Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Hélène MALETERRE

Administration : M. CAILLAUT (IA-Dasen), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint)
DRHVE : M. NAVARRO, Mme BREVET-KOHLER, Mme PAYET,  M^me TROUPENAT
IEN : Mme VEAU, M. LAGRANGE, M. GUTKOWSKI (en visio)

Déclaration préalable en pièce jointe ou à lire ICI (clic)

Réponses du DASEN suite aux déclarations préalables :

Une très bonne équipe d’IEN, compétente.

Favorable à la prise en compte de l’AGS pour le départage en cas d’égalité de barème pour la hors-classe et la classe exceptionnelle : c’est le même métier, il n’y a pas de raison de léser les anciens instituteurs.

I. Classe exceptionnelle

Sur ce sujet, la CAPD est en formation restreinte. Ne peuvent alors siéger que les élus sur les sièges Hors-classe/Classe exceptionnelle et non promouvables à la classe exceptionnelle, ou un.e expert.e. (Natacha ETOURNEAU pour le SE-Unsa).

Pour le département de la Dordogne, il y a 44 promotions possibles (36 l’an passé) : 34 au titre du vivier 1 et 10 au titre du vivier 2. (L'an passé, 28 au titre du vivier 1 et 8 au titre du vivier 2).

Nous avons demandé à ce que les promotions soient proportionnelles au nombre de femmes et d’hommes dans la liste des promouvables, soit 63 % de femmes et 37 % d’hommes. (L'an passé, 60 / 40).

Vivier 2 : 6 hommes et 2 femmes sont promus. (7 hommes et 1 femme l’an passé).

Les 2 promotions encore possibles ne peuvent être réalisées et sont reportées sur le vivier 1, donc au final, 36 promus au titre du vivier 1 et 8 au titre du vivier 2.

Vivier 1 : 23  femmes et  13 hommes sont promus. (17 + 11 l’an passé)

Nous n’avons pas encore connaissance des retraitables. Si des collègues partent à la retraite et renoncent à la classe exceptionnelle, les places seront comblées. Une femme remplacera une femme, un homme remplacera un homme. L’arrêté sera publié rapidement, afin que les collègues concernés puissent se manifester auprès de l’administration s’ils renoncent à leur départ en retraite ou à leur accès à la hors-classe.

La note de service détaillant les conditions d'accès et le barème est disponible ICI.

Hors Echelle de la Classe Exceptionnelle : 3 promus sur 4 promotions possibles. Il n'y avait que 3 promouvables.

II. Hors-classe

Les deux syndicats présents ont demandé que, en cas d’égalité de barème, le 1er critère de départage soit l’AGS plutôt que l’ancienneté de grade qui pénalise notamment les anciens instituteurs et les secondes carrières. Le DASEN a accédé à notre demande pour cette année.

M. Navarro :  633 promouvables (l'an passé 593)

108 possibilités de promotions à la hors-classe : 86 femmes et 22 hommes, (soit un ratio de 17% des promouvables). La proportion 80% de femmes et 20% d'hommes a été appliquée.

Pour rappel, l’an dernier : 91 promus, avec un ratio de 15,01%.

Si des collègues partent à la retraite et renoncent à la hors-classe, les places seront comblées. Une femme remplacera une femme, un homme remplacera un homme. L’arrêté sera publié rapidement, afin que les collègues concernés puissent se manifester auprès de l’administration s’ils renoncent à leur départ en retraite ou à leur accès à la hors-classe.

D’autre part, nous souhaitons que les appréciations puissent être revues régulièrement.  

Le barème prend en compte 2 éléments à un niveau identique : la valeur professionnelle (sur 120 points) et l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

La valeur professionnelle est arrêtée par le Dasen, après avis de l’IEN prenant en compte la note (pendant la période transitoire). À terme, ce sera l’appréciation issue du rendez-vous de carrière qui sera prise en compte.

Appréciations	Points
Excellent	120
Très satisfaisant	100
Satisfaisant	80
À consolider	60

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2019

9e + 2 ans

9e + 3 ans

10e + 0 an

10e + 1 an

10e + 2 ans

10e + 3 ans

11e + 0 an

11e + 1 an

11e + 2 ans

11e + 3 ans

11e + 4 ans

11e + 5 ans et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points

0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

III.  Questions diverses :

Passages à la Hors-classe : L’avis n’est consultable que momentanément sur I-Prof. Pourrait-il être accessible de manière permanente ?

Les textes prévoient que l’avis soit consultable dans un délai raisonnable avant la CAPD.
Le paramétrage local permettra dorénavant de laisser figurer l’avis jusqu’à la prochaine campagne de promotions.

Ajustements suite aux résultats du mouvement:

Quel fonctionnement sera mis en place (barème, prise en compte des situations médicales, sociales, mode interview comme l'an passé) ? Liste des postes à classer par ordre de préférence du 2 au 6 juillet. Le barème sera limité à l’AGS (sans prise en compte des bonifications type situation médicale ou familiale, ni le nombre d’enfants…).

Combien de collègues restent sans affectation à ce jour ? 80

Combien de recours ont été formulés à ce jour ? Nous souhaitions que les collègues concernés puissent être intégrés à la phase d’ajustement. C’est chose faite. 18 demandes de révisions d’affectation ont été formulées et quelques recours.

Point sur les ineat / exeat : Quelles possibilités existent pour notre département ?

2 départs et 3 arrivées. Les collègues entrants ne participeront pas à l’ajustement. Ils seront contactés pendant l'été.

Point sur les Comptes Personnels de Formation / Congés Formation Professionnelle : Quels ajustements ont-été proposés suite à la CAPD précédente ?

CFP : Les 42 mois alloués département ont été consommés. Le choix a été fait à la faveur de certains renoncements d’attribuer un départ au titre de la bourse « langues régionales occitan Â» représentant 10 mois de formation.

CPF : possibilité de financement à hauteur de 9700 euros.

Ruptures conventionnelles et démissions: Combien avez-vous reçu de demandes, des situations restent-elles en suspens pour la rentrée ?

5 demandes de rupture conventionnelle confirmées.
3 démissions enregistrées au cours de l’année scolaire.

Rendez-vous de carrière année scolaire 2020 / 2021 : Quand les collègues éligibles auront-ils un message sur SIAE ?  

La campagne actuelle (2019/2020) est prolongée jusque fin novembre 2020. Les campagnes ne sont pas superposables. La prochaine ne commencera sans doute qu’en janvier 2020.

Futurs stagiaires :

- À quel moment vont-ils être invités à formuler des vÅ“ux pour leur support ? Mardi soir ils devraient avoir les résultats du concours. Ils pourront ensuite émettre leurs vÅ“ux.

- Quand connaîtront-ils leur affectation ? Aux alentours du 20 juillet. La réunion d’accueil se fera en visio cette année. Il sera fait appel à la liste complémentaire si désistement de certains lauréats.

 

Autres points abordés :  

La constitution des postes de TRS devrait être publiée demain sur Iprof.

Temps partiels : 123 temps partiels accordés, 38 sur autorisation et 85 de droit.  

Allègements de service : 7 possibilités d’1/4 temps soit 1 journée (1,75 ETP).