Nous, Unsa Education, avons siégé en Comité technique le 24 juin. Nous avons réaffirmé notre attachement au retour des 5 matinées de classe en rappelant les objectifs de la réforme. Concernant les TAP, nous avons évoqué les tentatives de passage en force de certaines collectivités, plus idéologiques et économiques que soucieuses de l'intérêt des élèves. nous avons exposé chaque cas problèmatiques (détails dans le compte-rendu). Concernant les ajustements de carte scolaire, nous avons évoqué toutes les situations de blocages et avons relayé les informations de nos collègues, particulièrement, celles où les effectifs deviennent critiques. Nous avons enfin demandé à l'Inspectrice académique de faire confiance aus personnels que nous représentons, dans l'intérêt du service publique d'Education.

Compte-rendu du CTSD du mardi 24 juin

Représentants pour l’UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Thierry HADJADJI, Anne MARCHAND, Gérard RODRIGUEZ

Ordre du jour :

1.   Rythmes scolaires 

2.   Carte scolaire : ajustements

3.   Questions diverses

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe.

Réponses de l’IA aux déclarations préalables :

Les postes reçus sont des postes devant élèves et des postes de remplaçants.

Les maires ont reçu une lettre pour parler de tissu scolaire (différent de la carte scolaire). Comment répondre à ces mutations, ces évolutions de l’école ?

Nouvelles modalités de travail en équipe : prendre en compte les compétences de chacun, communication à faire évoluer. L’IA a rappelé la démarche pour se concerter sans prendre pour autant de décision tout de suite. Parfois des désaccords.

Carte scolaire : depuis trois ans, recherche des leviers pour prendre les décisions. Parents, directeurs, organisations syndicales donnent leurs paramètres. La DSDEN ne peut pas toute seule prendre une décision sans qu’il n’y ait eu une rencontre autour d’une table. Principe de la méthode.

1/ Réforme des rythmes scolaires

« Dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école, la priorité est donnée au 1^er degré au travers notamment de la mise en place de nouveaux rythmes scolaires.

Les objectifs sont multiples :

-       Respecter les rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants ;

-       Mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine ;

-       Assurer une plus grande régularité des apprentissages pour favoriser leur efficacité et la réussite de chaque élève.

Des actions ont été menées dans chacun des territoires pour prendre en compte les rythmes de l’enfant, leurs besoins, les possibilités et compétences mobilisables par les collectivités territoriales, l’organisation du travail des équipes pédagogiques, le temps des familles.

Si des problèmes organisationnels et des contraintes matérielles existent, il ne faut pas perdre de vue les objectifs de la réforme.

Du point de vue pédagogique, une réflexion sur les apprentissages fondamentaux a été et reste nécessaire, en lien avec le socle commun, la continuité école/collège et le numérique par exemple. Les emplois du temps ont été repensés afin d’utiliser la totalité de la semaine scolaire. Ainsi, la régularité de l’acquisition impose de ne pas considérer le mercredi matin comme ayant un statut particulier, de même que certains après-midi comportant une durée courte.

A ce jour, la totalité des projets d’organisation du temps scolaire a été adressée à l’Inspectrice d’académie. En outre, et conformément au décret n°2014-457 du 7 mai 2014, des expérimentations ont été demandées dans le département de la Dordogne. Ces demandes représentaient, au 6 juin 2014, 33 communes et 36 écoles. Elles sont en cours d’examen en lien avec les IEN. Dans le cadre fixé par le décret précité, l’analyse menée actuellement porte sur les conditions dans lesquelles l’expérimentation est proposée, et tout particulièrement son bien-fondé éducatif, sa compatibilité avec l’intérêt du service et la prise en charge des enfants des écoles. »

IA: notre souci, mieux répartir le temps sur la semaine. L’IA est étonnée de voir des demandes sur le vendredi après-midi au nom d’une meilleure répartition.

Les contraintes organisationnelles sont conséquentes. Il faut les entendre.

Le temps d’investissement des enseignants n’est pas le seul à voir.

La ligne doit être cohérente à tous les niveaux.

Les TAP ont pris la place d’autres réflexions.

Unsa Education : nous avons souhaité aborder les situations de plusieurs écoles.

- Périgueux : alternance, PEDT, maternelle 

Nous avons relayé l’expression des collègues surpris lors de l’annonce faite par le Maire de Périgueux : il n’y aurait pas d’alternance des jours raccourcis l’année prochaine. Nous avons exprimé notre regret de constater que des mesures qui avaient été annoncées ne sont pas suivies d’effets. Nous avons demandé à prendre connaissance du PEDT et exprimé notre crainte de voir les TAP en maternelle remplacée par une garderie en salle de jeux.

