Compte-rendu CAPD du jeudi 5 septembre 2019

 

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Thierry HADJADJI – Gwenola TEMPLÉ – Hélène MALETERRE

 

Administration : M. CAILLAUT (IA-Dasen), M^me MICIOL (Secrétaire générale), M. GRIFFOUL (IEN-A), M. NAVARRO (Chef de service), M^me KOHLER, M^me PAYET, M^me MAZIERES, M^me TROUPENAT, M^me BROTHERSON, M. ALAYRAC (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe.

IA-DASEN : Je vous trouve sévères sur le bilan du mouvement, ce n’est pas si catastrophique que cela, même s’il y aura toujours des mécontents. L’écoute des services est grande. Je souhaite éviter que des collègues s’épanchent dans la presse en étant nombrilistes.

Sur les dédoublements, deux situations anticipées en maternelle à Terrasson et la Roche Chalais (dédoublement en GS en éducation prioritaire). Pour les limitations à 24, la moyenne départementale est inférieure à cette valeur. On prévoit 600 élèves de moins à la rentrée 2020. 44% des 508 communes du département n’ont plus d’école, sachant qu’il y a déjà eu des fusions de communes. En Dordogne, le P/E ne veut rien dire. Les élus n’ont pas voulu renouveler la convention ruralité.

Le déficit d’enseignants (-19.5) n’est pas dû qu’aux dédoublements :

+1 aux permuts contre +9 l’an dernier

-5 aux ineat-exeat contre +2 l’an dernier. Il faut trouver des leviers académiques pour équilibrer cela.

-2 PES

-15 collègues partis dans le 2^nd degré (détachement et liste d’aptitude).

-28 en disponibilité

5 collègues en demande de calcul d’Indemnités de départ volontaire

3 départs à la retraite en plus

2 ETP en allègements de service.

Pour le moment, on n’a l’autorisation de recruter que 2 contractuels en occitan. Les services sont en recherche de contractuels niveau Licence 3n niveau langue B2.

Sur les temps partiels, j’ai accordé toutes les demandes sur autorisation avec avis favorable du médecin de prévention :

- 95 de droit (111 l’an dernier)

- 43 sur autorisation (45 l’an dernier)

Pour que la formation continue soit assurée, notamment celle des CP-CE1 dédoublés, je proposerai que deux classes de 12 soient regroupées en une le jour de la formation si on est en difficulté pour remplacer ces collègues.

 

I.           Ajustements de rentrée

- Ineat/exeat :

8 ineat et 13 exeat ont été prononcés.

SE-Unsa : Nous regrettons le manque de transparence de ces opérations et demandons des explications sur certaines situations.

IA-DASEN : Chaque département a ses propres critères d’Ineat. (exemple : renouvellement de demande, avis médical, …)

 

- Carte scolaire :

2 ouvertures avant la rentrée :

- Château l’Evêque primaire : la remplaçante rattachée à l’école est nommée à l’année.

- Eymet primaire : la remplaçante rattachée à l’école est nommée à l’année.

1 réouverture suite aux annonces présidentielles :

- Montferrand du Périgord : la collègue partie en juin revient. L’école sort du RPI.

SE-Unsa : Ces situations auraient pu être débloquées en juin.

 

- Affectations :

Après de nombreuses révisions d’affectation au cours de l’été, 41 remplaçants sont affectés à l’année, il en reste 72. La solidarité départementale devra jouer.

 

II.        Questions diverses

- PES : Bilan sur la titularisation 2019. Les lauréats du CRPE ont-ils tous pris leur poste ?

M. Griffoul : 2 démissions en cours d’année. 1 licenciement après renouvellement. 4 renouvellements, 1 en prorogation à mi-temps (M2 non validé).

Une lauréate issue du 2^nd concours interne (FPH)

35 PES : 4 renouvelés, 1 prorogée, une détachée du 2^nd degré, 1 BOE, 28 lauréats (dont 1 liste complémentaire suite à un renoncement).

IA-DASEN : une PES titularisée après le jury. Cela prouve que le jury n’est pas qu’une chambre d’enregistrement.

Pas d’appel prévu à la liste complémentaire (sauf démission de PES avant décembre), l’académie étant en surconsommation.

 

- AESH / PIAL : Tous les élèves concernés sont-ils accompagnés ? Comment va se passer la coordination des PIAL ?

IA-DASEN : Sur les PIAL, ce n’est pas la bonne instance, cela relève du CDEN. Un comité de suivi se tiendra fin septembre et vous y serez associés (1 représentant par organisation). Phase de transition jusqu’à fin décembre. Les AESH peuvent contacter les 2 coordinatrices et les enseignants référents (la liste des PIAL est sur le site de la DSDEN avec les enseignants référents associés).

Sur les AESH, j’informerai tous les partenaires en même temps.

 

- ISAE des collègues bénéficiant d’un quart de décharge au titre de l’USEP : les collègues ne la perçoivent plus à 100% depuis avril et ont eu un retrait sur salaire pour trop perçu au mois d’août.

IA-DASEN : L’ISAE est versée proportionnellement au temps devant élèves, c’est pour ça que par exemple les conseillers pédagogiques ne la perçoivent pas.

M. Navarro : les gestionnaires à Bordeaux ont dû lancer des requêtes de contrôle, d’où le rattrapage.

 

-      Allègements de service :

Au départ, le département disposait d’un équivalent temps plein pour les allègements de service, 4 collègues ont pu alors disposer d’un quart temps d’allègement chacun.

En cours d’été, le département a obtenu une dotation rectorale d’un équivalent temps plein permettant 4 nouveaux allègements.