Compte-rendu du CTSD du jeudi 20 juin

Représentants pour l’UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Anne MARCHAND, Frédéric MARCHAND

Ordre du jour :

1.   Rythmes scolaires : règlement-type départemental

2.   Carte scolaire : ajustements

3.   Questions diverses

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe.

Réponses de la DASEN :

Sur les rythmes scolaires :

« Période de réflexion, action, régulation en permanence. Rôle très important de l’école pour les familles notamment. Cohésion, concertation, dialogue. Réfléchir, agir, réguler.

Nous n’avons pas encore reçu beaucoup de PEDT, encore du questionnement. Chacun est dans son champ de compétences. Il faut essayer d’obtenir du qualitatif.

Circulaire APC : la circulaire départementale reprend les éléments de la circulaire nationale.

Carte scolaire :

Si je suis ce qui remonte du terrain, sans croiser les données, je devrais ouvrir beaucoup d’écoles dans le département. Si on prend en compte toutes ces remontées, nous sommes à 1000 élèves de plus, or c’est impossible. La première variable d’ajustement est le remplacement, sinon on déplace le problème.

Le travail mené se fait par rapport aux prévisions d’effectifs.

Nous verrons, avec les éléments d’aujourd’hui, ce qu’on décide ou s’il est nécessaire d’attendre encore d’autres données ou la précision de certaines d’entre elles.

Les partenaires extérieurs sont de plus en plus nombreux, il sera donc nécessaire d’être plus solide à l’interne, afin d’éviter des oppositions inutiles ».

 

1.   Rythmes scolaires 

 

a)   Réforme des rythmes scolaires

UNSA Education : Un Comité de suivi des rythmes, auquel nous avons été associés a travaillé tout au long de l’année sur la mise en place de cette réforme. Il comprenait des membres de la CAF, du Conseil Général, de la Préfecture, des élus des maires.

121 communes passent à 4,5 jours à la rentrée 2013, ce qui représente près de 15000 élèves (soit 47 % des élèves scolarisés).

Sur 191 écoles concernées, plusieurs schémas se dessinent, pour environ 30 organisations différentes :

-       70 % en 5 h 15 par jour + 3 h le mercredi matin (en réalité environ 80 % car, pour des raisons de transports, certaines écoles vont fonctionner en 5 h 10 + 3 h 10 le mercredi matin)

-       Moins de 20 % de communes font l’objet de dérogations (journées de 6 h) et ont donc l’obligation de s’inscrire dans un PEDT

-       3 écoles du département auront des heures d’entrées et de sorties décalées. Leurs propositions ont été validées car, après informations aux maires, la question de la sécurité et de la prise en charge des élèves était cohérente.

A noter qu’aucun ajournement n’est dû à des raisons de transports (articulation écoles / collèges).

b)   Règlement-type départemental

UNSA-Education : Le règlement-type départemental proposé fait mention notamment des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), des pouvoirs du maire, des EPCI et de la durée des projets proposés.

Question d’une borne maximale pour la pause méridienne :

DASEN : Ce n’est pas prévu dans la circulaire ministérielle, il faut trouver un juste milieu.

IENA : Par exemple, on pouvait à l’opposé trouver des pauses de 45 minutes seulement dans le dispositif précédent, du fait de la mise en place de l’aide personnalisée notamment.

DASEN : Pour les situations où il y a une arythmie (décalage amplitude horaire du matin entre Cycle 2 et Cycle 3 par exemple), un bilan sera fait au bout d’un an pour voir si cela fonctionne. Il est nécessaire de distinguer école / commune / EPCI.

SG : Après consultation du ministère, et dans la mesure où la sécurité des élèves est assurée par un adulte défini, cela peut fonctionner.

SG : Le contenu global du règlement sera revu courant septembre / octobre, notamment pour intégrer le CHSCT dans le paragraphe « Hygiène et sécurité ».

UNSA Education : Sur les 10 minutes avant l’heure d’entrée de l’école, la question de la responsabilité individuelle et celle du cumul de ce temps reviennent fréquemment.

IENA : Toute l’équipe doit être là 10 minutes avant, ce temps n’est pas déductible, c’est depuis 2008 qu’il existe un tableau des 108 heures.

2.   Carte scolaire : ajustements

-       Annulation du retrait d’emploi (rouvre à titre définitif):

-       RPI COUX ET BIGAROQUE / MOUZENS (circonscription de Sarlat)

UNSA Education : Si l’enseignante concernée par cette mesure de carte scolaire souhaite revenir sur ce poste, le poste qu’elle a obtenu pourra-t-il être proposé dans un prochain additif au mouvement des personnels du 1^er degré ?

SG : Les décisions n’étant entérinées officiellement qu’en CDEN, le poste ne pourrait être proposé qu’après le 2 juillet, il sera donc proposé en 2^e ajustement, après la CAPD du 4 juillet.

Dans tous les cas, les enseignants qui occupaient ces postes, pourront, s’ils le souhaitent y retourner à titre définitif.

Levées de blocages à la fermeture (ne ferment pas) :

-       Saint-Geniès (Circonscription de SARLAT)

-       Les Eyzies (moyenne supérieure à 30)

-       RPI 418 St Georges de Montclar / Liorac sur Louyre

-       Mareuil maternelle

Les écoles de Thiviers, Prigonrieux, Cazoulès/Simeyrols, font l’objet d’un suivi particulier, pas de décision pour le moment.

Levées de blocages à l’ouverture (ouvrent à titre provisoire) :

-       Neuvic élémentaire

-       Bassillac élémentaire

DASEN : Le cadre des dérogations est le suivant : fratries, CLIS, pas de restauration scolaire. Sur Périgueux par exemple, 15 % des inscriptions font l’objet de dérogations. Le département a un taux d’encadrement (P/E) de 5,34 ce qui représente une moyenne très élevée. Il faut avoir un vrai débat de fond sur le territoire.

UNSA Education : Nous avons présenté plusieurs situations d’écoles où les effectifs ont augmenté depuis les dernières instances de carte scolaire dont F. Buisson à Sarlat qui de plus perd son EVS administrative. Un équilibre doit être retrouvé dans cette école.

DASEN : Sur la situation de Sarlat F. Buisson, nous avons contacté le maire et la directrice, le point a été fait sur les effectifs. Il ne faut pas perdre de vue que l’ajustement va jusqu’en septembre.

UNSA Education : Quels choix ont-été faits sur l’attribution de décharges supplémentaires ?

IENA : Sur la situation du Gour de l’Arche, cette décision fait suite à la fermeture de classe et au traitement de la politique de la ville, donc nous avons étudié les possibilités, de manière à maintenir la décharge de direction l’année qui suit la fermeture.

UNSA Education : C’était d’ailleurs une demande commune de nos organisations.

3.   Questions diverses

- Circulaire départementale relative aux APC :

UNSA Education : Nous aurions apprécié que le 3^e volet, lié à une activité prévue par le projet d’école, soit mis en avant, de manière à refléter davantage la liberté pédagogique des enseignants.