Le ministère vient de communiquer la procédure à suivre pour faire valoir vos droits en lien avec l’allocation. Comme nous l’avions annoncé dans notre dernier envoi du 5 janvier il y a un formulaire à remplir et à renvoyer au service des pensions de ton rectorat.

Le SE-Unsa met à ta disposition ce formulaire et sa note d’explication.

Un formulaire à remplir et à envoyer au rectorat

Le cadrage du ministère a été transmis aux rectorats. Désormais les consignes et la procédure sont connues.

Retrouvez le formulaire en pièce jointe de cet article. 

L’essentiel à retenir (voir la note d’information pour tous les détails)

- Le formulaire rempli et accompagné de ses justificatifs doit être envoyé au service des pensions du rectorat de ton académie actuelle (ou établissement pour le supérieur).

Si tu n’es plus fonctionnaire au ministère de l’Education nationale Jeunesse Sport Enseignement Supérieur Recherche la demande est à adresser à ta dernière académie (ou établissement pour le supérieur)

- Les périodes prises en compte pour la moitié de leur durée sont celles de perception de l’allocation d’enseignement définie par le décret 89-608 et celles de perception de l’allocation définie par le décret 91-586 perçue en première année d’IUFM.

- La demande est à faire au minimum un an avant la date de départ envisagée.

- Par dérogation au point précédent, pour les départs à la retraite prévus avant fin 2024 la demande est à faire avant la date d’admission à la retraite et au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la concession de la pension.