[SE-UNSA 24]

Hors-classe et classe exceptionnelle : bilan 2019 et perspectives 2020.

Article publié le lundi 13 janvier 2020.

Afin de faire un bilan de l'année N+2 de la mise en oeuvre de la nouvelle carrière et d'échanger sur les modifications pour 2020, un groupe de travail s'est tenu jeudi 19 décembre 2019.

Au total, 5 bilans et 9 notes de service ont été étudiées lors de ce GT. Nous avons contesté la méthode qui consiste à rassembler les échanges autour de toutes les notes de service sur un calendrier plus resserré que d'habitude.

Nous avons dressé un bilan qualitatif de la mise en oeuvre 2019 et avons proposé des pistes d'améliorations pour les campagnes à venir.

Les notes de service ont été publiées le 2 janvier 2020.

Bilan « Hors-classe »

Les plus	un déroulé de carrière de + en + sur 2 grades (tarissement des échelons 11 à promouvoir) une augmentation du nombre de promus parmi les sans RDV de carrière de 2018 un équilibre femmes/hommes globalement respecté une attention particulière sur les retraitables
Les moins	la non-promotion de 1270 ex-instituteurs de l’échelon 11 la prise en compte dans le 2d degré de l’ancienneté de corps (et non de l’AGS) qui pénalise les collègues issus d’un autre corps un taux de promotion de seulement 15 % dans le 1er degré contre 17 % dans le 2d degré
Perspectives pour 2019-2020	un alignement annoncé pour cette année du taux de promotion du 1er sur le 2d degré (17%) l’épuisement prévu en 2023, du « stock » des sans RDV de carrière de 2018. la correction du défaut de paramétrage de passage de 2 à 3 ans dans l’échelon 9 droits à promotion pour les collègues en disponibilité sous condition (décret du 27/03/19)
Modifications voulues par le MENJ	une augmentation des avis excellent de 10 à 30 % officiellement pour les sans RDV de carrière et « implicitement » pour tous dans le 2d degré. une hausse des propositons « recteurs » de 25 à 35 % des promouvables pour les agrégés.
Notre position	un envoi aux services déconcentrés et aux OS d’une note interne sur l’attention à porter aux ex-instituteurs, sur la nécessité d’une liste complémentaire, sur critères de départage un refus du contingement des appréciations de RDV de carrière en fonction du nombre de promotions

Bilan « Classe exceptionnelle »

Les plus	l’augmentation des contingents (4,29 % dans le 1er degré, 7,53 % dans le 2d )
Les moins	3360 promotions perdues (998 en 2018) dans le 2d degré dont 2325 pour les certifiés en lien avec le tarissement du vivier 1
Perspectives pour 2019-2020	la poursuite de l’augmentation des contingents (5,72 % dans le 1er degré, 8,15 % dans le 2d) aucune prise en compte des services en BTS ou sur ZR au prétexte qu’il est difficile d’établir une traçabilité sur ces postes
Modifications voulues par le MENJ	un rééquilibrage des 2 viviers à 60/40 (le MENJ attend la réponse de la DGFAP). une augmentation des propositions des recteurs pour le vivier 2 de 10 à 20 % des agrégés éligibles mais non proposés au vivier 1 la remontée de tous les avis de satisfaisant à excellent pour le vivier 1 des agrégés
Notre position	Pour palier au tarissement du vivier 1 : un élargissement des fonctions (retour des STS, PP, tuteur, TZR) sur la base de simulations une réduction de la durée des 8 ans un rééquilibrage du 80/20 (nous sommes favorables au 60/40)

Mise à jour :

L’arrêté confirme la hausse du ratio promus/promouvables à 17 % pour la rentrée 2020, alignant ainsi le taux de promotion des PE à la Hors classe sur celui des corps du second degré. Cet engagement acté lors de la signature du protocole carrière PPCR par l’Unsa a donc été tenu par le ministère, grâce à la vigilance et la persévérance du SE-Unsa.

Un article est à votre disposition si vous voulez en savoir plus : https://enseignants.se-unsa.org/Hors-classe-des-PE-un-taux-de-promotion-enfin-egal-au-second-degre

Focus sur le nouveau droit à promotion en disponibilité

Les disponibilités pour études, convenances personnelles, créer/reprendre une entreprise, donner des soins, élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre le conjoint permettent le maintien au droit à l’avancement et à la promotion de grade. Ce droit est soumis à condition d’activité (article 48.1 du décret du 16 décembre 1985) et à la transmission de justificatifs à l’administration au plus tard le 31 mai (arrêté du 14 juin 2019).

La date du 31 mai ne correspondant aux calendriers des promotions de notre ministère, celui-ci a fait le choix d’avancer cette date au 31 janvier. Néanmoins, la situation des collègues qui transmettrait leurs pièces entre le 1er février et le 31 mai verront leur droit validé pour l’année suivante.

NB : Les collègues remplissant les conditions en 2018-2019 peuvent faire valoir leur droit encore cette année.

Par ailleurs, les collègues seront évalués par les inspecteurs à l’aune de leur activité professionnelle avant la disponibilité.

Focus sur critères de départage

Pour la HC et la CE, les régles de départage et leur ordre sont inchangés :

· AGS, sexe et âge dans le 1er degré ;

· ancienneté de grade, sexte et âge dans le 2d degré.

Pour la Hors classe : vous trouverez la note de service en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=148131

Pour la classe exceptionnelle : les candidatures au titre de l'année 2020 au vivier 1 doivent être exprimées sur I-prof entre le 2 et le 23 mars 2020. La note de service est consultable en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=148130

Pour toute information, n'hésitez pas à contacter la section 24.

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