SECTION SE-Unsa de la DORDOGNE - BOURSE DU TRAVAIL - 26 RUE BODIN - 24029 PERIGUEUX CEDEX
Tél. 05 53 53 42 32 - Por. 06 08 77 03 98 - 24@se-unsa.org

 
Temps partiel 2nd degré - Rentrée 2022
Article publié le mardi 14 décembre 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
La circulaire rectorale relative aux demandes de temps partiel a été publiée le 3 décembre 2021.

Elle précise les situations pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2022-2023. Le temps partiel est accordé pour une année scolaire et doit être redemandé tous les ans (sauf dans le cas de l’arrivée d’un enfant au foyer).

 

Calcul de la quotité

La quotité doit correspondre à un nombre entier d'heures. Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel.

Types de temps partiel

- Le temps partiel de droit pour raisons familiales (enfant de moins de 3 ans, soin au conjoint, enfant ou ascendant) ou médicales (RQTH, après avis médical).
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation. La quotité du temps partiel de droit varie entre 50% et 80%.

- Le temps partiel sur autorisation pour création/reprise d'entreprise ou pour convenance personnelle. La quotité du temps partiel sur autorisation varie de 50% à 90 %.
Le chef d’établissement doit donner son accord. L’accord définitif sera donné par la Rectrice en fonction des besoins du service, en juin 2022.

Temps partiel et mutation

Les enseignants qui obtiennent une mutation inter ou intra pourront formuler une demande de temps partiel à leur nouveau chef d'établissement dans un délai de 8 jours, dès lors qu'ils auront la confirmation de leur mutation. Les collègues qui demandent une mutation doivent impérativement cocher la case correspondante sur le formulaire de demande de temps partiel.

Cette procédure ne concerne pas les TZR qui déposeront leur demande de temps partiel ultérieurement dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement 2022.

Les temps partiels sur autorisation seront définitivement accordés en juin 2022.

La date de transmission des dossiers est fixée
au
vendredi 7 janvier 2022.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement ou ICI.


Pour le SE-UNSA

La circulaire rectorale prĂ©cise : "que le temps partiel sur autorisation ne doit ĂŞtre accordĂ© que lorsque celui-ci est compatible avec l’organisation du service, et ce dans chacune des disciplines". Elle indique Ă©galement « Une analyse particulière sera menĂ©e sur les demandes Ă©manant des personnels relevant des disciplines et/ou territoires en forte tension Â».
 

Pour le SE-UNSA, il faut résoudre ce problème de tension par le recrutement. L'octroi ou non du temps partiel NE PEUT PAS et NE DOIT PAS servir de variable d'ajustement, alors que les collègues qui le demandent en ont souvent besoin pour souffler, face à une charge de travail toujours grandissante.
 

Le dĂ©cret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires prĂ©voit toujours l’examen des dĂ©cisions individuelles lorsque les collègues saisissent la CAP concernant :
 

 

* un refus d’une demande d’autorisation de temps partiel
 

 

* un refus d’une demande de mise en disponibilité
 

Vous pouvez, individuellement, saisir la CAP et nous pouvons  accompagner nos adhĂ©rents dans cette dĂ©marche et veiller Ă  ce que les CAP soient effectivement rĂ©unies par l’administration.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC