Compte-rendu de la CAPD du jeudi 16 avril 2020

Pour l’administration : M. CAILLAUT (IA-Dasen), M. GRIFFOUL (IEN-A), Mme COQUELIN (Secrétaire générale), M. NAVARRO (DRHVE - Chef de division 1^er degré), Mme BROTHERSON (IEN Périgueux Nord), M. ALAYRAC (IEN Périgueux Sud) Mme MAZIERES, Mme TROUPENAT (services).

Représentants SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Hélène MALETERRE

Notre déclaration préalable figure en pièce jointe de cet article. Envoyée avant les annonces du Président de la République sur la reprise du 11 mai, il n’en a pas été question dans cette déclaration.

Les déclarations ne sont pas lues mais jointes au PV.

I. Congés Formation Professionnelle (CFP) 2020-2021

IA : l’idée de ces CFP (42 mois) ce n’est pas forcément être dans un système barémé. J’ai souhaité avoir une vision plus qualitative. Prioriser un renouvellement de parcours professionnel. L’idée est aussi d’accorder une durée à un maximum de collègues.

Chaque demande est passée en revue et 42 mois sont octroyés.

Nombre de demandes pour 2020 / 2021: 21 demandes représentant 123 mois et 19 jours (30 demandes en 2019 / 2020)

Nombre de mois à octroyer : 42 mois (42 mois en 2019 / 2020)

Bilan : 13 demandes satisfaites (8 demandes ont été satisfaites l’an passé, pas forcément à hauteur du nombre de mois demandés). Pas de barème exprimé !

SE-Unsa : Nous intervenons sur des situations de collègues pour donner des précisions. Nous demandons également à ce que les reliquats des autres départements puissent être utilisés.

IA : CFP est lié à la masse salariale de chaque département. Pour le CPF c’est autre chose donc on fera le point avec les autres départements. S’il y avait des reliquats, nous envisagerions les suites à donner.

Nous ferons le bilan en fin d’année scolaire. Suite à la crise, il y a peut-être eu des modifications. Les formations à distance ont pu se poursuivre. Nous ferons un point d’ensemble d’ici la fin de l’année (notamment si des collègues n’avaient pas pu terminer leur formation).

II. Comptes personnels de formation (CPF)

M. Navarro : sujet académique avec note de service académique. Calendrier précis.

Nouveauté de cette année : on peut articuler les 2 dispositifs CPF et CFP. 3 objectifs: améliorer les compétences professionnelles, favoriser les reconversions dans la fonction publique et accompagner vers des nouvelles carrières.

On part sur un contingent horaire/personne. Le Rectorat va attendre d’avoir l’ensemble des demandes des différents départements pour faire ses choix.

Les AESH sont maintenant éligibles au CPF.

12 demandes dont 7 ont aussi demandé un CPF (congé formation professionnelle).

 

Aucun élément sur le contingent départemental. Nous n’avons pas d’éléments venant du Rectorat.

 

III. Recours temps partiels et disponibilité

 

IA : à ce jour, 62 TP de droit ont été accordés

85 demandes de TP sur autorisation

11 recours de temps partiels présentés.

 

Les TP sur autorisation se font au regard du service qui doit fonctionner. Recours instruits par la médecine de prévention et les Assistantes sociales des personnels. L'IA va dans leur sens. D’autres situations ne sont ni médicales, ni sociales.

L’IA accorde 5 temps partiels parmi les recours au vu des avis favorables du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale des personnels. Un cas reste en attente.

 

1 recours disponibilité présenté (demande simultanée de CFP et CPF) : l’IA souhaite des précisions avant de décider.

 

M. Navarro : 5 demandes de rupture conventionnelle en Dordogne (pas forcément de décisions prises mais des demandes de renseignements).

 

SE-Unsa : Nous sommes intervenus pour défendre la situation des collègues qui nous avaient contactés et les avons informés individuellement. Pour les collègues dont les recours n’ont pas abouti, il est encore temps de prendre RDV avec le médecin de prévention et/ou les AS du personnel selon la situation de chacun.

 

Questions diverses

 

SE-Unsa :- TRS postes entiers qui deviennent des postes définitifs : nous demandons la priorité en vÅ“u 1 ET la mesure de carte scolaire.

 M. GRIFFOUL : ils auront une mesure de carte.

Mme COQUELIN : on ne peut pas l’ériger en principe avec le nouveau système de mouvement.

IA : On fera tourner la machine et on regardera au cas par cas.

SE-Unsa: Nous avons insisité sur la nécessaire continuité pédagogique des équipes et sur l'engagement des personnels concernés. Pour nous, la bonification ne permettra pas systématiquement de faire "retomber" ces collègues sur le poste qu'ils occupaient cette année. Nous regrettons cela car nous défendons la stabilisation des équipes en place, pour les personnels, comme pour les élèves.

SE-Unsa :- Entretiens postes à profil issus du CDEN : date de parution, date des entretien.

IEN A: Les postes créés en "carte scolaire" cette année qui font l'objet d'appels à candidatures vont bientôt paraître. Les entretiens auront lieu les 5 et 6 mai.

SE-Unsa :- Cas particulier des collègues qui travaillent pour la Ligue de l’Enseignement. Période difficile avec le confinement.

