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SE-UNSA 24


 Par SE-UNSA 24
 Le  mardi 7 janvier 2014

Permutations : demandes tardives, annulation, modification

 

Les demandes tardives pour rapprochement de conjoint (mutation imprévisible survenue après la fermeture du serveur) et les demandes d'annulation ou de modification des candidatures doivent parvenir à la DSDEN au plus tard le 3 février 2014.

DSDEN de la Dordogne

Permutations 1er degré

20 rue Alfred de Musset

24016 PERIGUEUX Cedex

Pour ces demandes, il faut compléter le formulaire correspondant en pièce jointe.

Pour les demandes tardives pour rapprochement de conjoint, il est conseillé de consulter le mode d'emploi également en PJ. Il faut ensuite retourner le formulaire complété accompagné des justificatifs, selon votre situation :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS,  selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;

- attestation de reconnaissance anticipée établie  le 1er janvier 2014  au plus-tard ;

- certificat de grossesse ;

et un justificatif du changement de situation professionnelle du conjoint (contrat de travail ou promesse d'embauche, ...)

Vous pouvez nous envoyer une copie du dossier pour le suivi et la vérification de votre barème en vue de la CAPD du 27 janvier.