Réponse de l’IA : la mise en place est inscrite pour trois ans dans le PEDT et on en fera alors le bilan. Lors du dernier comité de suivi, le sujet sera évoqué. Quelles composantes analyser ? Quels enjeux ? On pourra donner des préconisations, des pistes. Mme PONS doit voir avec la mairie, quelle demande avait été donnée. La direction départementale ne peut pas l’imposer à la mairie. C’est à la mairie d’en faire la demande.

- Montagrier/Tocane : PEDT, pas d’accord Mairie/Conseil d’école sur Montagrier

L’IA devrait faire le point avec IEN et mairie avant le CDEN du 3 juillet.

Expérimentations : sur un même RPI peut-on avoir différents projets ? A quand, à qui la décision finale ?

Réunion demain avec les directeurs académiques et le recteur pour savoir qui tranche en dernier ressort.

- Angoisse/Sarlande : projet retenu n’est pas celui qui avait été réfléchie alors même qu’il avait eu de bons retours de l’IEN

Avis favorables de la part des conseils d’écoles. M. Brevet (secrétaire général) va demander le PV.

Pourrions-nous, Education Nationale, être assuré du suivi qualitatif que les collectivités font de cette réforme ?

Un des points du prochain comité de suivi. Quels indicateurs pour suivre la réforme ?

-       36 communes sur le décret complémentaire.

2/ Carte scolaire - ajustements

IA : la carte scolaire est annuelle, quelle répartition des moyens, la loi de finance est votée par les députés.

Pas d’éléments nouveaux de la part des maires ou IEN.

Examen des situations de blocages à la fermeture :

Nous avons défendu plus particulièrement les écoles :

-       Les Lèches

-       Mareuil

-       Ribérac J. Prévert

IA : Priorités : Les Lèches, Mareuil mat. Elle décide d’attendre le CDEN pour acter, et de refaire le point sur Riberac J. Prévert.

Examen des situations de blocages à l’ouverture :

Bergerac Jean Moulin.

L’IA décide de suivre les effectifs à la rentrée.

Autres situations :

Unsa Education : autres situations évoquées :

-       Mensignac

IA : La maire n’a pas demandé d’audience. Pas de tradition d’accueil des TPS.

-       RPI Ste Nathalène/Prats de Carlux/St Vincent

83 élèves

IA : Les maires ne nous ont pas indiqué cela.

-  Rouffignac de Sigoulès/Pomport

Le projet n’a pas été étudié à ce jour. Aucune décision n’est prise (on est hors-instance, hors-calendrier). Le projet sera étudié lors des instances l’année prochaine.

Champcevinel maternelle : 84 élèves avec seulement 16 GS attention pour l’année prochaine

Coursac : difficultés

IA : une attention sera faite

Campagne : 32 élèves

IA : Les élèves scolarisés au Bugue vont-ils revenir sur Campagne ? On comptera à la rentrée à Campagne et au Bugue.

Décharge école élémentaire du Gour de l’Arche 

IA : le préfet n’a pas communiqué les quartiers « politique de la ville » pour l’instant. Il faut des PEMF pour nos 50 stagiaires arrivants + 24. Les postes suivent les élèves du secteur.

Questions des directeurs/PEMF, quels changements pour l’année prochaine ?

IA : pas d’éléments de réponse.

Aucune décision d'ajustement de carte scolaire n'est pour l'instant arrêtée. Des priorités sont établies et des décisions seront prises lors du CDEN du 3 juillet et après comptage à la rentrée prochaine. 

3/ Situation particulière des écoles de FAUX et ISSIGEAC

« Les prévisions DSDEN pour la rentrée 2014 sont les suivantes :

            -54 élèves pour 2 classes à Faux (27.0)

            -153 élèves pour 7 classes à Issigeac (21.8)

            Total : 207 élèves pour 9 classes (23.0)

Le problème soulevé est celui du transport puisque la capacité du bus est atteinte. A la rentrée 2014, il n’est pas possible de disposer d’un bus d’une plus grande capacité et une des possibilités serait de scolariser plus d’enfants à Faux, avec la problématique du nombre limité de postes d’enseignants dans cette commune. »

IA : une double boucle de ramassage scolaire pourrait être mise en place d’après le Conseil Général. Le bus aurait un décalage de 10 minutes à Faux.