Compte-rendu du groupe de travail MOUVEMENT

du jeudi 21 mars 2019

Administration : M.GRIFFOUL (IEN-adjoint), M.BREVET (Secrétaire général),  M.NAVARRO (Chef de service 1^er degré), Mme PAYET (DRHVE), Mme TROUPENAT (informatique).

Unsa Education : Natacha ETOURNEAU – Hélène MALETERRE

SNUipp, FO

Modalités :

Les PE qui souhaitent participer (n’ayant pas l’obligation) : 39 secteurs géographiques maintenus, 30 vœux maximum. Ils n'ont pas l'obligation d'effectuer un vœu large ou géographique. S'ils n'obtiennent pas un de leurs vœux, ils retombent automatiquement sur le poste occupé à titre définitif.

Les PE qui doivent obligatoirement participer (titre provisoire ou arrivée dans le département) : obligation de faire 1 ou plusieurs vœux larges. Il y aura deux écrans (ou onglets) mais on verra bien la liste totale de tous les vœux effectués (30 vœux maximum sur le premier + 28 maximum sur le 2^e).

 

Proposition de barème issu de ce groupe de travail :

La circulaire devra être adoptée lors d’un prochain CTSD (date à prévoir très prochainement).

Nous avons également demandé un "pas-à-pas" qui sera diffusé aux collègues.

AGS : 10 points par année avec prise en compte des mois et des jours (si le logiciel le permet, c’est bien cette première proposition qui sera retenue)

OU

Palier	AGS	Nombre de points dans le barème
Palier 1	PES à T2	30 points
Palier 2	T3 à T5	45 points
Palier 3	T6 à T8	60 points
Palier 4	T9 à T11	75 points
Palier 5	T12 à T15	90 points
Palier 6	T15 à T17	105 points
Palier 7	T18 à T20	120 points
Palier 8	T21 à T23	135 points
Palier 9	T24 à T26	150 points
Palier 10	T27 à T29	165 points
Palier 11	T30 à T32	180 points
Palier 12	T33 à T35	195 points
Palier 13	T36 à T38	210 points
Palier 14	T39 à T41	225 points
Palier 15	T42 et +	240 points

Rapprochements de conjoints : 40 points sur tous les vœux situés à moins de 50 kms du lieu professionnel du conjoint au sein du département (Viamichelin au plus court). Bonification de 10 points par année de séparation avec un maximum de 30 points. S’il s’agit d’un vœu large ou géographique, seuls les vœux sur les écoles étant à moins de 50 kms seront bonifiés dans l’algorithme. Non cumulable avec l’autorité parentale conjointe.

Unsa Education : nous avons posé la question du traitement des PES dans ce cadre, la question reste en suspens à savoir peuvent-ils bénéficier de points au titre du rapprochement de conjoints cette année ?

Autorité parentale conjointe : 40 points. Non cumulable avec un rapprochement de conjoints.

Enfants : 10 points par enfant de moins de 18 ans au 1^er septembre 2019, pas de limite d’âge pour enfants handicapés

Mesure de carte scolaire : 150 points

Unsa Education : s’il y a plusieurs volontaires dans l’école pour prendre les points de carte scolaire, à la place du dernier arrivé ?

SG : Soit il n’y a qu’un volontaire, soit c’est le dernier arrivé qui a les points. Il n’y aura pas de départage entre plusieurs volontaires.

Fusion/ transferts : bonification de 40 points

Education prioritaire (dont politique de la ville) et REP+ : 10 points pour au moins 3 ans en continu dans la même école ou un même réseau d’éducation prioritaire.

PE en situation de handicap : 100 points BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi) et 250 points dans le cadre d’un avis favorable du médecin de prévention (si la mutation améliore les conditions de vie de l’agent dans le cadre de son activité professionnelle) Les deux non cumulables.

Situations à caractère social: éventuelle bonification de 100 points, avis de l'assisitante sociale conseillère technique de la DSDEN.

Calendrier :

Ouverture du serveur du lundi 29 avril midi au dimanche 12 mai minuit.

Les postes à profil seront annoncés en amont ainsi que les postes bloqués PES et les postes formation CAPPEI.

Les postes qui ont des suppléments de décharge de direction seront des postes à profil.

CAPD le mardi 11 juin 2019.

Envoi des résultats du mouvement dans les boites I-prof le lundi 17 juin 2019.

Autres questions et remarques :

Unsa Education : nous demandons à ce que la circulaire précise les modalités de priorité pour les enseignants déjà présents dans une école qui fait l’objet d’une création de CP ou CE1 dédoublés. La circulaire doit être explicite quant à leur obligation de participer ou non et à l’existence d’une priorité. Nous demandons à ce que les collègues déjà en poste soient prioritaires en vœu 1 pour y être positionnés.

SG : ce sera formulé dans le prochain projet de circulaire.

Unsa Education : A quel moment les différents justificatifs doivent-ils parvenir ?

SG : au plus tard à la date de fermeture du serveur.

Unsa Education : est-il possible d’opérer une distinction au sein des types de postes pour les directions et de proposer « directions 2 et 3 classes » d’une part, puis « directions 4 à 7 classes » d’autre part ?

SG : Non, ce n’est pas possible.

Unsa Education : est-il possible d’opérer une distinction au sein des types de postes pour « enseignants » ?

Mme Troupenat : Oui, on pourra distinguer « primaire / élémentaire » et « maternelle ».

Unsa Education : Quid des collègues qui sont sur des postes provisoires et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une priorité d’une année sur l’autre lors du premier ajustement ?

SG : Il y a plusieurs cas de figure :

• Certains postes fractionnés ont été transformés en postes de titulaires de secteur et seront à pourvoir à titre définitif. Il n’y aura pas de priorité pour les occupants précédents.

• Les ouvertures provisoires nouvellement prononcées (carte scolaire de l’année en cours pour la rentrée 2019) ne seront pas proposées lors du mouvement principal.

• Certains postes entiers provisoires seront proposés au mouvement principal avec une priorité absolue en vœu 1 pour les occupants. La nomination restera PROVISOIRE.

(Nous n'avons à ce jour pas connaissance de la composition des postes de titulaires de secteur nouvellement créés ni des postes provisoires ouvrant droit à une priorité.)

Unsa Education : Nous demandons à ce que ceci soit précisé dans la circulaire, de manière à ce que les collègues concernés par ces cas de figure participent au mouvement en ayant l’éclairage nécessaire.

Unsa Education : Nous demandons à ce que la notion de vœu préférentiel soit précisée dès cette année, de manière à pouvoir être bonifié dès l’année prochaine.

Pour l’ASH, nous demandons que la priorité de l’occupant soit ajoutée dans l’annexe, après les détenteurs de la formation requise et les enseignants revenant de formation  mais bien avant ceux qui n’ont pas le CAPPEI (et qui n’étaient donc pas sur le support !).

Pour nos permanences et nos RISTT c'est ici ! (clic !)