Compte-rendu de la CAPD du jeudi 4 juillet 2019

 

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Hélène MALETERRE, Gwenola TEMPLÉ, Valérie WEISS.

Administration : Mme MICIOL (SG),  M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint)

DRHVE : M. NAVARRO, Mme KOHLER, Mme PAYET,  M^me TROUPENAT

IEN : Mme BROTHERSON, M. ALAYRAC, M. DETEVE

SNUIPP-FSU

 

Déclaration préalable : à lire en PJ

IA-DASEN : absent de cette CAPD

 

I. Ajustements

Pour transmettre ses coordonnées aux collègues qui arrivent ou si vous arrivez dans une école, c'est ici.

M. Navarro : On va partir des points que vous avez soulevés concernant des situations particulières. Méthode renouvelée, avec classement de l’intégralité des postes restants et en appliquant le principe du barème comme pour la phase principale. Nous avons intégré les postes libérés à temps par les collègues retenus sur postes à profil, détachement 2^nd degré, révisions d’affectation (perte du poste obtenu, même s’il était à titre définitif et affectation à titre provisoire).

21 demandes toutes acceptées car elles étaient toutes fondées et reposaient sur des réalités compliquées.

Postes profilés : M. Bonhème fera fonction d’IEN NND et sera remplacé par Mme Alayrac sur la mission EFIV, elle-même remplacée par Mme Faglin qui fera fonction de conseillère pédagogique sur le circonscription de Bergerac Est.

M. Marin fera fonction de Conseiller Pédagogique sur NND et sera remplacé à 50% sur Sarlat par Mme Borie qui occupera les fonctions de conseiller pédagogique à 50%, le reste dans son école.

PEMF : Mmes Mauroux (Agonac) et Ravazzio (St Nexans) assureront la mission. Maintien des 14 missions pour 36 PES. Ils interviendront sur la formation continue et auront 33% de temps de décharge.

EREA : la situation compliquée a été évoquée et réglée par les services sans reprise de chaîne.

Les collègues qui nous ont confié leur suivi ont été informés individuellement. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour Cazoulès et Monsac, on n’a pas encore de confirmation officielle de la part du rectorat donc les postes n’ont pas été proposés lors de la phase d’ajustement.

Sur les postes de direction attribués à des jeunes collègues ou sans expérience dans la direction, les IEN vont prendre attache auprès des équipes pour savoir si un ou une collègue veut assurer la direction.

On a affecté au barème mais on ne s’interdit pas de réviser certaines affectations, à titre exceptionnel, sans tout détricoter. Monsieur l’Inspecteur d’académie tranchera. Ces collègues pourront contacter les services, en donnant des éléments précis, une fois qu’ils auront reçu leur affectation sur Iprof. Il n’y aura pas de reprise de chaîne, cela ne se fera que sur des postes vacants.

 

II. Classe exceptionnelle

Sur ce sujet, la CAPD est en formation restreinte (deux représentants des personnels, deux représentants de l’administration). Ne peuvent alors siéger que les élus sur les sièges Hors-classe/Classe exceptionnelle et non promouvables à la classe exceptionnelle.

Pour le département de la Dordogne, il y a 36  promotions possibles (27 l’an passé)  (28 au titre du vivier 1 et 8 au titre du vivier 2).

Nous avons demandé à ce que les promotions soient proportionnelles au nombre de femmes et d’hommes dans la liste des promouvables à la classe exceptionnelle, soit 60% de femmes promues et 40% d’hommes.

Vivier 1 : 17  femmes et 11 hommes sont promus. (20 + 6 l’an passé)

Vivier 2 : 7 hommes et 1 femme (seule promouvable dans ce vivier) sont promus. (1 homme l’an passé).

3 collègues sont retraitables au titre du vivier 2, les services vont les interroger afin de déterminer s’ils souhaitent ou non maintenir leur départ à la retraite en ayant cette nouvelle information. S’ils renoncent à la classe exceptionnelle, les trois promotions libérées seront accordées à des collègues du vivier 1 (2 femmes et 1 homme).

