Compte-rendu du groupe de travail du lundi 11 janvier 2016

Administration : M.NAVARRO (Chef de service) – M. GRIFFOUL (IEN Adjoint) – M. BREVET (Secrétaire Général)

SE-Unsa : Natacha ETOURNEAU – Gwenola TEMPLE

1. Mouvement

1. Calendrier prévisionnel
2. Propositions de modifications

2. Temps partiels

3. Avancement

1. Mouvement

1. Calendrier prévisionnel

SG : Les opérations de carte scolaire n’étant pas décalées cette année, le mouvement principal pourra être avancé.

SE-Unsa : Nous avions demandé à ce que la période de saisie des vœux n’ait plus lieu pendant les vacances, ce qui est respecté cette année, nous nous en satisfaisons donc. Nous vous ferons part de nos permanences dans nos différentes publications.

Voici le calendrier (sous réserve de légères modifications) :

Mouvement principal :

Du jeudi 17 mars (16 h) au mercredi 6 avril (midi): Saisie des vœux

Mercredi 6 avril : Commissions d’entretien postes à profil

Lundi 9 mai : CAPD résultats 1^er mouvement

Mardi 10 mai : envoi des résultats sur I-Prof

2^e mouvement (1^er ajustement) :

Du jeudi 2 au jeudi 9 juin : Saisie des vœux

Jeudi 9 juin : Commissions d’entretien postes à profil

Mardi 21 juin: CAPD résultats 1^er ajustement

Liquidation (2^e ajustement) :

Jeudi 30 juin : groupe de travail

2. Propositions de modifications

Proposition de Règles en cas de fusion d’école

1. Sans fermeture

Proposition du SE-Unsa : Les adjoints et autres postes rattachés aux écoles (BD, RASED, PMQC, …) sauf les directeurs sont automatiquement affectés dans la nouvelle école. Ils peuvent s’ils le souhaitent participer au mouvement avec une bonification moindre que dans le cas d’un personnel directement touché par une fermeture.

SG : Oui, si cela est possible techniquement, ce sera alors une bonification intermédiaire de 5 points. Comme cela, c’est différent d’une mesure de carte scolaire, mais cela prend en compte les modifications imposées aux personnels par la fusion (nouveaux collègues plus nombreux, changement de niveaux, de lieux …). C’est une mesure d’accompagnement d’une décision administrative qui impacte les enseignants.

Proposition du SE-Unsa : Le directeur le plus ancien est automatiquement nommé sur la direction de la nouvelle école. Il peut s’il le souhaite participer au mouvement, avec 5 points (cf. paragraphe ci-dessus).

SG : D’accord, toujours si c’est possible d’un point de vue technique.

Proposition du SE-Unsa : Le directeur le moins ancien participe obligatoirement au mouvement, avec 10 points mais avec une priorité sur le poste d’adjoint dans la nouvelle école, à condition de l’avoir saisi dans ses vœux, quel que soit le rang.

Les deux directeurs peuvent échanger s’ils le souhaitent (courrier signé par les 2 adressé à la DSDEN avant la fermeture du serveur).

SG : D’accord.

Proposition du SE-Unsa : Quand la direction de la nouvelle école devient un poste à profil (décharge égale ou supérieure à 50%), les directeurs en poste passent devant la commission s’ils souhaitent obtenir la direction de la nouvelle école. S’ils ont un avis favorable, priorité au plus ancien. Sinon, ils participent au mouvement avec 10 points de bonification.

SG : Non, c’est contraire à la logique des postes à profil.

SE-Unsa : Nous restons opposés au profilage des postes, et restons attachés au barème.

2. Avec fermeture

Proposition du SE-Unsa : 5 points de bonification s’ils souhaitent participer au mouvement, pour les adjoints non touchés par la mesure de carte et les autres postes rattachés à l’école.

Pour l’adjoint touché par la mesure, il participe obligatoirement au mouvement avec une bonification de 10 points et une priorité absolue de retour sur l’école si un poste d’adjoint se libère.

Pour les directeurs, même règle que sans fermeture.

SG : D’accord, toujours si c’est possible d’un point de vue technique.

SE-Unsa : Comment détermine-t-on l’adjoint touché par la mesure de carte ? Est-ce le dernier arrivé dans l’école où a lieu la fermeture (règle actuelle) ? Ou bien considère-t-on la nouvelle école ?

SG : « On » fusionne et on ferme après, donc c’est l’adjoint ayant le moins d’ancienneté sur la nouvelle entité qui est touché par la mesure de carte scolaire et participe obligatoirement au mouvement avec 10 points de bonification.

Autres éléments :

• Application de la circulaire ministérielle : 2 points pour les enseignants situés en politique de la ville

SE-Unsa : Comme pour les REP, nous demandons à ce que la liste des écoles concernées soit publiée en annexe de la circulaire « mouvement » départemental, pour plus de transparence.

SG : Ce sera fait.

• Points enfants : naissance au plus tard le 5 avril 2016 (toujours 1 point par enfant et pas de limite d’âge pour enfants en situation de handicap)

• Aucune modification pour l’annexe ASH

• Aucun changement pour les 18 zones géographiques

2. Temps partiels

SE-Unsa  Nous souhaiterions que la quotité de 80% soit également accessible aux collègues sur autorisation, ainsi qu’annualisée, comme c’est le cas dans d’autres départements de l’académie.

SG : non, ce n’est pas possible, cela nous prendrait trop d’ETP (Equivalents Temps Plein) et mobiliserait des remplaçants sur les temps à compléter.

SE-Unsa  Nous demandons à ce que soit précisé que le temps dû pour atteindre les 80 % se fera en remplacement, en dehors de sa classe habituelle.

SG : Ce sera fait.

3. Avancement

SE-Unsa  Nous sommes intervenus pour faire rectifier une erreur dans le passage du 5^e au 6^e échelon, pour des raisons d’équité. L’administration a accepté, elle va attribuer la promotion manquante.

Vous trouverez en PJ de cet article :

• La circulaire de l’an passé, qui va donc être modifiée
• L’annexe ASH qui restera en l’état
• La circulaire temps partiels de l’an passé, avec son formulaire, pour lesquels les précisions ci-dessus vont être apportées.

Nous restons à votre disposition pour toute question : 24@se-unsa.org / 05 53 53 42 32