Suite au vote unanime contre lors du CTSD du 5 février, nous avons été destinaires de nouveaux documents et avons siégé de nouveau le 13 février. Vous trouverez les derniers documents en PJ de cet article.

Nous, UNSA Education, avons siégé en comité technique sur la dotation globale horaire jeudi 5 février dernier.

Nous y avons défendu nos principes pour la future réforme des collèges.

Nous y avons représenté les collègues et défendu les situations d'établissements qui semblaient problématiques (notamment la création d'un emploi de CPE pour régler le problème du poste partagé entre Laure Gatet et le LP Vinci de Périgueux).

Nous y avons rappelé qu'aucune précipitation ne devait être prise quant à la répartition des nouvelles Indemnités pour Missions Particulières (IMP).   

Enfin, nous y avons rappelé notre attachement à la laïcité, valeur intangible de l'Unsa Education.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de ce comité technique.

Vous trouverez également en PJ de cet article, notre déclaration préalable, ainsi que tous les documents (en cours de construction en lien avec les chefs d’établissement) à notre disposition (DGH collèges, LGT, LP, EREA + document de travail).

Compte-rendu du

Comité Technique Spécial Départemental 2^nd degré

Dotation Globale Horaire / 05-02-15

 

Représentants de l’administration : Monsieur Sanchez, Monsieur BREVET (SG), Madame Orlay (IA-DASEN), Monsieur LAVERGNE

Unsa Education : Yamina AZZOUG, Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Jean-Pierre LEGRAND, Anne MARCHAND, François MARTY, Emmanuel SAGOT

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU

UNSA Education : voir notre déclaration préalable en pièce jointe de cet article

Secrétaire de séance : Natacha ETOURNEAU

Réponses de l’IA aux déclarations préalables:

Réforme du collège : j’ose espérer que les choses ne sont pas actées. Moments de partage, d’échanges, et de mutualisation de pratiques. Quand on n’a pas débattu, on ne peut pas avoir de réponses. Verrouiller les choses ne permet pas le débat.

L’une des premières pistes est une volonté de réfléchir autrement.

DHG : prenons des distances. Les projets d’établissements sont inscrits dans des projets à l’échelle nationale. Vous ne pouvez pas refuser que le département ait une marge de manœuvre très mince. Il faut de la transparence et de l’équité de traitement entre les établissements. L’enveloppe est fermée, cloisonnée, avec 4 cibles. Pas de fongibilité entre les 4 : collèges, LP, LGT, EREA.

La Dordogne est dans l’Académie de Bordeaux et il y a un redéploiement en fonction de l’Académie (notamment en fonction de la démographie).

On ne peut pas demander à l’Etat de tout faire, son rôle est de nous cadrer, avoir le cadre éthique et déontologique. Le numérique va nous obliger à être co-responsables. Sur le numérique, plusieurs réflexions sont en cours : technique et maintenance notamment. Les élèves sont en avance sur nous sur ce point.

Règlement intérieur et installation du comité technique.

Les amendements proposés au règlement intérieur du CTSD on été intégrés. Il nous sera communiqué dès que modifié.

Vote POUR à l’unanimité.

Les principaux objectifs de la rentrée 2015 sont les suivants :

1-Assurer les moyens de l’éducation prioritaire et garantir une allocation progressive des moyens aux collèges sortant de l’éducation prioritaire

IA : La situation du département fait qu'on a besoin d’outils pour pouvoir travailler, 5 réseaux sont maintenus. Choix de ne pas en intégrer de nouveaux, car cela en aurait fait sortir davantage.

Piégut-Pluviers : réponses concrètes du projet, les différents acteurs y travaillent depuis plus d’un an et cela fonctionne. Restent aussi : Terrasson, Vélines, Vergt, Saint Aulaye.

Pour analyser les situations, nous sommes partis du secteur de chaque collège.


2-Améliorer le taux d’encadrement des collèges


IA : Les établissements ont les moyens règlementaires pour travailler : horaires, pré-projets, réunions bilatérales pour faire le point. On croise le H/E, le E/D, les dynamiques d’établissement, le potentiel d’entrées en collège. Il faut anticiper. Moins d’élèves sont arrivés en 6^e. L’attractivité est un autre critère. Parvenir à répondre aux besoins des établissements à partir du besoin des élèves. La rentrée 2015 est la dernière année où nous aurons cet équilibre : pré-projet / compensation pour améliorer le H/E de chaque établissement. Les établissements à petits effectifs sont des établissements qui "grignotent" beaucoup de moyens.

Les réponses dépendent de la dynamique d’établissement.

SG : Les moyens alloués sont globalisés, un pré-calcul est fait, après, cela relève de l’autonomie des établissements. Il n’y a aucun intérêt, par exemple, à avoir une classe de SEGPA à 5 élèves (exemple de Belvès). Dans ce cas 6^e et 5^e peuvent être regroupées.

