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L’article 89 abrogé !
Article publié le mercredi 10 décembre 2008.
Le 10 décembre, les sénateurs ont abrogé l’article 89 de la loi du 13 aout 2004.La loi « Carle » vient désormais se substituer à cet article régissant le financement de la scolarisation d’un élève dans une école privée sous contrat située sur une autre commune que celle de sa résidence. Pour le SE-Unsa, ce texte est une avancée certaine. En effet, même s’il instaure une nouvelle obligation de financement qui n’existait pas avant l’article 89, la nouvelle facture pour les communes sera considérablement allégée : de 400 000 élèves (statut art. 89) elle ne concernera plus « que » quelques milliers d’élèves.
Seul ou avec le CNAL, le SE-Unsa a pris une large part dans ce combat et n’est pas pour rien dans cette issue positive. C’est son travail de conviction et d’argumentation auprès des maires, des élus et des parlementaires qui a permis cette abrogation. Bémol : cette disparition de l’article 89 se traduit tout de même par une nouvelle obligation envers le privé, c’est pourquoi nous examinerons très attentivement, et sitôt parus, la loi définitive ainsi que le décret qu’elle prévoit. Affaire à suivre, nous la suivrons de très près !
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