Compte-rendu du CDEN du vendredi 1^er mars 2013

Représentants UNSA Education : Natacha ETOURNEAU, Jérôme BOUSQUET et Frédéric MARCHAND

En préalable à ce compte-rendu, cette carte scolaire est difficile pour notre département : 22 mesures de fermetures, 11 blocages à la fermetures. Nous estimons que c’est beaucoup trop et que des écoles et collègues seront en difficulté à la rentrée prochaine. Nous suivrons ces situations jusqu’à la fin de l’année scolaire et ne manquerons pas de communiquer à l’administration les besoins réels d’ouverture, et d’insister sur les écoles où il est nécessaire de lever les blocages ou fermetures.

Vous trouverez un tableau récapitulatif des mesures en pièces jointes, ainsi que notre déclaration préalable.

Ordre du jour :

I. Fixation de l’indemnité de logement des instituteurs 2012

II. Carte scolaire 2013 1^erdegré

III. Répartition des dotations globales horaires (DGH) des collèges rentrée 2013

IV. Nomination des délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN)

V. Rythmes scolaires : point d’étape

VI. Questions diverses

 

I. Fixation de l’indemnité de logement des instituteurs 2012

Rappel : Les instituteurs sont soit logés par la commune, soit ils perçoivent l’IRL. Montant de la DSI : 2808 euros maximum. Fixée par le préfet après avis du Préfet et du CDEN.

11 instituteurs peuvent percevoir l’IRL en Dordogne, 3 de base, et 8 avec une majoration de 25 % 2246 euros (IRL de base).

UNSA Education : Vu le nombre de collègues concernés, une évolution pourrait exister en Dordogne.

Préfet : C’est fixé à l’échelle nationale. Maintien du même montant que l’an passé, il s’agit déjà d’un effort de l’Etat de ne pas diminuer cette indemnité.

UNSA Education : Vote contre en raison de sa stagnation.

 

II. Carte scolaire 2013 1^erdegré

DASEN : Chaque année la carte scolaire évolue selon les évolutions démographiques.

-                236 enfants en moins en prévision pour la rentrée 2013

-                très peu d’écoles à 10 classes et plus

-                + de 90 % des écoles à moins de 4 classes, ce qui explique les difficultés de cette carte scolaire

-                la règle est d’abord le flux démographique

-                nous n’avons pas de postes à rendre (dotation nulle)

-                petit à petit il faut remettre en place les postes pour les élèves. Cette année, on aurait dû en rendre 12 (au regard de la baisse des effectifs)

-                rappelle qu’en Gironde : P/E= 5, en Dordogne il est de 5,38

-                nouveaux dispositifs à mettre en place

-                choix de renforcer le vivier de remplaçants 

-                chaque situation mérite d’être examinée : nous traitons une école au regard des 455 écoles du département, et non une école indépendamment des autres

-                Les effectifs vont de 11 à 26 en élémentaire, de 11 à 30 en maternelle

-                moins 1000 enfants par rapport à 2008

-                quelques écoles seulement ont des seuils au-delà de 26 / 27

-                dans un 1^er temps, nous avons examiné les écoles autour de ces seuils

 

UNSA Education : La discussion sur le réseau scolaire doit avoir lieu. Les élus, les parents, les conseils d’écoles localement, doivent avoir ces réflexions, pour travailler efficacement la carte scolaire.

Préfet : Pour les membres du CDEN, nous y pensons sous l’angle de l’aménagement du territoire. Choix notamment de ne pas toucher aux écoles à 1 classe, pour maintenir le maillage du territoire. En Dordogne, il y a 550 communes (contre 340 dans les Landes). La discussion de fond n’est pas exclue, si on ne fait pas d’évolutions, nous aurons des choix à faire.

Evolution de structures :

UNSA Education : Nous évoquons la situation de Sorges où la maternelle et l’élémentaire souhaiteraient fusionner.

IEN adjoint : pas d’impact sur les transports scolaires, donc nous étudierons la situation lors des prochaines instances quand les conseils d’écoles se seront prononcés.

 

Nouveaux dispositifs : + de maîtres que de classes et accueil des moins de 3 ans

DASEN : Nous avons demandé aux IEN de répertorier les équipes qui pourraient être volontaires. 

Seraient concernées pour le « + de maîtres que de classes » : Bergerac Jean Moulin et Bergerac Edmond Rostand, Terrasson J. Prévert, Périgueux Gour de l’Arche, Périgueux Le Toulon élémentaire.

« Moins de 3 ans » : On pensait à Vergt maternelle mais il faut de la cohérence avec l’équipe pédagogique en place.

Remplaçants : au moins 6 postes, répartis comme suit :

Périgueux 2 : 2 postes

Périgueux 3 : 2 postes

Bergerac Ouest : 2 postes

 

6 ouvertures nettes :

Bergerac Kergomard, Bassillac maternelle, Creysse, Sorges, Agonac maternelle, Chancelade maternelle.

UNSA Education : Nous souhaiterions un regard particulier sur Neuvic élémentaire, au vu de l’évolution des effectifs et de la CLIS existante. Une attention particulière devrait également être portée sur l’élémentaire de Bassillac. De plus, certaines ouvertures provisoires devraient être confirmées en passant à titre définitif.

 

DASEN : Réflexion à mener : à partir de quel moment on décide de passer en poste définitif ? Il faut réunir toutes les conditions : montées d’effectifs qui se confirment.

