GT SUIVI DU PROTOCOLE DE DIRECTION : AUDIENCE RECTORALE

 

Le SE-UNSA de l’Académie de Bordeaux a été reçu ce jour par le Recteur de l’académie de Bordeaux et son secrétaire général pour faire le point sur le protocole d’accord direction d’école et, particulièrement, l’aide administrative.

 

Le Recteur a rappelé la loi de 2005 et la priorité absolue concernant l’assistance aux élèves handicapés.

Il nous a, cependant, confirmé qu’il venait de signer une convention avec la Préfecture de Région concernant les contrats aidés dans laquelle apparaissent 3 priorités :

-l’assistance handicap (AH)

-l’aide administrative à la direction d’école

-la gestion des contrats aidés

Il a, par ailleurs, indiqué que la durée des contrats d’EVS correspondrait à l’année scolaire.

 

Quelques chiffres :

 

2008	2011
1400 AADE	1000 AADE (en juin 2010, 1250)
600 AH	1200 AH
400 autres fonctions	77 autres fonctions
TOTAL : 2400 contrats aidés	Total : 2271 contrats aidés (avec surconsommation de 350 par rapport à l’enveloppe accordée par le Ministère

 

La convention oblige les préfets à apporter les 70% du financement et même sur l’aide administrative, contrairement à ce qu’avait annoncé la préfète de Dordogne.

Au 1er septembre 2011, l’enveloppe totale sera de 2374 contrats aidés sachant que l’enveloppe assistance handicap se stabilise.

 

Le compte n’y est donc pas pour rétablir l’aide administrative à la hauteur de 2008, ni même de juin 2010. Le SE-UNSA a rappelé son mandat d’emploi pérenne concernant l’aide administrative et indiqué qu’il avait lancé une pétition nationale en ce sens.

 

Le secrétaire général a précisé quelques données concernant la scolarisation des élèves handicapés :

ñA la rentrée 2008, 7400 élèves handicapés intégrés : 5067 dans le 1er degré,  2323 dans le 2d degré

ñA la rentrée 2010, 8900 dont 5653 dans le 1er degré et 3240 dans le 2d degré

 

Le Recteur a souligné l’annonce présidentielle concernant la volonté de mettre en place des contrats de droit public (type AED), contrats de 3 ans renouvelables 1 fois.

 

Le Recteur a indiqué qu’il était soucieux d’honorer le protocole d’accord direction d’école et que, dans ce cadre, des contrats mixtes AH/AADE pourraient être signés.

 

Le SE-UNSA a dénoncé ce bricolage et donné quelques exemples d’effets pervers sur les 2 missions.

 

Le Recteur a indiqué qu’il venait de répartir la nouvelle enveloppe de 450 contrats (sachant que 350 étaient déjà utilisés) de la façon suivante :

 Dordogne : +34 (ce qui correspond à la consommation actuelle du 24)

 

 Gironde : +250 (ce qui correspond à une augmentation pour le 33 qui, jusqu’à présent, était sous-doté)

 

 Landes : +46 ce qui correspond à la consommation actuelle du 40)

 

 Lot et Garonne : +37 ce qui correspond à une perte par rapport à la consommation  actuelle du 47, la MDPH de ce département étant beaucoup plus prescripteur que  les autres départements de l’Académie)

 

 Pyrénées Atlantiques : +83 (en petite augmentation par rapport à la consommation  actuelle du 64)

 

Là encore, le compte n’y est pas, la seule marge concernant l’aide administrative semblant exister en Gironde.

 

Le Recteur a indiqué qu’il avait levé l’interdiction de renouvellement de contrat AADE et qu’il appartenait aux Inspections Académiques d’évaluer les contrats qui pouvaient être renouvelés dès maintenant.

 

Après avoir rappelé l’ensemble de nos mandats concernant la direction d’école, insisté sur la colère des directeurs d’école, nous sommes également intervenus sur la défense des personnels EVS

 

Nous avons obtenu la garantie que les EVS étaient personnels prioritaires pour les contrats de droit public AED

 

Nous allons à présent demander un groupe de suivi dans le département.