 

SE-Unsa :- Comment sont contactés les collègues concernés par une mesure de carte scolaire ? Nous souhaiterions qu'en plus de la voie postale (un peu juste vu les délais avant le mouvement) la cellule mouvement puisse les contacter par téléphone, s'il vous plaît.

M. GRIFFOUL : Par voie postale + mail.

 

- Concernant la circulaire mouvement :

 

- Points REP/REP+/PV/rural pour les collègues entrants: comment cela fonctionne-t-il ?

 M. GRIFFOUL : points pour le temps d’exercice dans le département de la Dordogne uniquement

- Pour les enfants en situation de handicap, il n'existe pas de limite d'âge (ce n'est pas écrit dans la circulaire)

 M. GRIFFOUL : pas de limite d’âge ; âge de 20 ans sera retenu pour un enfant handicapé car après il sa'git d'un adulte en situation de handicap.

- Sur les regroupements de MUG, pouvez-vous nous indiquer s'il vous plaît la composition et l'ordre des MUG pour l'ASH ?

 M. GRIFFOUL : 1 ULIS-écoles / 2 SEGPA / 3 ULIS EMS troubles fonctions coginitives ; 4 ULIS EMS langages et apprentissage / 5 ULIS EMS troubles psychiques

 

- Pour les regroupements de MUG Direction, est-on toujours sur un ordre croissant de nombre de classes et une alternance élémentaire / maternelle, par exemple le MUG Dir 1 à 3 classes se composerait ainsi (idem pour le 4 à 9 classes sans la Dir mat 9 cl) :

1. Dir élé 1 cl
2. Dir mat 1 cl
3. Dir élé 2 cl
4. Dir mat 2 cl
5. Dir élé 3 cl
6. Dir mat 3 cl

 

M. GRIFFOUL : oui, c’est bien ça ; même logique à partir de 4 classes.

- Nous souhaiterions connaître la liste des postes bloqués pour les futurs PES.

M. GRIFFOUL : Les postes apparaitront comme bloqués dans le mouvement. De même que les postes bloqués pour le CAPPEI.

 

- Comment va se dérouler la titularisation pour les PES actuels ?

 

M. GRIFFOUL : Si avis favorable de l'IEN, ce sera transmis à la commission. Pour les quelques autres situations, il y aura des visites programmées pour avoir un dernier avis avnat transmission à la commission.

 

- Rendez-vous de carrière programmés après le 13 mars : quelles seront les modalités pour les collègues concernés, pour mettre en place un « rattrapage Â» ?

 

M. GRIFFOUL : entre 12 et 15 RDV de carrière à finaliser. Il restera aussi la fin de l’année après le 11 mai. Si ça ne fonctionnait pas sur cette année scolaire, on les programmera en septembre 2020 (et on les préviendra bien entendu).

 

- Avancement : la classe exceptionnelle et la Hors-classe seront-elles étudiées avant la fin de l’année scolaire ?

 

M. GRIFFOUL : sauf nouvelle catastrophe sanitaire, avancements étudiées à la CAPD de juillet.

 

SE-Unsa : Circulaire mouvement - annexe 4 : il nous semble qu'il y a des erreurs dans les correspondances Capash / Cappei : en maison d'enfance et ITEP, IME, IM PRO, SESSAD "généraliste", hôpital de jour, le Capash D correspond au Cappei UE plutôt que dominante pédagogique (qui correspond au Capash E).

IEN ASH : Tout ce qui correspond aux IME, ITEP, IMPRO, SESSAD, hôpital de jour fait partie du parcours CAPPEI UE.

 

SE-Unsa : Décharges supplémentaires pour les directeurs : ont-elles pu être mises en place dans leur totalité ?

Les circonscriptions de SAOD et Sarlat ont eu du mal à  mettre en place les décharges supplémentaires (+ de 3 classes) au vu des nombreuses absences non remplacées en janvier/février 2020.

 

SE-Unsa :Détachement Professeurs d'EPS, certifiés, CPE: Combien y a-t-il eu de demandes ? Combien d'avis favorables ont été transmis ? 

4    PE ont formulé 1 demande  :    1 avis favorable émis /4   

2  PE   ont formulé une double candidature  :  1 avis favorable émis /4

1   PE a formulé 2 demandes dont 1 hors académie :  avis défavorable pour les 2 demandes 

SE-Unsa :Point sur les demandes d'allègements de service. 

14 demandes recensées, nous n’avons pas les avis médicaux ni sociaux, impossible d'envoyer les plis confidentiels. Vu avec l’assistante sociale et le Dr Marraco, on attend la fin de confinement pour la transmission les dossiers.

 

Autres questions :

M. GRIFFOUL : l’école maternelle de Nontron reste à 4 classes (suite à la création de la spécificité en occitan).

M. GRIFFOUL :  stages CAPPEI -> proposition de report de l’intégralité des épreuves sur octobre et novembre 2020. Tous les écrits doivent être remis en juin.

 

CRPE: 

Il y aura deux épreuves écrites et un oral professionnel à la fin de l'année de stage.

Une vingtaine de stagiaires sur des postes bloqués + oral à la fin de l’année de stage mais les modalités ne sont pas connues. Les dates ne sont pas connues à ce jour.