Compte-rendu CTSD du mardi 2 avril 2019

Circulaire Mouvement 1^er degré

Représentants de l’administration : Monsieur CAILLAUT (IA-DASEN), Monsieur GRIFFOUL (IEN-A), Monsieur NAVARRO (DRHVE), Mme TROUPENAT

Délégation Unsa Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Hélène MALETERRE

Déclarations préalables : FSU, UNSA Education, FO

UNSA Education : voir notre déclaration préalable en pièce jointe de cet article.

 

IA : Les éléments des déclarations sur la politique nationale ne sont pas de ma compétence.

Le Décret de 84 est très peu appliqué (contenant les priorités légales). Le Ministère a souhaité aborder le mouvement en lien avec ce décret. Revenir au droit pour pouvoir proposer quelque chose qui soit dans la logique des attendus règlementaires.

Il y a eu 2 groupes de travail. Des éléments seront encore ajustables lors de ce CTSD. Sur les postes à profil, on ne reviendra pas sur cette politique (c’est une volonté académique).

Vous avez reçu une nouvelle version de la circulaire (version 3) à partir de laquelle nous allons travailler.

IEN-A : Les évolutions ont eu lieu sur des éléments de barèmes.

Unsa Education : Nous avions demandé à ce que des collègues affectés à titre provisoire sur des postes provisoires entiers (adjoint ou direction) puissent les demander de nouveau cette année

IEN-A : Ce ne sera pas possible puisque l’idée est de nommer un maximum d’enseignants à titre définitif, donc ils devront demander des postes de titulaires de secteur, sans priorité.

IA : Pour quelques cas particuliers, nous serons attentifs, sur justificatifs et situations sociales complexes par exemple.

M. Navarro : Pérennité du rattachement administratif. La coloration de ces postes peut évoluer en fonction des besoins du terrain.

 

Unsa Education : Il avait été question de conserver des postes pour la phase d’ajustement, est-ce encore le cas ?

M. Navarro : Oui, car certains collègues seront sans poste (notamment les entrants par INEAT-EXEAT) ou des fractions de postes apparaitront après le mouvement.

IA : On va faire fonctionner le logiciel (avec des précautions quand même, on sait que ce ne sera pas parfait). Je vous propose qu'on se retrouve fin septembre, début octobre pour évaluer ce dispositif et éventuellement, apporter des modifications qui améliorent les affectations et les conditions de travail des collègues.

M. Navarro : La phase d’ajustement sera aussi l’occasion de réviser quelques affectations, notamment en gestion RH (Ressources Humaines), pour améliorer le sort d’enseignants en difficulté à l’issue du mouvement.

Vœu large : Toutes les écoles de Périgueux seront sur le vœu Périgueux Nord.

 

Unsa Education : Est-ce que ce ne sont que les collègues sans affectation qui basculent sur le 2^ème écran ?

M. Navarro : Le logiciel tourne et cherche une affectation par rapport au premier voeu saisi dans l’écran 1.

Le vœu n° 1 sur cet écran, est indicatif : il est donc très important pour la suite. C’est à partir de ce vœu 1 que le logiciel cherchera, dans un 2^ème temps, sur le 2ème écran (avec celles et ceux qui resteraient sans affectation) à affecter sur les vœux larges (cf la circulaire et l’ordre de recherche).

 

Unsa Education : L'AGS est appréciée au 31/12/2018 dans la foire aux questions du Ministère.

IA : Ce sera donc le cas dans la circulaire.

 

Unsa Education : Concernant le rapprochement de conjoints : qu’en est-il pour les PES ? Et pour les entrants par permutations ?

IA : Pour les PES, c’est leur lieu de stage de cette année qui sera considéré (école de rattachement). Pour les entrants, on ne pourra le considérer qu’à partir de l’année prochaine.

 

Unsa Education : Concernant l’autorité parentale conjointe, est-ce seulement le département de la Dordogne qui est pris en compte ou les départements limitrophes également ?

M. Navarro : On reste sur des limites intra-départementales, donc Dordogne uniquement.

 

La notion de parent isolé est intégrée à la circulaire avec une bonification.

 

VOTE : Nous nous sommes abstenus car malgré notre opposition à ces nouvelles règles, des évolutions, ont eu lieu depuis le début de notre travail. Elles tiennent compte de nos remarques et la version définitive de la circulaire va dans le sens de nos propositions.

 

Barème retenu

La circulaire sera publiée par les services de l'IA très prochainement.

AGS : 10 points par année avec prise en compte des mois et des jours, au 31 / 12 / 2018.

Rapprochements de conjoints à condition d'être à plus de 50 kms du lieu professionnel du conjoint au sein du département (Viamichelin au plus court) : 40 points sur tous les vœux situés dans la commune d'exercice du conjoint.e (ou commune limitrophe s'il n'y a pas d'école sur cette commune)  Bonification de 10 points par année de séparation avec un maximum de 30 points

Autorité parentale conjointe (pour les parents séparés) : 40 points.

Parent isolé (parent exerçant seul l'autorité parentale): 10 points.

Enfants : 10 points par enfant de moins de 18 ans au 1^er septembre 2019, pas de limite d’âge pour enfants handicapés

Mesure de carte scolaire : 150 points

Fusion/ transferts : bonification de 40 points

Education prioritaire (dont politique de la ville) et REP+ : 10 points pour au moins 3 ans en continu dans la même école ou un même réseau d’éducation prioritaire

PE en situation de handicap : 100 points BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi) et 250 points dans le cadre d’un avis favorable du médecin de prévention (si la mutation améliore les conditions de vie de l’agent dans le cadre de son activité professionnelle) Les deux non cumulables

Situations à caractère social: éventuelle bonification de 100 points, avis de l'assisitante sociale conseillère technique de la DSDEN

 

Rappel du calendrier

Ouverture du serveur du lundi 29 avril midi au dimanche 12 mai minuit.

Les postes à profil sont publiés : lire notre article.

CAPD le mardi 11 juin 2019.

Envoi des résultats du mouvement dans les boites I-prof le lundi 17 juin 2019.

 

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Notre fiche de suivi pour le mouvement est également en PJ de cet article!