante pédagogique, 6 à dominante relationnelle, 23 PSY-EN.

Dynamique forte de créations en ULIS depuis ces dernières années. Il y a une vingtaine d’années, on s’engageait pour au moins 10 ans dans le spécialisé. Nous faisons également partir en formation chaque année 10 personnes.

 

UNSA Education : Nous sommes signataires du collectif RASED, nous proposons une implantation « plus attractive », des supports RASED.

Concernant les postes RASED, certes certains supports étaient vacants mais plutôt que d'en profiter pour les supprimer ne serait-il pas préférable d'encourager les départs en formation ? Les demandes d'aides ne cessent de croître ces dernières années, l'équité du territoire n'est pas possible à l'heure actuelle.

 

DASEN : se pose alors la question de la mobilité des personnels.

J’ai discuté avec la Cabinet du Ministre pour les RASED, pour demander une évaluation, la dernière date de 1998. La première aide se fait dans la classe, il faut éviter de sortir l’élève de la classe, telles ont été les préconisations suite à ce rapport. Nous sommes actuellement dans un « entre-deux » en attente de nouvelles préconisations.

Je ne suis pas opposé à rouvrir quelques-uns de ces postes si des collègues arrivant dans notre département sont titulaires des diplômes requis.

On peut se laisser le temps, en lien avec les IEN, de permettre de positionner des personnels qualifiés sur quelques supports RASED, et ce jusqu’à la rentrée.

 

UNSA Education : Quand il y aura eu ces fermetures, au niveau des personnels restants, cela va engendrer une charge de travail supplémentaire là où c’est déjà très lourd.

 

2- ASH :

 

- Création de 3 supports « enseignant référent » rattachés dans les collèges suivants :

- BERGERAC Eugène le Roy

- MONTPON MENESTEROL Jean Rostand

- PERIGUEUX Clos Chassaing

 

IEN-A : Cela permettra, par une diminution du nombre de dossiers, à ces personnels d’assurer la coordination des PIAL.

Par ailleurs, une IMP sera attribuée à chacun d’eux au regard du travail supplémentaire qui en résultera (passage de 11 référents à 14).

UNSA Education : Nous intervenons sur le manque de concertation des enseignants référents déjà en poste. Nous questionnons le DASEN sur le nombre de PIAL par enseignant référent et sur la gestion administrative des AESH.

Réponse IA : il y aura pour les enseignants référents une baisse du nombre de dossiers, il y aura bien une mission supplémentaire qui sera financée par une IMP. Les enseignants référents n'auront pas de gestion administrative des AESH, c'est le Lycée Montesquieu et la DSDEN qui s'occupent de ce volet. Nous essaierons de proposer un continuum dans l'accompagnement pédagogique fourni aux familles et aux enfants. Un enseignant référent pourra avoir plusieurs PIAL (maximum 2) si ce sont des PIAL avec peu d'AESH.

UNSA Education : Nous espérons que ce redécoupage se fera avec consultation des équipes référentes.

 

- Retrait de 2 supports de coordonateurs AESH

 

- Retrait d’un support à l’IME Bayot Sarrazi

 

DASEN : La population d’enfants d’âge 1^er degré baisse. Cela a été vu avec l’IEN de circonscription.

 

3- Remplacement :

 

- Création de 5 supports de remplacement sur la brigade départementale rattachés dans les écoles suivantes :

- HAUTEFORT primaire

- PERIGUEUX Gour de l’Arche maternelle

- SALIGNAC EYVIGUES primaire

- ST ANTOINE DE BREUILH primaire

- ISSIGEAC primaire

 

- Retrait de 5 supports de remplacement sur la brigade départementale rattachés dans les écoles suivantes :

- BERGERAC Cyrano élémentaire 

- COULOUNIEIX-CHAMIERS Eugène le Roy primaire (EFIV)

- LALINDE élémentaire

- LE FLEIX primaire

- PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire

 

UNSA Education : Nous faisons part de notre interrogation quant au devenir des élèves « enfants du voyage », avec la suppression du support EFIV. Ils iront soit sur Marsac, soit sur Chancelade, une vigilance sera nécessaire sur ce point. Nous évoquons également la situation du collègue en poste et demandons un accompagnement particulier.

 

DASEN : Un point a été fait avec M.Bonheme, en charge du dossier et le maire de Coulounieix. Cela n’empêchera pas la possibilité de mettre un BD une partie de l’année si nécessaire.

 

- Retrait de 5 supports de remplacement sur la brigade départementale : écoles de rattachement administratif à déterminer.

 

IEN A : Les mesures ne porteront que sur des postes vacants à la rentrée 2020.

 

DASEN : On va limiter au maximum le fait qu’un titulaire puisse être touché. Le département a connu cette année la mobilisation de remplaçants faute de 26 personnels manquants sur des supports de classe. La situation ne sera pas la même cette année pour plusieurs raisons : on a un solde de + 14 suite aux permutations et on a déjà des demandes d’entrées dans le département par ineat / exeat.

 Il faut garder des possibilités d’ouvertures de classes en juin et en septembre. Une carte scolaire se fait en 3 temps.

Si pas de nécessité d'ouverture ou d'ajustements en juin et septembre, nous réabondrons les supports de remplaçants.

