Compte-rendu de la CAPD du mardi 11 juin 2019

 

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Hélène MALETERRE, Valérie WEISS.

Administration : M. CAILLAUT (Inspecteur d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint)

DRHVE : M. NAVARRO, Mme KOHLER, Mme PAYET,  M^me TROUPENAT

IEN : Mme BROTHERSON, Mme VEAU, M. DETEVE.

SNUIPP-FSU

 

Lire notre déclaration préalable (clic) .

 

IA-DASEN : pas de réponse systématique sur les points à l’ordre du jour mais au fil des sujets de cette CAPD.

CAPD : c’est un texte de loi national à paraître, nous l’appliquerons. Sur le mouvement : je remercie les services dans leur ensemble.

Sur les mutations : on n’enseigne pas forcément dans l’école de son village. Dans notre département, il y a des zones attractives et d’autres moins. En tant que fonctionnaire, nous devons être dans toutes les écoles du département. La logique du service public, c’est de nommer des enseignants là où sont les élèves. L’Etat est là pour structurer un pays avec l’égalité des chances de tous les citoyens.

Les collègues ont été informés d’un projet d’affectation : c’est un point de transparence. Et de toutes manières, c’est l’Inspecteur d’Académie qui nomme.

 

I. Mouvement

SE-UNSA :

Cette année, pour être en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous ne publierons pas les résultats collectifs. Ce règlement de l’Union européenne constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel : une nomination dans une école, publiée sur un site accessible à tous, constitue une donnée personnelle.

Nos adhérents, ainsi que les collègues nous ayant confié leur suivi, ont été prévenus individuellement.

Sinon n’hésitez pas à nous contacter.

 

IEN-A : données statistiques 

Nombre de candidats : 586 (rappel 2018 : 668 ; 2017 : 603 ; 2016 : 568)

293 postes vacants, 319 collègues en mobilité obligatoire.

64 collègues sans affectation à l’issue du mouvement.

418 ont obtenu satisfaction.

44% % mutés sur leur vœu n°1, 9% sur le vœu n°2, 6% le vœu n°3, 4% sur le vœu n°4 et 11% sur leur vœux 6 à 10.

Le projet d’affectations est revu avec quelques reprises de chaînes.

15 collègues sont nommés sur vœu large. 9 collègues sont nommés par l’extension vœux larges, avec des résultats ubuesques qui étaient prévisibles.

Les collègues qui souhaitent une révision d’affectation verront leur demande étudiée lors de la CAPD du 4 juillet.

Quelles démarches devront entreprendre les enseignants qui restent sans affectation ?

IA-DASEN : chaque PE aura les 64 postes à classer sous forme d’enquête-interview avec un lien en ligne sur le site de la DSDEN.

Pourquoi le barème pris en compte pour l’extension n’inclut-il plus les bonifications carte scolaire, REP, enfant à naître ? Ce n’est pas un paramétrage national du logiciel.

IA-DASEN : ça fait partie des améliorations à faire remonter pour un meilleur fonctionnement du logiciel à venir.

Pour les révisions d’affectation : Elles seront étudiées le 4 juillet, elles doivent relever de situations exceptionnelles. Cela ne sera basé que sur la volonté d’améliorer la situation de l’intéressé. Les affectations seront à titre provisoire. N’hésitez pas à nous contacter.

 

Pour signaler les compléments de service à effectuer dans une école, c'est ICI (clic !)

 

II. Hors-classe

Modalités et barème ICI.

IA : 593 promouvables 

91 possibilités de promotions à la hors-classe.

Pour rappel, l’an dernier : 74 promus.

15,3% de promus/promouvables ;  logique de rattrapage avec le 2^nd degré.

Conjointement avec le SNUIPP, le SE-UNSA a demandé de nouveau que, en cas d’égalité de barème,  le 1er critère de départage soit l’AGS plutôt que l’ancienneté de grade qui pénalise notamment les anciens instituteurs et les secondes carrières. D’autre part, nous souhaitons que les appréciations puissent être revues régulièrement.  

IA doit en parler au Recteur pour savoir s’il souhaite une harmonisation académique.

Ils feront les tests en changeant les critères de départage ; concernant les ex-aequo, s’il n’y a pas d’impact (si ce n’est pas discriminant), on publie.

