25% des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement individuel. Leur nombre et leurs besoins d’accompagnement sont en constante progression puisqu’ils étaient 89 000 en 2002 et ils sont estimés à 185 000 à la rentrée 2009.

 

Pour faire face à la hausse des effectifs élèves à accompagner, le gouvernement ne fait pas le choix à cette rentrée de recruter de nouveaux AED-AVS.

Il a encore une fois fait appel à une nouvelle campagne de recrutements de contrats aidés (5000 à la rentrée 2009) ce qui lui coûte beaucoup moins, car il n’a que 10 % du coût à charge (90 % pour le Ministère de l’Emploi).

Le SE-UNSA revendiquera dans chaque CTP académique ou départemental, en priorité, le recrutement d’AED–AVS en fonction des besoins remontant par la MDPH ou les écoles et établissements.

 

Le SE-UNSA condamne la politique ministérielle qui instaure de facto un « turn over » des personnels chargés de l’assistance handicap dans l’Education nationale.

5000 contrats d’auxiliaires de vie scolaire dont la mission est l’accompagnement des enfants handicapés, sont arrivés à échéance le 30 juin dernier.

Parmi les 9 800 AVSI, 1000 sont concernés au terme de 6 ans de contrat de droit public en tant qu’assistants d’éducation (4000 sur les 14 800 EVS, dotés de contrats aidés de droit privé).

Le SE-UNSA considère qu’il est temps que le ministère arrête cette politique à courte vue. Cette mission doit être pérennisée avec pour l’exercer des personnels stables et qualifiés.

L’amendement 60 du gouvernement au projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique, adopté par l’Assemblée nationale le 02/07/09 permet le renouvellement du contrat de quelques AVSi. Il s’agissait de répondre à l’urgence et à l’ineptie de la situation, alors que 900 AED-AVSi et plus de 4000 EVS–AVSi, expérimentés et reconnus dans leur mission, se retrouvaient au chômage. Certains d’entre eux ont été embauchés à la rentrée par une association ayant conclu une convention avec le ministère de l’Éducation nationale. Le financement sera assuré par l’État. Le SE-UNSA attend un bilan précis sur l’effet de cette mesure pour les personnels concernés, et ceci avant la nouvelle vague de fin de contrats attendue en décembre 2009.

 

Les AED ont un droit à la formation comprise dans le temps de travail effectif (Décret du 06/06/03). Ils doivent recevoir dès leur recrutement, une formation organisée par les services académiques (formation d’adaptation à l’emploi).Un crédit de deux cents heures est attribué aux AED embauchés à plein-temps ou cent heures pour un mi-temps.

Que vont devenir les AED-AVS à moyen terme ? Quel est l’avenir de la mission « assistance handicap » ?

Le CNCPH, dans lequel siège l’UNSA, s’est adressé au ministre du travail X Darcos sur la question des AVS.

Réuni le 24 juin, le conseil consultatif des personnes handicapées CNCPH a débattu à la demande des organisations syndicales et des associations de la question de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Dans sa lettre à du 4 juillet dernier, il a rappelé que les ministères concernés ont affirmé ne pas réduire le nombre d’auxiliaires de vie scolaire.

Le CNCPH a posé la question de la qualité de l’accompagnement assuré par les AVS ; leurs nombreux départs vont priver les élèves handicapés de toute l’expérience acquise au fil des années. Le remplacement de ces AVS par de nouveaux arrivants sans expérience au-delà du coût financier et humain que cela représente va poser à nouveau de nombreuses difficultés.

La mission d’« assistance handicap » tout au long de la scolarité, à l’université, et tout au long de la vie doit être stabilisée et reconnue.

Peut-on considérer qu’il y a un avenir pour une fonction « assistant handicap » en milieu scolaire de 20 à 60 ans ? Nous ne le pensons pas.

Le SE-UNSA défend l’idée de la création d’un vrai métier dans le cadre d’une branche professionnelle reconnue (médico-social, service à la personne …).

Cela doit aboutir rapidement dans un cadre interministériel, en lien avec les branches professionnelles, les syndicats représentés en interprofessionnel, avec un accès à ces emplois facilités pour les AVS actuels (Reconnaissance de l’expérience professionnelle, VAE …).

L’UNSA demande à être reçue rapidement par le ministre de la famille Morano sur ce dossier urgent.

 

Les AED, agents non titulaires de la fonction publique et employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue peuvent bénéficier des nouveaux droits créés par le décret de mars 2007.

- droit au temps partiel

- congé non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

- amélioration des conditions d’indemnisation en cas d’incapacité de travail

- dispositions nouvelles en cas d’inaptitude physique suite à un congé