 

- Retrait de 2 supports de remplacement sur les zones d’intervention localisées rattachés dans les écoles suivantes :

- HAUTEFORT primaire

- SALIGNAC EYVIGUES primaire

 

- Retrait de 12 supports de titulaires de secteurs liés à des moyens d’enseignement provisoires transformés en attribution définitive rattachés dans les écoles suivantes (déjà vues plus haut en attributions définitives):

- BERGERAC Bout des Vergnes primaire

- BRANTOME EN PERIGORD élémentaire

- CHAMPCEVINEL élémentaire

- CHATEAU L’EVEQUE primaire – 2 supports

- PLAZAC élémentaire

- ST PAUL LA ROCHE primaire

- ST REMY SUR LIDOIRE élémentaire

- TAMNIES maternelle

- TOCANE ST APRE élémentaire

- TRELISSAC Marcel Fournier élémentaire

- VITRAC élémentaire

 

 

4- Décharges :

 

a. Décharges de direction attribuées à titre définitif :

- CHAMPCEVINEL élémentaire, quotité 0.33

-  CHATEAU L’EVEQUE primaire, quotité 0.33

- COURSAC primaire, quotité 0.50

- GROLEJAC primaire, quotité 0.25

- MONTIGNAC primaire, quotité 0.50

-  TRELISSAC Les Maurilloux primaire, quotité 0.50 (prise en compte de la classe autisme)

-  VITRAC élémentaire, quotité 0.25

 

 b. Décharges de direction provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2020/2021 :

-  BEAUMONTOIS EN PERIGORD élémentaire, quotité 0.33 (expérimentation direction)

- EYMET primaire, quotité 0.75 (expérimentation direction)

- LE BUGUE élémentaire, quotité 0.50 (expérimentation direction)

- PERIGUEUX Maurice Albe – Les Barris, quotité 1.00 (accompagnement fusion)

 

c. Décharges de direction diminuées à compter de la rentrée scolaire 2020 :

- MAREUIL EN PERIGORD primaire, quotité 0.33

- THENON primaire, quotité 0.25

 

UNSA Education : Nous intervenons pour la décharge de Mareuil. Situation particulière, en milieu rural avec une fusion récente qui a entraîné un poste à profil.

 

DASEN : J’attends que les élections aient eu lieu sur Mareuil, et voir si sur des rompus de temps partiels par exemple, on verra si une possibilité est envisageable. Je souhaite parler avec le maire de la suite.

 

d. Décharges de direction (maintenues R.2019) retirées à compter de la rentrée scolaire 2020 :

 

- RPI 604 LA COQUILLE élémentaire

- JAVERLHAC LA CHAPELLE ST ROBERT primaire

UNSA éducation : Nous intervenons sur la situation de La Coquille et sur la perte du temps de décharge.

réponse IA : nous verrons avec les restes de temps partiels si nous pouvons lui maintenir sa décharge.

 

e. Autres décharges provisoires reconduites à titre provisoire pour l’année scolaire 2020/2021 :

 

- BERGERAC Jean Moulin élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville)

- PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire, quotité 0.25 (politique de la ville)

- COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy primaire, quotité 0.50 (politique de la ville)

- PIEGUT PLUVIERS primaire, quotité 0.75 (REP)

- ST AULAYE PUYMANGOU élémentaire, quotité 0.75 (REP)

 

Autres supports

 

- Retrait d’un support fonctions pédagogiques exceptionnelles implanté sur la DSDEN

- Retrait d’un support itinérant occitan rattaché à THIVIERS élémentaire - Retrait de 2 supports dispositif L’ARCHE

 

UNSA Education : questions du public concerné notamment dans le dispositif de l’ARCHE. Que va-t-il être proposé à la place ?

DASEN : Accompagnement HSA 2° degré prévu sur la base d’un projet qui est en cours de création sur Thiviers. Le public a évolué depuis la création des postes, c’était plutôt des adolescents.

 

Cette proposition de carte scolaire est soumis au vote :

UNSA et FSU votent contre cette proposition de carte scolaire.

Nous votons contre notamment par rapport aux suppressions de support RASED et Remplaçants.

Questions diverses

 

UNSA Education : - Sur les supports TRS transformés à titre définitif, nous souhaiterions qu' au niveau du mouvement des enseignants que le/la collègue sur le poste puissent d'une part bénéficier d'une mesure de carte scolaire (poste de TRS transformé en poste d'adjoint) et d'une priorité si voeu 1.

IEN A : Nous regardons si possibilité de mesure de carte en plus de la mesure de carte scolaire, ce point sera vu en CAPD la semaine prochaine.

UNSA Education : De plus, comment seront contactés les collègues concernés par une mesure de carte scolaire? Nous souhaiterions qu'en plus de la voie postale (un peu juste vu les délais avant le mouvement) la cellule mouvement puisse envisager de contacter ces collègues par téléphone.

 

UNSA Education : Pouvez-vous nous confirmer si les postes en ULIS collèges auront des appels à candidature 1er et 2nd degré?  Pouvons-nous connaître les dates d'entretien? et les modalités?

DASEN : Nous sommes actuellement en lien avec le Rectorat, pour avoir des éléments de réponse.

 

Autre point évoqué lors du CDEN :

La dotation horaire des collèges :

Il manque à ce jour les éléments pour le latin et le grec, d'autres éléments arriveront aussi suite au mouvement des personnels.

UNSA Education : Nous évoquons la situation du Bugue avec des effectifs à 30 pour 2 divisions en 5ème.

Réponse IA : une répartition a été faite différement notamment parce que le nombre d'élèves attendus est inférieur à 60.

 

En conclusion, Monsieur le Préfet précise que nous nous reverrons lors d'un CDEN pour planifier le retour en classe des élèves.