CTSD (Comité Technique Spécial départemental)

du 7 février 2019 – carte scolaire 1^er degré

 

Représentantes Unsa Education : Natacha ETOURNEAU – Hélène MALETERRE – Sabine TURSCHWEL

Représentants de l’administration : M. CAILLAUT (IA-DASEN), M. GRIFFOUL (IEN-A), M. BREVET (Secrétaire général), Mme DI SANTO PRADA, Mme MINEO, (structures et moyens).

Vous trouverez ici (clic) notre déclaration préalable.

En pièce jointe de cet article, un tableau des propositions de mesures issues du Comité Technique de ce jour. Le CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale) se tiendra le jeudi 14 février. Il est encore temps de nous transmettre vos données en nous retournant l’enquête (clic).

IA-DASEN : Quelques éléments de réponse aux déclarations préalables : pas de remise en cause des élus. Nous sommes sur des compétences partagées. Il y a parfois quelques freins certes, mais il y a également des éléments positifs. Sur la Convention ruralité, j’ai dit très clairement que l’ « assurance tous risques » n’existe plus. Le taux d’encadrement reste confortable, moins 2 500 élèves en 5 ans, balance de 4 postes en plus pour la Dordogne. Le rapport P/E est de 5,83. Cette augmentation va se poursuivre dans le 1^er degré pour ce département et c’est tant mieux malgré une baisse démographique. Le réseau éducatif est difficile à organiser, il faut associer les différents partenaires. Je reçois de nombreux élus pour échanger sur les projets envisageables.

Les dédoublements vont tous se faire en milieu rural.

A Saint Médard d’Excideuil, fermeture de l’école (avec transfert d’un poste sur Excideuil) et création d’un pôle intergénérationnel, un projet qui va permettre de conforter Excideuil d’un point de vue socio-culturel, après consultation très large des habitants. 

Unsa Education : Les capacités d’accueil sont-elles opérationnelles à Excideuil pour le transfert ?

IA-DASEN : Oui.

Projet classe bilingue sur Maurice ALBE : soit sur PS-MS ou MS-GS. Des éléments détaillés arriveront prochainement. Il s’agira d’un poste à profil, une fiche paraîtra.

 

Nous sommes intervenues pour évoquer des points de vigilance, sur des situations à surveiller, en termes d’ouvertures éventuelles (qui ne sont pas prévues dans le tableau envisagé par l’IA-DASEN à ce jour) :

• St Pierre de Chignac
• Les Maurilloux Trélissac (Surveillance de l’IEN)
• Sarliac
• Périgueux Gour de l’Arche
• Champcevinel : nous demandons, malgré la reconduction du moyen provisoire à l’élémentaire pour laquelle nous sommes évidemment favorables, que l’attention soit encore portée sur les deux écoles de la commune, au vu des logements livrés prochainement, et de la hausse démographique.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, eu égard aux éléments que vous nous avez transmis sur les propositions de fermeture :

IA-DASEN : Sur Mareuil, plusieurs propositions de regroupement et de redécoupage du tissu scolaire ont été faites, discussion en cours avec le maire de Mareuil. Au vu des effectifs 2 retraits sont envisagés, les lieux de fermeture ne sont pas déterminés à ce jour, en attente de réponse des élus.

Unsa Education : Le projet de fusion est-il caduc ? Nos collègues sur place étaient motivés et s’étaient inscrits dans cette réorganisation.

IA-DASEN : C’est dommage que le projet de convention ruralité n’ait pas abouti car je souhaitais préserver ce secteur et un projet viable était réfléchi, j’espère que cette instance pourra faire renaître le projet.

Nous intervenons notamment sur :

• Lisle, St Astier Gimel, Bergerac, Le Lardin, Faux, les postes RASED et EANA.

Unsa Education : Sur Lisle, nous nous interrogeons sur les problèmes liés à la répartition pédagogique.

Pour Faux, l’ouverture a duré quatre ans alors que l’habitude consiste à ouvrir à titre définitif au bout de 3 ans. Le RPI risque « d’exploser » et Faux va sans doute se retrouver à 27 / 28 élèves par classe.

IA-DASEN : Levée de la mesure sur Le Lardin (pas de fermeture). Pour Lisle, nous allons demander des éléments à l’IEN de circonscription. Le RPI de Faux/Issigeac reste en l’état, s’il venait à être revu cela serait sur l’année suivante mais nous n’avons pas d’information en ce sens.

TURSAC : passe en blocage à la fermeture, la situation sera réétudiée en juin.

L’IA regrette le retrait du poste à l’école des sciences, qui est retiré faute de candidats.

