Le CHSCT du 23 septembre a étudié les nouvelles modalités du DUER et du RSST. Vous trouverez ci-dessous les éléments majeurs qui en ressortent. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.

I. Présentation du logiciel sur le document unique

Monsieur Alfinger, conseiller de prévention académique nous a présenté un didacticiel sur le fonctionnement du nouveau DUER (sous forme numérique), accessible et utilisable pour tous les personnels concernés.

Pour le 2° degré : les chefs d’établissement désignent la personne référente.

Dans le 1^er degré, le responsable du document unique est l’IEN de circonscription.

Des formations aux assistants de prévention et aux IEN sont prévues. Charge à eux de former les directeurs d’école pour qu’ils puissent l’utiliser dans les meilleures conditions. C’est l’IEN qui sera l’intervenant n°1 en cas de problème listé dans le DUER.

Prochaine date le 10 octobre (puis 21 novembre et 5 décembre).

Un document powerpoint est sur chaque site départemental.

L’accès au DUER numérique est limité. L’IEN doit rentrer dans le document unique pour spécifier l’ensemble des écoles dont il a la charge. C’est seulement après que le directeur de l’école concernée pourra y accéder.

Il existe des droits à lecture et des droits à écriture. L’IEN pourra par exemple écrire à l’ensemble de ses écoles.

Les facteurs de risque sont pré-écrits. Les dangers et les dommages sont prévus (menu déroulant).

Une partie « traitement » existe : le directeur ne peut pas y accéder, il peut prévenir simplement oralement. L’IEN ou la DASEN peut demander l’intervention de la commission de sécurité.

Plan de prévention : En fonction de ce qui est renseigné dans le DUER, le logiciel fait le plan de prévention tout seul, il suffit de l’imprimer. Idem pour le plan d’action de l’établissement ou de l’école.

La présentation du plan de prévention et du document unique est une obligation lors du conseil d’école.

Référence : Décret 2011-774

 

2. Registre santé et sécurité au travail

Le but est de donner la possibilité à toute personne de signaler un dysfonctionnement, un danger ou un risque potentiel quel qu’il soit.

Il va arriver « tout prêt » (champs à compléter), avec une

notice pour l’utiliser et un document à faire remonter en cas de problèmes.

Même un parent d’élève doit pouvoir signaler un danger, par le biais de fiches de signalement à disposition de tout usager.

Les accidents bénins doivent également être signalés.

C’est l’assistant de prévention qui gère ces fiches. Le directeur ou responsable du RSST (2° degré) numérote les fiches dans l’ordre d’arrivée de ces dernières.