Des collègues partants à la retraite sont dans le tableau et risquent d’être promus : comment cela va-t-il se passer ?

Si ces collègues partent effectivement, le tableau d’avancement sera revu à la CAPD de rentrée, puisque ils peuvent renoncer à leur départ en retraite jusqu’au 31 août.

Barème des derniers susceptibles d’être promus : 150.

 

 III. Congés Formation Professionnelle 2019-2020

Nombre de demandes pour 2019 / 2020: 30 demandes

Nombre de mois à octroyer : 42 mois

Bilan : 8 demandes sont satisfaites (pas forcément à hauteur du nombre de mois demandés). Pas de barème exprimé !

IA : j’ai fait des choix. Si d’autres départements avaient des reliquats, j’accorderais plus de congés.

 

IV. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortie de Dordogne) : 35 (46 en 2018, 44 en 2017, 35 en 2016), dont 20 pour rapprochement de conjoints (24 en 2018, 25 en 2017, 22 en 2016).

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 38 (56 en 2018, 61 en 2017, 76 en 2016), dont 21 pour rapprochement de conjoints (23 en 2018, 21 en 2017, 28 en 2016). 20 collègues demandent notre département en 1^er vœu.

Choix IA-DASEN : seules les demandes des 28 titulaires ont été examinées. J’accorde des EXEAT au niveau académique essentiellement pour le département de la Gironde. 12 demandes d’EXEAT vers la Gironde sont acceptées. La Gironde devra donc par la suite donner l’INEAT.

Pas d’exeat pour les PES car ils ne sont pas encore titulaires.

Pas d’exeat pour les Pyrénées Atlantiques ou les Landes.

Possibilité d’échanges avec le Lot-et-Garonne.

Pour les INEAT : je les accorde aux collègues qui demandent la Dordogne en vœux 1. Il y en a 14, sous couvert d’exeat du département d’origine

Volant donné par le recteur : on peut faire sortir 5 collègues de plus par rapport aux arrivées dans le département.

 

V. Recours temps partiels

Tous les temps partiels de droit ont été accordés quelques soient les quotités demandées. Concernant les demandes pour motif médical le DASEN a suivi l’avis du médecin de prévention.

Nombre de recours formulés : 13 ; 2 demandes en attente de l’avis du médecin de prévention et 2 situations à réexaminer.

Motifs des demandes

• Elever 1 enfant de plus de 3 ans : refus
• Pratique activité sportive à haut niveau : refus
• Jumeaux de 4 ans et mari avec activité professionnelle très prenante : refus
• Souhait de réorientation professionnelle : refus
• Médical et familial avec avis défavorable du médecin de prévention : refus
• Aide époux entreprise familiale : refus
• Enfants 3-7 ans + conjoint peu présent + certificat médical : accord pour un TP à 75%
• Engagement association : refus
• MASTER enseignement à distance : refus

Temps partiels annualisés ?

A voir à l’issue du mouvement.

 

VI.  Questions diverses :

 

Différents changements de dénominations dans l’ASH : Nos collègues ont reçu de nouveaux arrêtés avec des intitulés différents alors qu’ils ont la même option (ou dominante) : pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Nouvelles nomenclatures avec le nouveau mouvement et le CAPPEI. Pas de changements de postes, changement de dénomination seulement.

 

PIAL : Où en sommes-nous en Dordogne ?

Une information sera donnée en CTSD et en CDEN.

 

Contractuels : Les 11 contractuels de cette année ne sont pas tous admissibles au CRPE. Une attention particulière leur sera-t-elle portée après utilisation de la liste complémentaire et ajustements par ineat / exeat s’ils font la demande de renouvellement leur contrat ?

L’Académie n’est pas autorisée à recruter des contractuels. Si nous venions à recruter, les collègues ayant donné satisfaction seront contactés.

 

Fonctionnement mouvement : il s’est déroulé en 3 phases :

• vœu indicatif (précis) ;
• vœu large ;
• « balayette » (vœu étendu).

 

Postes à profil vacants : parution de la liste dès vendredi 14 juin. Entretiens durant la semaine du 24 juin. Les candidats ayant eu  un avis défavorable en commission pour un poste ne pourront candidater à nouveau sur le même poste.