Toutes les infos concernant les viviers et le barème sont disponibles ICI.

 

III. Hors-classe

M. Navarro : 593 promouvables 

91 possibilités de promotions à la hors-classe.

Pour rappel, l’an dernier : 74 promus.

15,01% de promus / promouvables : logique de rattrapage avec le 2^nd degré.

Quelques situations de révision d’avis (à consolider) ont été remontées aux IEN. Deux ont été améliorées. On ne s’interdit pas de prendre sur liste complémentaire si des départs en retraite sont confirmés.

Conjointement avec le SNUIPP, le SE-UNSA avait demandé que, en cas d’égalité de barème,  le 1er critère de départage soit l’AGS plutôt que l’ancienneté de grade qui pénalise notamment les anciens instituteurs et les secondes carrières.

Le DASEN a accédé à notre demande pour cette année.

D’autre part, nous souhaitons que les appréciations puissent être revues régulièrement.  

Le nouveau barème prend en compte 2 éléments à un niveau identique : la valeur professionnelle (sur 120 points) et l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

La valeur professionnelle est arrêtée par le Dasen, après avis de l’IEN prenant en compte la note (pendant la période transitoire). À terme, ce sera l’appréciation issue du rendez-vous de carrière qui sera prise en compte.

 

Détail du barème :

 

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018

9e + 2 ans

9e + 3 ans

10e + 0 an

10e + 1 an

10e + 2 ans

10e + 3 ans

11e + 0 an

11e + 1 an

11e + 2 ans

11e + 3 ans

11e + 4 ans

11e + 5 ans et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points

0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

IV.  Questions diverses :

Mouvement et affectations :

- Postes de titulaires de secteur : certains ont été modifiés à 75 % voire davantage par rapport à cette année scolaire.

Rationalisation des postes de TRS : on a revu des compositions suite aux résultats de la 1^ère phase et des éléments nouveaux, à la demande de monsieur l’Inspecteur d’académie : regroupement des quotités au sein d’une même école (moins de déplacement pour le PE et moins de frais de déplacement). L’école de rattachement n’a pas été modifiée.

I-prof est en cours de mise à jour. La liste qui vous a été transmise mardi est correcte. Sur la méthode, on avait bien précisé que le dispositif évoluait et que seule l’école de rattachement serait pérenne. Les quotités peuvent évoluer.

Passages à la Hors-classe : L’avis n’est consultable que momentanément sur I-Prof. Pourrait-il être accessible de manière permanente ?

Ca dépend du calendrier, la période de consultation peut être plus ou moins longue. Pour le moment ce n’est pas possible techniquement.

Allègements de service : 1 ETP accordé par le Rectorat soit 4 jours pour 12 demandes, donc 4 accords de 25% chacun. A ce jour, pas de reliquat. Si cela évolue, on l’abordera en CAPD de rentrée.

Point sur les ineat / exeat :

Pas de blocage d’exeat si on peut faire rentrer quelqu’un à la place pour équilibrer, les départements de l’académie en sont informés. Sinon c’est en cours, les informations arrivent au fil de l’eau.

On revient encore sur l’attitude du médecin de prévention lors des entretiens d’ordre médical.

Compte-rendu de rendez-vous de carrière : à quel moment nos collègues le recevront-ils ?

Ils sont en cours de saisie, il y a eu lundi dernier une réunion d’harmonisation avec les IEN. Depuis lundi, l’application est souvent en maintenance ce qui freine la saisie des IEN.

Pour les RDV de l’an prochain, on n’a pas encore la main pour les avertir.

Compte personnel de formation : Des demandes vous sont-elles parvenues ? Quelles sont les modalités proposées pour les mettre en œuvre ?

Demandes synthétisées et harmonisation des critères en cours avec le Rectorat. Le dispositif est de nature académique car budget académique. Donc les réponses arriveront pendant l’été pour être fiabilisées. Si avis favorable de l’IA, le Rectorat décidera ensuite de financer ou pas.