A noter : nous organiserons des RISTT spécifiques Mouvement, des permanences et des RDV personnalisés (prioritairement pour nos adhérents). Nous vous communiquerons ces infos durant cette période, très prochainement !

Groupe de travail spécial mouvement du mercredi 6 mars 2019

SE-Unsa : Natacha ETOURNEAU – Hélène MALETERRE

Introduction SG :

Présentation des nouvelles modalités du mouvement, règles soumises au CTSD.

Lundi 4 mars formation des membres DSDEN sur la nouvelle application MVT-1D.

Proposition de déclinaison départementale autour de 3 objectifs :

- Sécurisation du mouvement, Rapprochement de conjoints mis en œuvre cette année en tenant compte des contraintes départementales. Effet domino car nouvelle bonification donc modification du barème sur le quantum de points

- Souhait du ministre d’augmenter le nombre d’affectations à titre définitif. Calendrier plus long (à partir d’avril) et création de postes de titulaires de secteur  (TS) pour augmenter le nombre d’affectations à titre définitif à partir d’une accroche stable et solide. Contrainte de l’outil informatique (en 1 phase on va réunir 3 phases)

- Simplifier et améliorer la lisibilité du mouvement pour les PE. Forme de la circulaire avec des pas à pas et des copies d’écran.

Modalités :

Les PE qui souhaitent participer (n’ayant pas l’obligation) : 39 secteurs géographiques maintenus, 30 vœux maximum. Ils n'ont pas l'obligation d'affectuer un voeu large ou géographique. S'ils n'obtiennent pas un de leurs voeux, ils retombent automatiquement sur le poste occupé à titre définitif.

Les PE qui doivent obligatoirement participer (titre pro ou arrivée dans le département) : obligation de faire 1 ou plusieurs vœux larges. Ils auront nécessairement une affectation. 29 vœux + 1 vœu large obligatoire au moins.

L’algorithme regarde d’abord le vœu précis puis le vœu géo, après il regarde le vœu large. Si pas de vœu choisi par le collègue dans l’application on passe à un vœu départemental même s’il n’a pas été saisi par le PE dans ses vœux. Ce vœu obtenu sera à titre provisoire car il ne l’aura pas saisi dans ses vœux.

Dans le cadre d’un vœu large :

Au niveau national il existe 7 MUG (Unité de Gestion) qui catégorisent les types de postes : direction 2 à 7 classes, direction 8 à 9 classes, direction 10 à 13 classes, direction plus de 14 classes, remplaçants, ASH, Enseignant.

3 types de MUG au niveau départemental : Remplaçants, directeurs, enseignants dont les chargés d’école. (Il n’y aura pas de différence entre maternelle et élémentaire). Les postes ASH seront à part.

La DSDEN24 peut agir sur les MUGs et la définition des zones pour les vœux larges.

Les nouveaux postes de TS à titre définitif et rattaché à une école seront constitués à partir des décharges de direction qui sont des supports stables. (au moins 50% de direction dans le poste qui sera complété par la suite par les services quand ils auront toutes les quotités (temps partiel, décharges..)

Ce ne seront pas des Titulaires de Circonscription, pas de coquille vide (mais avec des fractions à compléter)

Pour les collègues ayant occupé à titre provisoire des postes avec une priorité d’une année sur l’autre. Légalement, pas de priorité sur retour de poste, on regarde le barème. Mais la décision n’est pas encore statuée.

 

Proposition de Barème par les services :

Le barème devra être adopté lors du prochain CTSD le 15 mars 2019 (Nous allons faire part de propositions de modifications, donc les informations ci-dessous peuvent évoluer).

AGS : 5 points par année

RC : 50 points + 10 points par année de séparation mais plafonné à 30 points calculés à partir d’une distance minimale de 50kms entre lieu d’affectation et lieu professionnel du conjoint au sein du département (Viamichelin au plus court)

Enfants : 10 points par enfant de moins de 18 ans au 1^er septembre 2019, pas de limite d’âge pour enfants handicapés

Mesure Carte scolaire : 150 points

Fusion/ transferts : bonification de 40 points

Education prioritaire (dont politique de la ville) et REP+ : 10 points pour au moins 3 ans en continu dans la même école ou un même réseau d’éduc prio

PE en situation de handicap : 100 points BOE (bénéficiaire obligation de l’emploi) et 250 points dans le cadre d’un avis favorable du médecin de prévention (amélioration activité prof.) Les deux non cumulables.

Pas de valorisation sur l’attractivité de certains secteurs, par contre l’année prochaine il y aura la notion de vœu préférentiel : des points supplémentaires accordés. 10 points par an plafonnés à 50 points.

Règles ASH : d’abord l’option ou la certification requise, puis autre certification.

 

Calendrier :

Ouverture du serveur du lundi 29 avril midi au dimanche 12 mai minuit.

Les postes à profil seront annoncés en amont ainsi que les postes bloqués PES et les postes formation CAPPEI.

Les postes qui ont des suppléments de décharge de direction seront des postes à profil.

CAPD le mardi 11 juin 2019.

Envoi des résultats du mouvement dans les boites I-prof le lundi 17 juin 2019.