Une note de service est parue sur I prof concernant les demandes de bonification au titre du handicap pour le mouvement départemental 2023.

BOE :

Pour la bonification pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, elle figure normalement sur votre I prof. Si ce n'est le cas, contactez votre gestionnaire financier (au plus tard le vendredi 31 mars) pour mettre à jour votre dossier. Le récépissé du dépôt de demande de la RQTH n'est pas une pièce recevable.

Bonification exceptionnelle :

Attention, les dossiers sont à constituer et à faire remonter avant le 10 mars à la DSDEN de la Dordogne, DRH - gestion des enseignants du 1er degré.

Pour les agents intégrants le département suite au mouvement inter (permutations), les demandes doivent être adressées au plus tard le vendredi 17 mars 2023.

Contitution du dossier :

- remplir le formulaire de demande de bonification exceptionnelle au titre du handicap, ne pas oublier de le signer. (en PJ annexe A)

-joindre toute pièce (en cours de validité) attestant que l'enseignant ou son conjoint rentre dans le champ de la BOE ou tout jsutificatif de la reconnaissance du handicap piur l'enfant à charge le cas échéant.

Liste des pièces médicales :(voir en PJ)

- tous les justificatifs attestant que le ou les postes sollicités amélioreront les conditions de vie de la personne en situation de handicap.

- un certificat médical récent et détaillé du médecin généraliste ou spécialiste, à l'attention du médecin de prévention, précisant la nature de la maladie et des difficultés ou incapacités qu'elle entraine dans l'exercice des fonctions et les améliorations qu'apporterait l'affectation sollicitée aux conditions de vie de l'enseignant.

- s'agissant d'un enfant non reconnu en situation de handicap mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitaloer spécialisé.

Toutes les pièces à caractère médical sont communiquées, à l'attention du médecin de prévention, sous pli cacheté, portant la mention "confidentiel" et les NOM/PRENOM de l'enseignant.

Le dossier complet sera transmis par le service DRH au médecin de prévention qui prendre contact avec vous.