Le Conseil Supérieur de l’Education du 30 septembre doit examiner un projet de décret déclinant, pour les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), l’application de la loi Carle.
Ce texte vient renforcer l’arsenal des lois et règlements qui favorisent l’enseignement privé. Plus aucune municipalité ne sera exonérée du paiement de son écot aux écoles privées. Seuls les très rares RPI adossés à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se verront dispensés de cette contribution obligatoire.
Le développement des RPI a permis, en mutualisant les moyens, de générer une offre éducative de qualité. Les communes rurales font des efforts considérables, tant en investissement qu’en fonctionnement, pour maintenir leurs structures scolaires de proximité. Elles se voient désormais contraintes de régler la facture, rubis sur l’ongle, pour des familles qui auront choisi de déserter leurs classes. Ce faisant, l’Etat contraint les communes à organiser elles-mêmes la liquidation de leur école !
Sur certains territoires ruraux, ce décret, s’il est signé, va asphyxier l’école publique de proximité en zone rurale et amplifier des phénomènes de désertification.
Pour le SE-Unsa, ce texte constitue une nouvelle attaque contre le service public. Il votera donc « contre » lors du CSE et poursuivra son combat pour l’abrogation de la loi Carle.
Il invite les élus et les citoyens des communes concernées à continuer à signer l’Appel national pour l’Ecole Publique (Appel pour ecole publique), qui a d’ores et déjà recueilli plus de 258 000 signatures.