La CAPD sur le mouvement 2012 et les temps partiels s'est tenue ce jour (voir compte-rendu ci-après).

En pièces jointes:

-les règles du mouvement

-une fiche de suivi

-la déclaration préalable

-les zones géographiques

Ordre du jour :

I. Mouvement 2012
II. Temps partiels
III. Départs en stage CAPA-SH 2012-2013
IV. Congés formation 2012-2013
V. Questions diverses

I. Mouvement 2012

Pour des raisons techniques, le serveur n’ouvrira que le mardi 27 mars.

Informations complémentaires :
-    Ecole de La Cité à Périgueux : en raison des travaux engagés, les classes de l’école élémentaire seront délocalisées
-    La classe-relais située administrativement dans le collège J.Prévert à Bergerac le sera désormais au collège Henri IV
-    Le maire de La Rochebeaucourt a demandé à fermer son école, la classe serait transférée à Gout-Rossignol
-    3 postes de modulateurs (Joliot Curie Boulazac, maternelle et élémentaire Clos-Chassaing) seront transformés en postes de titulaires de secteurs

SE UNSA : Nous regrettons toujours la restriction faite aux collègues à temps partiels sur certains postes. Pour nous, ces fonctions sont compatibles avec un temps partiel, qu’il soit de droit ou sur autorisation.


Vote du SE-Unsa : CONTRE l’adoption de cette circulaire en raison du point précédent.

II. Temps partiels

Jusqu’à ce jour, les collègues étaient toujours dans l’attente d’une circulaire, et le doute était mis sur le 80 % payé 85,7%.
Le doute est désormais levé : c’est la fin du 80 % ! Les quotités « acceptables » seront : 50 %, 75 % et 50 % annualisés.
La circulaire avec le formulaire à compléter va arriver très prochainement, attention, les délais seront très courts.

SE UNSA : Nous réaffirmons notre attachement à la mise en place de ce droit, à la possibilité d’exercer à temps partiel et de choisir sa quotité, c’est pourquoi nous encourageons les collègues le souhaitant à tout de même demander la quotité 80 %.
Pour nous, cette décision aura des répercussions sur les collègues, contraints d’accepter un 75 %, qui engagera une perte de revenus, ou de reprendre à temps complet. Cela impactera nécessairement nos conditions de travail comme le service.

III. Départs en stage CAPA-SH 2012-2013

1ère proposition : Parmi les personnels spécialisés en E victimes de mesures de carte scolaire, et sous réserve qu’ils obtiennent un poste support au mouvement (priorité absolue), 3 auraient une formation pour préparer en candidat libre le CAPA-SH option D, 1 en F et 4 en G .

2ème proposition : Parmi les collègues non spécialisés, et sous réserve qu’ils obtiennent un poste support au mouvement, 2 partiraient en formation pour préparer le CAPA-SH en D, 1 en F, 1 en G, aucun en E.


Vote du SE-Unsa :
Compte tenu de l’attention particulière, conforme à nos demandes, portée aux collègues E victimes de carte scolaire nous votons pour la première proposition.

Nous ne nous opposons pas aux départs proposés mais les estimons insuffisants au regard des besoins et des demandes aussi nous nous abstenons sur la 2ème proposition.

IV. Congés Formation Professionnelle 2012-2013

34 demandes pour un volume total de 320 mois demandés (pour mémoire en 2011/2012  44 mois étaient consacrés aux CFP pour 21 demandes)
Cette année le contingent est alloué par le ministère et sera de 42 mois. 8 candidats auront satisfaction (avec des barèmes allant de 27.714 à 43.856), un neuvième partiellement.

Vote du SE-Unsa : Abstention. Nous avons fait remarquer à l’administration que le nombre croissant de demandes met en valeur le mal être ressenti par les collègues, qui souhaitent, entre autres, se reconvertir. La nature des demandes (anglais, informatique) montre aussi que l’institution ne répond pas aux attentes des enseignants en matière de formation continue.

V. Questions diverses

- 6 demandes de détachement, on nous rappelle que toute demande doit être précédée d’un avis de l’autorité hiérarchique.
- Etat du remplacement :
D.A. :toujours des tensions, chaque jour de 20 à 30 collègues ne sont pas remplacés.
- PPRE – passerelle : quels moyens horaires pour les enseignants ?
D.A. : Aucun.
- Problèmes liés aux conditions climatiques (déplacements des personnels, chauffage, accueil des élèves, information aux parents...) : l'élaboration d'un document faisant état des consignes à respecter est-elle prévue ?
D.A. : Oui, les services y travaillent.
- Permutations informatisées: le bilan étant déplorable, avez-vous des consignes quant à l'attribution des ineat / exeat ?
D.A. :  Les consignes sont académiques, elles tiennent compte d’une situation générale et non de la situation de la Dordogne, seul département (trop vertueux ?) en sous-consommation de moyens.
- Vu l'accroissement des tâches liées au suivi et à l'orientation des élèves (notamment l’utilisation d’AFFFELNET) et le temps dédié à ces dernières, est-il prévu qu'une ISOE soit versée pour les enseignants du 1er degré, comme c'est déjà le cas pour les collègues du 2° degré ?
D.A. : « La question du statut du directeur est posée, il y a une réponse à construire ». La décision ne se joue pas à l’échelon départemental.