Préfet : Des groupes de travail sont à mettre en place.

 

Retraits d’emplois :

DASEN : Base de travail : les seuils d’ouverture et de fermeture du CDEN de 2003. Les seuils sont à titre indicatif. Toutes les situations ont été examinées au cas par cas.

Hypothèse de retrait : entre 27 et 28 en maternelle, entre 25 et 26 en élémentaire.

Pour les RPI, nous sommes à une moyenne de 16 élèves par classe.

2 situations ont évolué le matin-même lors du second CTSD :

-                Le RPI 617 St Jean de Cole / St Romain et St Clément / St Martin de Fressengeas sort de la liste

-                L’élémentaire des Eyzies passe en blocage à la fermeture

UNSA Education : Nous posons la question du lieu de fermeture sur les RPI menacés. 

DASEN : Le travail avec les élus est en cours, nous transmettrons les lieux de fermetures d’ici à mardi (5 mars).

UNSA Education : Sur la situation de l’élémentaire du Gour de l’Arche, nous demandons le maintien de la décharge de direction, pour permettre une cohérence dans l’accueil des primo-arrivants et la mise en place du dispositif « + de maîtres que de classes » avec un public particulier.

Nous avons défendu chaque dossier qui nous a été confié.

DASEN : fait remarquer qu’elle est gênée d’avoir des remontées des effectifs de la part de parents. Il revient aux maires et aux directeurs de faire ce travail en amont.

Préfet : trouve que les chiffres devraient concorder. Il y a beaucoup de divergences et c’est très perturbant.

UNSA Education : Le différentiel est très perturbant. Nos chiffres nous sont communiqués par les écoles.

Passages en blocage à la fermeture: du RPI 418, Le Fleix, La Douze

Levées de blocage : RPI 514, Notre Dame de Sanilhac Bourg, Chancelade et Ribérac Jacques Prévert

Blocages à l’ouverture : Sorges, Neuvic élémentaire

Votes UNSA Education :

"Pour" les ouvertures

"Contre" les fermetures

"Contre" les blocages à la fermeture car des situations inexplicables persistent.

DASEN : Nous allons devoir accueillir plus de professeurs stagiaires

 

III. Répartition des dotations globales horaires (DGH) des collèges rentrée 2013

Monsieur BREVET (SG) : Dotation prioritaire. Taux de retard. Favoriser la réussite des élèves. 8 collèges en RRS.

Diminution des HSA. 19496, 5

Population scolaire en diminution : moins 125.

UNSA Education : Insistance sur le collège de Thenon. Des difficultés particulières, notamment dues au contexte social.

DASEN : Une audience a été demandée, nous allons retravailler avec eux. Idem pour Montignac et Terrasson. On voudrait que les équipes retravaillent à ce que les élèves restent jusqu’en 3^e, car il y a des fuites après la 5^e. Il y a des choses à travailler sur ce point-là : - 55 élèves en 2 ans.

Conseil général : Véritable priorité sur l’accueil des élèves dans les collèges. Travail en cours sur le livre blanc, qui sera présenté en mai prochain.

UNSA Education : Nous souhaitons, comme la fois précédente, être associés, avant le CDEN, au travail sur le livre blanc, après une première phase effectuée par les chefs d’établissements.

 

IV. Nomination des délégués départementaux de l’Education nationale

Rappel du rôle important du DDEN: rapport annuel sur l’état matériel des écoles, participation aux conseils d’écoles

73 femmes, 64 hommes en Dordogne.

Préfet : C’est important qu’il y ait de tels représentants, c’est le fruit d’un réel travail de fond.

 

V. Rythmes scolaires : point d’étape

DASEN : Un comité opérationnel a été mis en place avec l’Union des maires, conseil général, CAF. Nous avons rencontré tous les élus. Ce comité a vocation à essayer de répondre à des questions opérationnelles : mise en place du transport, activités périscolaires, projet éducatif territorial. Les associations également.

Ce qui est d’abord essentiel, c’est bien l’enseignement ; l’organisation doit se faire dans l’intérêt des élèves d’abord.

On a décidé de ne pas toucher aux bornes horaires pour les transports.  

Conseil général : Notre implication est pleine. Des animations culturelles et sportives vont être proposées et déployées sur des territoires plus larges qu’actuellement. La compétence transports nous incombe, donc nous avons dores et déjà pris les dispositions nécessaires.

UNSA Education : Nous avons sollicité le Ministre au niveau national, afin d’obtenir du temps de concertation pour échanger et construire un projet d’organisation de la nouvelle semaine scolaire (pris sur les heures d’animation pédagogique et l’aide personnalisée) et un comité de suivi dans chaque département pour suivre et réguler la mise en œuvre de la réforme des rythmes. Le Ministre a accédé à notre demande et nous en avons demandé la traduction au niveau local, en écrivant à la DASEN le mercredi 27 février.

Cette réforme va quand même dans la bonne direction, car elle met autour de la table tous les acteurs de l’Ecole. Il n’existe pas une solution unique, l’essentiel est qu’elle allège la journée de classe pour nos élèves.

Nous souhaitons que les collègues qui se déplacent à des réunions sur la question des rythmes soient défrayés et que les compensations horaires soient effectives.

DASEN : a pris note et nous répondra très prochainement.