Unsa Education : Nous demandons des précisions sur les postes dans le cadre de l’expérimentation pour Beaumont, car les acteurs sur place ne sont pas au même niveau d’information.

Réponse DASEN : Le temps de décharge accordé en supplément est une aide complémentaire pour le directeur, chaque directeur reste directeur dans son école. On n’entre pas dans une logique de concurrence, la fiche de poste est en cours de rédaction. L’IA assure qu’il n’y aura pas de modification de poste de directeur en poste d’adjoint. Une communication sera prévue auprès de tous les acteurs quand le projet sera acté.

Fermetures RASED

Unsa Education : Nous sommes très inquiets, comme indiqué dans notre déclaration préalable. Des collègues spécialisés sont en poste et sont sollicités par nos collègues, avec un très grand nombre de demandes comme à André Boissière par exemple.

DASEN : Sur les postes G, nous avons un certain nombre de postes qui restent vacants depuis plusieurs années ou qui sont attribués à titre provisoire. Une répartition différente est souhaitable, une autre dimension est à envisager. Pour les psychologues scolaires, l’organisation est d’ailleurs différente désormais.

Je vais de nouveau analyser la situation d’André Boissière à Périgueux, et je vous ferai part de ma décision en CDEN.

Il y a des transferts qui sont opérés là où il y a des besoins, il ne s’agit pas de « fermetures ». Par exemple, un transfert vers un poste « 100% de réussite au CP » sur Sarlat et Terrasson.

Ouvertures :

Unsa Education : Nous attirons l’attention du DASEN sur la répartition des élèves dans le cadre de la nouvelle commune Bassillac et Auberoche.

SG : nous interviendrons car une sectorisation doit se mettre en place.

IEN-A : Un poste de CPD maternelle ouvre dans le cadre de la scolarisation obligatoire dès 3 ans.

 

Postes à coloration EANA créés rattachés à Chancelade et à Maurice Albe Périgueux.

Unsa Education : demande de précisions sur les postes EANA qui sont supprimés, nous demandons à ce qu’ils bénéficient des points de mesure de carte scolaire.

IA : ce sera le cas, et ils pourront s’ils le souhaitent bien entendu postuler sur les postes nouvellement créés à Chancelade et à Maurice ALBE Périgueux. Ils bénéficieront de l’ISSR et de la NBI liée aux fonctions. Il s’agira de postes à profil.

Unsa Education : Nous intervenons pour demander une implantation d’un poste dans le cadre du 100 % réussite à Thiviers situé dans une Zone de Revitalisation Rurale.

IA-DASEN : C’est une bonne idée, j’y réfléchis et si les moyens le permettent, je le ferais à la rentrée dans le cadre des ajustements.

 

Fusions :

• Périgueux maternelle Les Barris / élémentaire Maurice ALBE
• Eymet école primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)
• Hautefort école primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)
• Montignac primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)
• Mensignac primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)
• Coursac et Mareuil : EN ATTENTE de délibération des conseils municipaux concernés

 

Décharges de direction – attributions et maintiens :

 

• BEAUMONTOIS EN PERIGORD G. Joubert, augmentation de 0,25 à 0,33.
• BERGERAC Jean Moulin élémentaire, augmentation de 0,25 (politique de la ville)
• EYMET primaire augmentation de 0,33 à 0,75 (au titre du RPI)
• JAVERLHAC et LA CHAPELLE ST ROBERT : maintien de la décharge à 0,25
• LE BUGUE élémentaire : augmentation de 0,25 à 0,5 (au titre des 12 classes du RPI)
• Périgueux Gour de l’Arche maternelle et élémentaire, augmentation de 0,25 (au titre de la politique de la ville à partager sur les deux écoles)
• Périgueux MAURICE ALBE primaire, augmentation de 0,5 à 1
• PIEGUT-PLUVIERS primaire,         augmentation de 0,25 à 0,75 (REP)
• St AULAYE PUYMANGOU élémentaire : augmentation de 0,25 à 0,75 (REP)
• THENON maternelle et élémentaire (augmentation de 0,25 à 0,33 au titre du projet en cours)

 

Transferts / transformations :

• ZIL Terrasson Jacques Prévert vers primaire PAZAYAC
• ZIL Sarlat La Caneda transformation en BD Sarlat
• PEMF Joliot Curie Boulazac transformation en adjoint dans l'école
• PEMF Mareuil maternelle transformation en adjoint dans l'école
• 2 PEMF Périgueux Clos-Chassaing transformations en adjoints dans l'école

 

Vote unanime contre en raison, entre autres, du trop grand nombre de fermetures de postes RASED et des fermetures du dispositif PMQC.