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Mardi 6 septembre, compte rendu du CDEN (Conseil DĂ©partemental de l'Education Nationale)
Présents : M. Lamontagne (Préfet de Dordogne), Mme Malabre (IA-DASEN), M Griffoul (IEN-A), M Vulliet (Secrétaire Général), Mme Bony (Division structures et Moyens), les Représentants des collectivités locales, les Représentants des usagers, les Représentants des personnels.
Hélène Maleterre, Sabine Turschwel, François Marty pour l’Unsa Education.
Retrouvez la déclaration liminaire de l’UNSA-Education en annexe.
A. Questions relevant de la compétence de l’Etat
1. Ajustements de la carte scolaire 1er degré
Evolution des structures :
La chapelle Faucher : l’école maternelle devient une école primaire.
Montignac-Lascaux : l’école primaire est dénommée école primaire Simone Veil.
St Rémi sur Lidoire : l'école élémentaire est dénommée Joséphine Baker.
Evolution d’effectifs : sur les RPI et sur les communes
RPI 311 CELLES / GRAND BRASSAC (circo PN) : ouverture Ă Grand Brassac
RPI 604 LA COQUILLE (mat+élém) (circo ND) : ouverture
RPI 511 MOULIN NEUF / LE PIZOU (circo SAOD) : ouverture au Pizou.
Faute de locaux disponibles l'implantation se fera sur l'école de Moulin Neuf et cela entrainera une augmentation de la décharge de la directrice. (info du 8/09/22)
MONTREM (élémentaire) (circo SAOD) : ouverture
VERGT (maternelle) (circo PS) : annulation du retrait
CHANCELADE (maternelle) (circo PN) : réouverture à Chancelade
Propositions de Mme Malabre (IA-DASEN) :
- Mise en place de deux groupes de travail : groupe de travail pour une convention ruralité et groupe de travail pour la gestion des PIAL.
- Séminaire en Dordogne pour les cadres (IEN, conseillers techniques) de l’éducation : « élèves qui mettent en difficulté l’école, élèves en danger ».
Vote concernant les propositions de la carte scolaire :
CONTRE : 0 ABSTENTION : 5 POUR : 16
2. Les rythmes scolaires 1er degré
Pas de changement par rapport à la rentrée de septembre 2021.
3. Nomination des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (D.D.E.N)
2 personnes nouvelles proposées. Aucune objection. Approuvée à l’unanimité.
4. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2022
Approuvée à l’unanimité.
B. Questions relevant de la compétence de la collectivité territoriale (à titre informatif)
1. Modification du calendrier d’attribution de la dotation globale de fonctionnement pour les collèges (DGF).
Nouvelle session fin septembre qui fixera la dotation globale de fonctionnement pour les collèges.
2. Modification de la convention carte de répartition des compétences Conseil Départemental.
Les équipements sportifs des collèges et l’accompagnement de la collectivité en faveur de la restauration scolaire dans les EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement).
Équipements sportifs : grande disparité entre les collèges. 30 % appartiennent au conseil départemental.
Indemnité annuelle donnée par le conseil départemental aux communes permettant l’entretien des équipements. Ces derniers continueront ainsi à être mis à disposition des collèges.
Restauration scolaire : tarifs votés chaque année par le département.
3. Sollicitation des mairies de PEZULS et JAYAC pour une demande de rattachement à un nouveau collège à la rentrée 2023.
PEZULS : demande de rattachement au collège de Lalinde et non celui du Bugue.
JAYAC : demande de rattachement au collège de Sarlat et non celui de Terrasson.
C. Points divers
- Situation sur les équipements sportifs à Ribérac suite aux intempéries : beaucoup de travaux sont à réaliser mais cela avance.
- Qu’en est-il des postes non pourvus dans certains collèges ?
Point demandé au rectorat. En attente d’un bilan sur les BMP (Bloc Moyen Provisoire).