L'ordre du jour était basé sur les modalités de réouverture progressive des écoles et des établissements. 

 

Que retenir ?

En introduction, le DGRH nous a informé qu’une circulaire contenant des mesures RH était en cours de préparation, elle comportera des préconisations supplémentaires à celles déjà mises en œuvre (équipe pluri-disciplinaire et mise en place de cellule d’écoute par téléphone notamment)

 

Par la suite, voici les informations obtenues des différents échanges :

 

- Une FAQ sur les conditions du déconfinement devrait être publiée dès que des éléments notamment sur les situations des personnels seront stabilisés au niveau interministériel et Fonction publique

 

- Concernant les gardes d’enfants des personnels : si les personnels sont sans solution (pas d’accueil à l’école, pas de moyen de garde), le travail à distance pourra se poursuivre ou une ASA être accordée, cela jusqu’à la fin du mois de Mai à ce stade et sans production de justificatif. Les collègues concernés doivent voir avec leur supérieur hiérarchique comment organiser leur service.

Cela sera reconsidéré à partir du mois de juin en fonction de l’évolution du positionnement gouvernemental en la matière. Nous avons demandé à ce que ces dispositions puissent être formalisées par écrit pour éviter les différences d’interprétation selon les autorités académiques. Un avis allant dans ce sens a été voté à l’unanimité des représentants des personnels.

 

Les personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable doivent pouvoir bénéficier d’ASA ou poursuivre leur activité à distance dans des conditions respectant strictement le secret médical.

Le CHSCTMEN demande que le ministère définisse une procédure qui ne laisse pas de place à des interprétations locales en défaveur des personnels.

 

 

Pour les agents vulnérables ou vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable : un certificat médical de son médecin traitant devra être fourni ou bien une attestation qui peut être remplie via le site de l’assurance maladie (Ameli)

 

- Pour les masques, les livraisons sont en cours actuellement. Les personnels disposeront de 2 masques par jour. Les livraisons se font actuellement dans les circonscriptions jusqu’à ce jour pour l’équipement des personnels enseignants et d’éducation des écoles.

Il s’agit de masques jetables dans les écoles, puis courant mai lorsque la production sera suffisante, il s’agira de masque lavables et réutilisables. Dans les collèges, il s’agira de masques réutilisables.

Dans les services déconcentrés, les personnels doivent également disposer de masques.

 

 

- Pour la DGRH, il n’est plus certain que le protocole sanitaire soit amené à évoluer contrairement à ce qui avait pu être envisagé encore récemment.

Nous avons donc insisté sur la nécessité d’avoir un protocole en direction de nos collègues AESH et avons été à l’initiative du vote de l’avis suivant (adopté à l’unanimité) :

 

Le CHSCT MEN demande au Président de définir d’urgence un protocole sanitaire spécifique aux AESH, avant  la réouverture des écoles-établissements, pour définir les conditions d’une reprise  en toute sécurité tout en prenant en compte la spécificité de leurs missions.

 

L’administration nous a dit ne pas être en mesure de répondre aujourd’hui mais que cet avis serait regardé avec attention. On sera peut-être amenés à avoir des dispositions complémentaires.

 

 

 

- Registres RSST :

 

L'UNSA Education à rappelé à l’administration l'impérieuse nécessité de mettre en place une dématérialisation du DUERP, du RSST et du RDGI et une harmonisation au niveau national de ces documents.

En ces temps de pandémie et, dans le contexte d'un travail très encadré en présentiel mais aussi en télétravail, il apparait incontournable de rendre accessibles ces documents de manière simple et sure ; l'accès en ligne à ces documents permettra aussi à l'administration et aux O.S. de suivre les problématiques en temps réel . Les éléments statistiques seront aussi rapidement disponibles pour l'analyse des situations et le suivi des réponses.

L'administration a pris bonne note de cette demande souvent renouvelée depuis des années par notre fédération ; nous avons insisté sur l'important retard pris en ce domaine, l'épisode COVID-19 nous montre à quel point nous avions raison. nous suivrons de prés ce dossier.

 

 

Autres avis votés :

 

A l’unanimité (issu d’un vœu voté en CTMEN mardi 5 mai)

 

Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.

La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur le volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. Beaucoup d’entre elles d’ailleurs subiront des pressions économiques qui les contraindront à envoyer leurs enfants à l’École.

Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté et insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.

Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux...), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.

Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.

Le CHSCTMEN demande au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels. 

 

Dernier avis (Pour : FSU et UNSA )

 

Selon le protocole sanitaire publié par le ministère, « Le port du masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté. » Cette formulation est en retrait par rapport au projet qui a été présenté en groupe de travail le 30 avril.

En effet, dans les écoles et les établissements, tant en situation d’enseignement dans les classes que dans les espaces de déplacement, le risque de non respect des règles de distanciation est la norme. La formulation du ministère tend à faire croire l’inverse.

En conséquence, le CHSCTMEN demande que le ministère diffuse des recommandations plus strictes sur les points suivants :

- la nécessité de porter un masque,

- les exceptions à son usage uniquement lorsque les conditions sanitaires de distanciation sont strictement respectées,

- des instructions sanitaires strictes relatives au port non continu du masque et la mise à disposition pour les personnels d’un nombre plus important de masques, ceux-ci devant être obligatoirement jetés - pour les équipements jetables – ou lavés – pour les équipements réutilisables – à chaque dépose.