Compte-rendu de la CAPD du lundi 13 mai 2019

 

Administration : M^. CAILLAUT (Inspecteur d’Académie), Mme Anne-Elisabeth MICIOL (Secrétaire générale) M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint), M. NAVARRO (Chef de division personnel 1^er degré), M. ALAYRAC, M. MAURICE (IEN), Mme Bony (cabinet)

 

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Hélène MALETERRE – Valérie WEISS

 

Un document de travail récapitulant les demandes de formations MIN nous est remis au début de l’instance.

 

Vous trouverez ICI (clic) notre déclaration préalable.

Réponses de l’IA-DASEN : sur le mouvement départemental, nous avons fait un point ce matin dans l’application. Pour l’instant pas de problème majeur dans le logiciel. Les années précédentes, la circulaire MIN paraissait plutôt en août. Quelques interrogations subsistent. Sur les mesures présidentielles, nous sommes en train d’étudier les possibilités, et certains problèmes de locaux (CE1 dédoublés) se font ressentir. Les recours de temps partiels seront étudiés en CAPD le 11 juin.

 

Ordre du jour : stages MIN

 

IA-DASEN : la DSDEN 24 n’est pas seule décisionnaire, je vous informe des propositions mais il y aura un regard académique voire national qui pourra modifier les propositions de ce jour. 52 candidats dont 10 du 2^nd  degré, 42 sont donc de la compétence de la CAPD. Les autres demandes seront étudiées en CAPA. Je vais faire 12 propositions de départ en stage (6 l’an passé).

Priorité aux collègues qui passent le CAPPEI et à ceux qui l’ont passé l’an dernier (conformément aux textes) + une collègue qui a obtenu un poste à profil dans l’ASH.

Attention : il s’agit maintenant de savoir qui finance, la DAFPEN, le département, le Rectorat par exemple. Aujourd’hui, il n’est pas possible de confirmer le nombre de départs, trop de questions restent en suspens. Aucun arrêté ne sera donc pris à l’issue de la CAPD de ce jour.

 

SE-Unsa : Les titulaires du CAPPEI 2019 seront-ils prioritaires sur les collègues ayant obtenu le CAPPEI en 2018 ?

IA-DASEN : La logique est celle de la poursuite de formation. Nous visons très large en raison des incertitudes qui subsistent, mais nous ne pouvons pas donner de nombre précis.

 

Questions diverses

SE-Unsa : Stages MIN :

- Les 50 heures annuelles accordées et non cumulables d'une année sur l'autre ne permettent pas l'accès à des stages plus longs, lesquels sont également très intéressants. Serait-il envisageable de " capitaliser" du temps de stage d'une année sur l'autre et avoir ainsi accès aux stages longs (52h, 180h...)?

 

IA-DASEN : votre question est tout à fait légitime mais nous ne pouvons pas répondre aujourd’hui sur ce point.

 

- Certains stages seraient très utiles à des collègues non spécialisés qui accueillent des enfants à besoins éducatifs particuliers pendant plusieurs années de suite (niveaux multiples). Pourrait-on envisager au cas par cas l'accès de ces stages à des collègues non spécialisés ?

IA-DASEN : (cf. plus haut : priorités).

 

- Quelle prise en charge des frais est possible dans le cadre d’un stage MIN en dehors du département et avec nuitée(s) ?

 

IA-DASEN : C’est la DAFPEN qui prend en charge.

 

SE-Unsa : Temps partiels :

- Combien de temps partiels ont été refusés ? Quels critères ont-été pris en compte ? Lors de quelle instance les recours seront-ils étudiés ? Comment les collègues ont-ils été informés de votre décision ?

 

IA-DASEN : tous les temps partiels de droit ont été accordés, avec les quotités demandées, la quotité ne relevant pas d’une obligation (le temps partiel est de droit, mais la quotité peut varier en raison des nécessités de service).

Sur autorisation : Tous les avis médicaux ne sont pas remontés. J’ai toujours suivi l’avis du médecin de prévention pour les retours reçus aujourd’hui.

Les recours seront étudiés lors de la CAPD du 11 juin. Seul l’arrêté fixe définitivement et officiellement la décision.

SG : Afin d’informer les collègues nous allons essayer de faire un publipostage dès l’année prochaine pour les demandes de temps partiels (refus et accords).

 

SE-Unsa : Postes à profil :

- A l’avenir, les collègues ayant obtenu un avis défavorable pourront-ils également être prévenus, de manière à avoir de la lisibilité sur le mouvement (tous n’occupent pas un poste à titre définitif susceptible de se libérer) ?

 

DASEN : Ce sera fait par voie électronique.

IEN-A : Suite à la CAPD du 11 juin, d’autres postes à profil se révèleront vacants (formateurs, conseillers pédagogiques), et un nouvel appel à candidature aura lieu mi-juin pour la rentrée 2019.

 

Problèmes des frais de déplacements des collègues de RASED :

IA-DASEN : Des emplois du temps à valider par les IEN sont à effectuer en amont, selon la base d’un projet de travail, ce qui permet d’estimer les frais à prévoir. Il faut anticiper, la facture n’est pas à présenter à la fin, un projet de RASED basé sur de grandes orientations doit être fixé. Des lieux d’implantation ont d’ailleurs été déterminés dans ce sens. Un maître E ou un maître G ne devrait pas suivre 60 élèves par an, mais 25 au maximum.

 

SE-Unsa : Les psychologues sont souvent appelés en urgence dans les écoles pour des situations à résoudre. Les déplacements ne sont donc pas toujours prévisibles.