IA : Nous avons fait le choix de ne pas scinder. Ceci est installé et décidé en CA (Conseil d'Administration). On ne peut pas tout flécher en amont. La dotation initiale a été abondée de 596 heures, ce qui permet d’avoir un ajustement. Je n’ai aucune marge de manœuvre aux niveaux national et académique.

Evolution du H/E en collège : en 2012 il était de 1,25 et il est de 1,28 cette année. Il sera de 1,29 l’année prochaine.

SG : IMP taux fixe, quelle que soit la personne qui les fait (agrégée, certifiée, etc.). La mission existe au profit des élèves. Effectivement, un agrégé qui faisait ce type de mission va avoir une perte financière par rapport à ce qu’il gagnait auparavant.

Monsieur SANCHEZ : Compensation. Extraction. Une HSA a été transformée en une IMP. Ce qui a fait la dotation départementale. Coordination par exemple.

SG : la distribution présentée est une distribution-plancher : décharges, coordination EPS. Les chefs d’établissement nous ont fait part de ce qu’ils souhaitaient par rapport à l’année précédente. Toutes les IMP n’ont pas été distribuées. Le montant est pour le moment informatif. Il y aura des dotations complémentaires après la parution de la circulaire ministérielle. Par exemple, référent culture, référent TICE, tutorat des élèves en lycées professionnels, relevaient de l’IFIC et vont relever de l’IMP (Indemnités Missions Particulières). Le Rectorat vient d’avoir une dotation complémentaire, ce reliquat servira à les compléter, et les gestionnaires réseaux qui relevaient des HSA relèveront de l’IMP.

Monsieur SANCHEZ : On serait sur environ 80 heures, dont ¼ correspondraient à l’ex-IFIC

IA : Nous sommes dans l’attente du retour des chefs d’établissement.

SG : L’avantage de l’IMP c’est que ça peut être discuté en conseil pédagogique, et informé en CA (conseil d’Administration), ce qui donne plus de transparence. C’est pourquoi nous faisons le choix de partir sur des bases identiques à celles de cette année.

La répartition des moyens en EPLE est effectuée en prenant appui sur les taux d’encadrement (H/E) par niveau d’enseignement. La répartition des dotations entre les départements s’effectue sur la base des taux d’encadrement prévisionnels. Les dotations des départements sont déléguées par niveau d’enseignement : collèges, lycées généraux et technologiques, lycées professionnels et EREA.

Par ailleurs, une délégation de moyens hors enseignement est attribuée au titre des décharges de service, des pondérations et des missions particulières. Cette délégation de moyens prend la forme d’heures et d’indemnités pour missions particulières (IMP).
Les heures rémunèrent les pondérations et décharges de service prévues par le décret du 20 août 2014. Ces dernières recouvrent exclusivement, d’une part, les compléments de service dans un établissement situé dans une commune différente ou dans deux autres établissements et, d’autre part, la charge de l’entretien du laboratoire pour les enseignants de sciences physiques et sciences de la vie et de la terre qui ont plus de 8 heures d’enseignement dans un collège ne disposant pas de personnel de laboratoire.

Les indemnités pour missions particulières rémunèrent les autres activités hors face à face pédagogique qui font l’objet d’une lettre de mission par le chef d’établissement.

IA : H/E différences entre collèges de centre-ville et les autres. Le Recteur souhaite qu’on regarde le H/E sans regarder le seuil. Réalités d’élèves, de fonctionnement, nous essayons de « corriger » ces distorsions car en terme de réussite des élèves, les élèves scolarisés en centre-ville réussissent mieux.

Situations évoquées qui nécessitent une réflexion particulière : Thiviers, Mussidan, Terrasson, Nontron.

3-Maintenir le taux d’encadrement des lycées généraux et technologiques (LGT)

UNSA Education : Nous intervenons pour préciser de nouveau la situation des établissements qui se partagent un CPE (Conseiller Principal d’Education)

Situation du LP de Nontron : Augmentation des HSA, nombre d’élèves en hausse, mais baisse en heures postes.

SG : L’an passé, l’établissement était sur le seuil. On essaie de maintenir le volume complémentaire.

Priorités aux heures postes : + 123 par rapport à l’an passé, et on a fait le choix de baisser les HSA pour compenser.

Collège / Lycée / Sep : l’organisation des services se passe bien à Nontron en tant que Cité scolaire.

Vote unanime contre la DGH.

UNSA Education : Nous avons voté contre parce que le document présenté datait d’une semaine, donc non actualisé, parce que les répartitions d’IMP ne doivent pas être faites avant la parution de la circulaire nationale à venir, et enfin, parce que le travail n’étant pas achevé, nous n’avons aucune visibilité ni information fiable sur ces IMP.

Un nouveau Comité technique est convoqué le vendredi 13 février à 15h suite au vote unanime contre.