Compte-rendu du Comité Technique Spécial Départemental

(CTSD) du mardi 26 juin 2018

 

UNSA Education : Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Anne MARCHAND – Sabine TURSCHWEL

DSDEN : M.CAILLAUT (IA-DASEN), M.BREVET (SG), M.GRIFFOUL (IEN-A), M.SANCHEZ (chef de division moyens et structures), Mme DI SANTO PRADA qui va lui succéder.

 

Vous trouverez ICI notre déclaration préalable.

 

IA-DASEN, en réponse aux déclarations préalables :

Sur l’aspect des réfugiés, le dispositif a été mis en place dans notre département, avec des actions notamment sur l'aspect "hygiène". L’inclusion scolaire directe peut être difficile, une prise en charge adaptée doit être mise en place. Nous n’aurons pas une réponse unique à cet accueil. La Dordogne sera une étape de régularisation pour ces réfugiés. Nous serons très attentifs.

Les effectifs baissent en Dordogne. Il faut changer de paradigme sur ces approches de carte scolaire.

Plan Mercredi : pour l’instant nous avons simplement de la communication. Nous sommes encore dans l’attente, le Ministre nous réunit lundi prochain sur différents points, nous l’aborderons certainement.

Projet de suppression des instances : des points de discussion sont en cours, mais je n’ai pas à ce jour d’éléments particuliers à vous donner sur cet aspect.

 

AJUSTEMENTS CARTE SCOLAIRE

Blocages à la fermeture :

Les situations sont évoquées une par une (cf document en PJ).

UNSA Education : Nous intervenons sur les maternelles de Périgueux pour la régulation des inscriptions, notamment suite à la fermeture d’une classe puis d'une école Route d’Agonac. Nous intervenons pour la maternelle du Lys, et souhaitons qu’une levée de blocage à la fermeture soit prononcée.

La question de la sectorisation se pose.

IA: Maintien des blocages à la fermeture (Eymet mat., St Astier mat., Périgueux Gour de l'Arche mat.).

Levée de blocage à Périgueux Le Lys mat envisagée.

M.Griffoul intervient pour donner une précision sur l’ensemble des inscrits : baisse de 75 à 100 élèves sur Périgueux.

Sur Périgueux et le Grand Périgueux, une réflexion doit être menée dans le cadre de la Convention Ruralité, eu égard à la forte décroissance.

 

Autres situations :

*Là où certaines ouvertures sont envisagées, aucune décision officielle n’a été prise. Ce sont des réflexions issues de la réunion tenue ce jour. Les décisions seront enterrinées vendredi 29 juin 14h30 en CDEN.

 

 

RPI Champniers / Reilhac / Piégut Pluviers* : une ouverture provisoire peut être envisagée *.

RPI Jumilhac  Le Grand / St Paul La Roche* : une ouverture provisoire peut être envisagée*.

Sur Beynac et Vezac, un transfert de fermeture va être opéré. Transfert de Beynac vers Vezac. Le directeur nommé verra ses indemnités conservées, ainsi que le suivi de formation.

RPI Tamnies / Marquay*: une ouverture provisoire peut être envisagée.

Brantôme* : une ouverture provisoire peut être envisagée.

 

Champcevinel : une décision sera prise en CDEN*. L’attache du maire va être prise.

Château l’Evêque : on attend la rentrée car les effectifs fluctuent.

Lisle : les effectifs sont très faibles, l’IA va écrire au maire. Pour l'instant on ne prend pas de décision.

St Médard de Mussidan : les effectifs sont à la hausse, alors qu’une fermeture avait été prononcée. Nous allons donc être vigilants si cela se confirme.

 

Augmentation de décharge à Bergerac Desmaison eu égard à l’Ulis et à l’UPE2A pour un an.

 

Unsa Education: nous présentons d’autres situations, parmi lesquelles :

 

-       La Chapelle Gonaguet primaire

-       Négrondes primaire

 

Les IEN vont être contactés pour refaire le point.

 

Evolutions de structure :

RPI Ribagnac / Bouniagues / Colombier : transfert du poste de Ribagnac à Bouniagues

RPI Singleyrac / Sadillac / Flaugeac : dissolution du RPI et transfert du poste de Flaugeac à Sigoulès

RPI Peyrignac / Saint Rabier / La Bachellerie : crétaion du nouveau RPI

RPI Razac d’Eymet / Fonroque / Singleyrac : création du nouveau RPI

 

Fermeture postes de titulaires de secteur (régularisation)

Coulounieix-Chamiers Eugène Le Roy primaire

Nontron Gambetta (Nontron + Piégut Pluviers)

 

Fermeture support de PEMF (régularisation) à Nontron maternelle

 

Modification de la nature du support (régularisation):

Référent ASH devient coordonnateur AESH

 

Modification de l’implantation : Bergerac Edmond Rostand primaire transfert de l’UPE2A à Bergerac René Desmaison primaire

 

Rythmes scolaires

(Doc en PJ)

Refus de dérogation pour ces 4 communes :

Périgueux

Mussidan

Chancelade

Coulounieix Chamiers

 

Rappel du cadre par M.Brevet:

76,4 % des communes seront à 4 jours à la rentrée 2018, ce qui représente 84 % des écoles.

 

Transports : les horaires ont été revus pour des raisons d’organisation.

Montagrier

Tocane

Montpon

 

Unsa Education : les horaires des écoles élémentaires de Périgueux ont été revus sans concertation des équipes, les collègues l'ont appris dans la presse : est-ce normal ?

M.Brevet : D’un point de vue juridique, la mairie a transmis une demande auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie

 

Info compémentaire Avenant à la Convention ruralité

IA : Elle aura 2 dimensions : poursuite du travail mené dans le 1^er degré. Nous devons aboutir sur des restructurations.

Il y a des secteurs pour lesquels toute réorganisation devient très problématique. C’est compliqué d’entrer dans une logique comptable, il faut faire du qualitatif, ce qui ne veut pas dire qu’aucune discussion n’aura lieu avec les élus. Je pense notamment à la nécessité du Savoir nager.

L’avenant à cette convention aura un volet « collège » avec une mise en réseau des petits collèges ruraux sur une dimension pédagogique. Nous sommes le seul département de l’académie à proposer un avenant en ce sens.

Un comité de suivi sera mis en place.