Hier, veille de rentrée, la FAQ a été mise à jour, voici un condensé des informations qui peuvent vous intéresser. (article susceptible d'évoluer)

Personnels vulnérables :

Nous avons la confirmation que c’est bien la liste définie par le décret du 5 mai 2020 qui fait à nouveau référence.

La production du certificat médical par un médecin traitant ou du travail ne doit qu’attester que le personnel fait partie de la liste définie par le décret du 5 mai 2020. L’agent prévient le supérieur hiérarchique et poursuit son activité en télétravail et, lorsque cela n’est pas possible, il est placé en ASA.

Autres dispositions :

* Des précisions sur les nouveaux masques, sans zéolites : ils doivent être mis à disposition des personnels à compter du 02/11/2020. Les conclusions de l’AFNES au sujet des masques DIM figurent dans la FAQ.

* L’obligation du port du masque dès l’école élémentaire à l’exception des élèves en situation de handicap sur présentation d’un certificat médical dans la semaine à venir.

* En maternelle, les règles de distanciation physique doivent s’appliquer entre les élèves de groupes différents quel que soit le lieu.

* La FAQ insiste sur les organisations permettant d’éviter les brassages de groupe en particulier lorsqu’il n’est pas possible de faire respecter la distanciation physique d’un mètre.

* Dans les lycées où le non-brassage est impossible par classe, il est limité par niveau. Les équipes ont jusqu’au 9 novembre pour organiser cette limitation du brassage.

* Rappel des points d’attention relative aux arrivées et départs échelonnés lorsque cela est possible, aux limitations des circulations au sein des établissements, et à l’organisation des récréations auxquelles peuvent se substituer des temps calmes en classe.

* Restauration scolaire : précisions sur la possibilité de servir des repas à emporter, en alternant chaud et froid.

* Le port du masque est obligatoire même assis dès lors que les élèves ne consomment pas.

* Aération minimale toutes les deux heures pendant les intercours en plus des temps de pause déjeuner

* Autorisation d’utiliser le matériel collectif, soit après nettoyage quotidien ou 12h après utilisation précédente.

* Accueil en internat maintenu, si possible chambres individuelles.

* Précisions sur l’identification des contacts à risques :

• Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
• Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé 

* Les personnels des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer des tests RT-PCR en laboratoire ou un test antigénique en pharmacie.

* Compte tenu des risques actuels, les exercices de sûreté et de sécurité doivent être maintenus.

* Maintien de l’accueil périscolaire ; en revanche les activités extrascolaires ne sont plus autorisées.

Par ailleurs, ces mesures sont également détaillées dans les fiches pratiques qui ont, elles aussi, été mises à jour ; elles concernent :

• la récréation
• la restauration
• l'internat
• l'EPS
• l'éducation musicale.Vous pouvez les consulter en pièces jointes.

 

2. 2) Principales mesures du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Masques :

"Les masques doivent être portés systématiquement par tous" à partir de l’âge de 11 ans et "dans la mesure du possible" pour les enfants de 6 à 10 ans, "dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties." Des mesures particulières sont prévues pour les personnes handicapées : ainsi, les obligations de port du masque "ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus".

Réunions, manifestations :

"Les organisateurs des manifestations sur la voie publique […] adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration", devant notamment préciser "les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Le préfet peut en prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect de ces dispositions".

Les autres "rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public […] mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits". Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction : les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; les services de transport de voyageurs ; les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de ce décret.

Déplacements :

"Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes" :

* Déplacements à destination ou en provenance :

- du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés par le décret. Sont notamment concernés par cette disposition les établissements délivrant des prestations de formation continue, les CFA et les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics, lorsque l’action de formation ne peut être effectuée à distance.

- du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

* Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;

* Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Les attestations officielles ont été mises en ligne sur le site interieur.gouv.fr

Des interdictions ou limitations sont également prévues pour les espaces culturels et de loisirs de type salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.

Le SE-Unsa reste bien sûr à votre écoute sur toutes les interrogations que vous pouvez avoir.