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Déclaration du CNAL :
Adresse aux députés avant l’examen, le 28 septembre, de la proposition de loi Carle :
Le CNAL, après l’avoir demandé aux groupes parlementaires, appelle les députés à adopter l’article 3 de
Si
Avec l’article 89 ou avec
De surcroît, le maire subit ce choix et n’a pas d’accord préalable à donner. Article 89 ou loi Carle, le principe de libre administration des collectivités locale est donc bafoué, car le maire ne sait qu’a posteriori qu’il doit financer un ou plusieurs forfaits.
Le CNAL rappelle enfin que l’abrogation pure et simple de l’article 89 est la seule issue raisonnable.
Paris, le 21 septembre 2009
Laurent Escure
Secrétaire Général du CNAL
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