Modification de la FAQ au 15 septembre 2020

La FAQ mise à jour en ligne met à disposition de l’ensemble de la communauté les déclinaisons des dernières mesures arrêtées qu’il s’agisse de la réduction de la période d’isolement de 14 à 7 jours ou des dispositions arrêtées au niveau de la Fonction publique et déclinées au sein de notre ministère.

Les nouveautés introduites par la FAQ:

Les nouveautés de la FAQ du ministère apparaissent surlignées en jaune dans le document en pièce jointe.

Ces modifications concernent :

• Les précautions à prendre par les parents d’élèves avant de conduire leur enfant en classe (p.6) ;
• la procédure à suivre quand un élève ou un personnel présente des symptômes dans l’école ou l’établissement. Elle précise les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
• la procédure si un personnel ou un élève est « cas confirmé »  et les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
• la situation d’un enfant vivant sous le même toit qu’un « cas confirmé », son éviction et les conditions de son retour. (p.8) ;
• les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » en prenant en compte la nouvelle durée d’éviction de 7 jours. La FAQ précise que les 7 jours s’entendent comme délai après le résultat d’un test négatif, réalisé 7 jours après les derniers contacts avec le cas confirmé. (p.9) ;
• les recommandations pour les personnels présentant un facteur  de vulnérabilité au Covid-19 ou celles qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable et les modalités possible de télétravail. (p.11).

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, il était urgent que la FAQ, actualisant l’information accessible à toute la communauté éducative soit mise à jour.

Elle apporte, enfin, mais tardivement, des réponses sur la position administrative de certains collègues, quinze jours après la rentrée.

Cependant, des points restent à éclaircir, à savoir :

-        Si la FAQ précise la situation d’un enfant vivant sous le même toit qu’un « cas confirmé Â» et indique qu’il pourra bénéficier de la continuité pédagogique, on peut s’interroger sur les conditions de mise en place de cette continuité pédagogique.

-        Dans le cas des personnels identifiés personnels « contact à risque Â», si les modalités de retour de l’élève sont claires, celles des personnels restent floues.

Pour le SE-Unsa, les directeurs sont à nouveau en première ligne, et doivent une fois de plus s’adapter à de nouvelles contraintes et règles sans temps supplémentaire pour le faire.

En date du 14/09, la DGRH a adressé une circulaire aux recteurs pour préciser les modalités d’application des mesures prises au niveau de la Fonction publique. (en PJ avec également la FAQ mise à jour le 12 / 09)

La circulaire reprend les éléments concernant l’ensemble de la Fonction publique en les précisant, en particulier la circulaire du Premier ministre du 1^er septembre et la FAQ de la DGAFP mise à jour le 07/09/2020 et le 12/09/2020.

La circulaire :

La circulaire précise en particulier qu’il revient à l’académie de fournir les masques de type II pour les personnels vulnérables qui doivent reprendre leur travail en présentiel.

Les personnels en isolement, sur décision de l’ARS ou de l’Assurance maladie, en attente de résultat sont placés en télétravail ou à défaut en ASA sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’autorité sanitaire ou un médecin.

Une précision est apportée par la DGRH dans le cas du second degré où les élèves peuvent être accueillis, même si leur professeur est en isolement, sous réserve qu’ils puissent être encadrés par un adulte de l’établissement (AED, AED en préprofessionnalisation, ...).

Ils doivent présenter :

L'avis du SE UNSA

Cette circulaire de la DGRH était nécessaire et nous l’avions demandée. Elle permettra d’éviter que certains services académiques, DSDEN, chefs d’établissement et IEN ne s’affranchissent des dispositions mises en œuvre dans la fonction publique d’Etat.

La possibilité pour un enseignant du second degré, en télétravail, d’assurer ses cours pour ses élèves présents dans l’établissement est une solution satisfaisante. Son application pourrait néanmoins s’avérer difficile en raison des contraintes techniques ou en raison du nombre limité de personnels disponibles pour encadrer les élèves.

Le télétravail pour les enseignants n’est toujours pas cadré. Nous avons demandé à ce que ce sujet puisse être traité sérieusement : limitation des plages de télétravail, moyens mis en Å“uvre par l’employeur pour permettre sa réalisation (ordinateurs, prise en charge des frais  (téléphoniques, d’abonnement,…), assurance des personnels en cas d’accident, â€¦