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Compte-rendu de la nĂ©gociation prĂ©alable IA suite Ă  l’alerte sociale 18/01/12
Article publié le jeudi 19 janvier 2012.
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Compte-rendu de l’audience avec Madame l’inspectrice d’académie
Mercredi 18 janvier
Négociation préalable suite au dépôt par le SE-Unsa d’une alerte sociale


Madame Orlay, Madame Gaudy, Madame Bony, Monsieur Griffoul

Pour le SE-Unsa : Frédéric Marchand, Natacha Etourneau, Thierry Hadjadji, Gwenola Templé



1)    Carte scolaire

SE-Unsa : Les suppressions de postes prévues sont d’une ampleur jamais atteinte depuis 30 ans. C’est inacceptable et nous demandons à ce que ce soit revu. D’autre part, le calendrier inhabituel avec CTSD et CDEN le même jour ne nous convient pas, nous demandons sa modification afin de pouvoir contacter les collègues et les élus entre ces deux instances.

Désormais le recteur donne la répartition des postes à supprimer (postes classes et hors classes). Nous regrettons que la prise de décision s’éloigne des départements.

Sur les 25 postes hors classes, les documents du CTA montrent que les RASED seront particulièrement touchés. Nous demandons le maintien de cet outil en faveur des élèves en grande difficulté. L’argument du recteur est injuste et faux : l’aide personnalisée ne peut absolument pas se substituer à l’action spécialisée des maîtres E. D’autre part, nous demandons à ce que les collègues titulaires du CAPASH qui seraient touchés et devraient reprendre une classe bénéficient d’un accompagnement personnalisé. Enfin, nous déplorons la provocation du recteur qui demande qu’on favorise les départs en formation G et psy alors qu’il est en train d’éradiquer les RASED !

Pour les postes classes, nous demandons le maintien du réseau scolaire du département et la prise en compte des enfants de 2 ans. Qu’en sera-t-il des seuils de fermeture et d’ouverture ?

IA : La Dordogne est le département qui perd le plus d’élèves (-402) et la baisse continuera jusqu’en 2015. Même les départements qui gagnent des élèves comme la Gironde ou les Landes rendent des postes. Les postes classes sont rendus au titre de la démographie, les postes hors classes au titre de la réduction du budget (enjeux nationaux).

Hors classes : toutes les situations seront examinées mais « le débat aura lieu autour des RASED». Les conseillers pédagogiques ne seront pas touchés si possible, les coordonnateurs réseaux éventuellement s’il y a des postes vacants. Un groupe de travail aura lieu pour mettre en place le fonctionnement des RASED restants.

L’accompagnement des collègues spécialisés qui verraient leur poste supprimé ne peut être envisagé à ce jour, à voir plus tard.

La place de l’aide personnalisée par rapport aux RASED, ce sont des transitions, des évolutions. Fera remonter notre indignation.

Le calendrier actuel est un moindre mal en ayant des exigences de qualité de travail, « j »ai fait au mieux en pressurant les uns et les autres ». Des rendez-vous avec les maires sont déjà actés pour ne pas perdre de temps.

Les seuils sont des éléments objectifs, à titre indicatif. Ils gardent leur raison d’être.

Les TPS seront pris en compte en ZRR, RRS et là où leur accueil est une habitude ancrée, dans la limite des capacités disponibles.

SE-Unsa : D’où viennent les chiffres du recteur sur la baisse démographique ? (-402 élèves)

IA : On croise les études prévisionnelles INSEE, les chiffres écoles, les constats IEN, le taux réalisé sur 3 ans entre chiffres remontés par les écoles et les réalisés.

SE-Unsa : Nous demandons de partir sur une base de confiance envers les collègues et les élus.

IA : Confiance de principe. On est bien là sur du prévisionnel et après il y a le constat. On a un suivi, on voit qui se trompe plus ou moins. On a demandé aux IEN des éléments du terrain, on essaiera de faire au mieux.


2)    Situation du remplacement

SE-Unsa : Nous avons toujours des remontées de situations difficiles. Nous demandons des moyens suffisants en titulaires mobiles. Les postes hors classes non pourvus permettaient d’avoir des moyens supplémentaires. Nous souhaitons que le bilan présenté en CAPD soit reconduit.

IA : ne souhaite pas toucher au vivier de remplaçants. Les bilans se feront encore si possible.



3)    Aide administrative Ă  la direction d’école


IA : on a fait 20 postes de plus que prévus, on a gratté, on a optimisé.

SE-Unsa : Nous demandons une aide administrative partout où les directeurs la souhaitent, c’est indispensable. Nous souhaitons connaître les critères de redéploiement, s’il y a eu des refus ou des écoles non pourvues faute de candidats.

IA : Le redéploiement s’est fait d’après des critères listés par priorités descendantes.

Mme Gaudy :
-    1er critère : les personnes en situation d’être reconduites.
-    2ème critère : ceux annoncĂ©s : RRS et RPI
Problème de l’adéquation entre les besoins et les compétences des candidats. Quelques écoles non pourvues faute de candidats. 4 refus de directeurs, mais 1 contraint d’accepter car la personne était déjà recrutée.
Ensuite nous avons regardé les grosses écoles et les demandes écrites reçues depuis l’annonce de la nouvelle dotation.
A ce jour les contrats vont jusqu’au 30 juin.
Les emplois vie scolaire  du 2nd degrĂ© ont Ă©tĂ© attribuĂ©s par dotation ministĂ©rielle flĂ©chĂ©e 2 nd degrĂ© le 15 dĂ©cembre.


4)    Refus de temps partiels 80% en cours d’annĂ©e


SE-Unsa : Des collègues de retour de congé maternité (4 à notre connaissance) ont vu leur demande de 80% refusée. Nous demandons le réexamen de ces cas, car cette disposition était prévue sur la circulaire « temps partiel » et la procédure n’a pas été respectée (refus motivé et entretien). Cette situation inédite pose problème surtout depuis que les +5.7 % de salaire sont comptés dans le plafond d’emplois.

IA : La forme juridique du refus « j’en prends acte ». Si on propose 75% c’est pour des raisons de faisabilité.

Mme Gaudy : La procédure de refus concerne le refus du temps partiel, et pas le refus d’une quotité. Le Contrôle national des emplois comptabilise 85.5 % d’un emploi pour la personne à 80% et 25% pour la personne qui complète. Donc ça dépasse et il n’y a pas de support budgétaire pour payer. Jusqu’à cette année nous étions en surnombre donc ça ne se voyait pas mais ce n’est plus le cas.

SE-Unsa : Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode de calcul, nous continuerons à défendre cette quotité et nous ferons des propositions d’organisation.
 


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