CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale)

du 14 février 2019

 

Préfet : M. PERISSAT

Vice-présidente du Conseil départemental : Christelle BOUCAUD

Représentants Unsa Education : Jérôme BOUSQUET – Thierry HADJADJI - Hélène MALETERRE – Anne MARCHAND

Représentants de l’administration : M. CAILLAUT (IA-DASEN), M. GRIFFOUL (IEN-A), M. BREVET (Secrétaire général).

FCPE, FSU, élus, associations complémentaires

Quorum atteint

Mot du préfet en introduction de séance : premier CDEN dans le département, c’est un ancien instituteur donc la « matière Education Nationale Â» est chère à son cÅ“ur et le préoccupe. Pour lui il est à savoir que le département est en déperdition d’élèves, l’aménagement du territoire est précieux pour la collectivité et élus locaux. Nous sommes face à une tendance lourde qui s’inscrit dans la durée et dont les impacts se font ressentir dans le primaire et bientôt dans le secondaire. Nous devons avoir une politique offensive, une mobilisation large (fonctionnement bâtimentaire, Education Nationale, fermeture des services de proximité, des services de santé dans des communes où la classe isolée perdure). Il faut mettre les choses sur la table de façon objective. Ne pas faire de fixation sur la charte ruralité, les faits sont là, maintenant, il faut travailler sur les causes et non sur les symptômes (La mobilité, le transport…) pour un maillage éducatif le plus optimal possible. L’école fait partie d’un tout, et nécessite des liens étroits entre les acteurs du territoire. (Parents d’élèves, services publics, collectivités territoriales, Education Nationale…)

 

Vous trouverez notre déclaration préalable e PJ de cet article.

 

Approbation du PV du dernier CDEN, unanimité moins 1 abstention.

 

En pièce jointe de cet article, un tableau des propositions de mesures issues du CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale) de ce jour.

Pour rappel lors du CTSD, quelques éléments de réponse de l’IA-DASEN  aux déclarations préalables : pas de remise en cause des élus. Nous sommes sur des compétences partagées. Il y a parfois quelques freins certes, mais il y a également des éléments positifs. Sur la Convention ruralité, j’ai dit très clairement que l’« assurance tous risques» n’existe plus. Le taux d’encadrement reste confortable : en 5 ans, moins 2 500 élèves et balance de 4 postes en plus pour la Dordogne. A la rentrée 2019 le rapport P/E sera de 5,83. Cette augmentation va se poursuivre dans le 1^er degré pour le département et c’est tant mieux malgré une baisse démographique. Le réseau éducatif est difficile à organiser, il faut associer les différents partenaires. Je reçois de nombreux élus pour échanger sur les projets envisageables.

 

IA-DASEN : Les objectifs nationaux pour le premier degré : 2325 moyens supplémentaires à la rentrée au niveau national, achèvement des dédoublements CP et CE1 en REP (tous en milieu rural pour la Dordogne).  Il faut répondre à la diversité des territoires et assurer la montée en charge de la stratégie nationale pour l’autisme.

Révisions d’effectifs très négatives malheureusement, -600 élèves dans le premier degré, et répercussion de cette baisse à prévoir sur les collèges en 2020/2021.

De 2012 à 2019 : -3138 élèves sur le département et sur la même période 4 emplois créés. Les moyens ont été conservés globalement.

Objectifs départementaux : 100% de réussite à l’école primaire avec le dédoublement des classes CE1 en REP, renforcer le pilotage pédagogique pour quelques directions d’école (6 nouvelles situations), renforcer l’ingénierie de formation, accompagner les projets notamment autour des langues.

Solde Ouverture/Fermeture : (+1). 26 ouvertures, 25 fermetures, et en éducation prioritaire 13 ouvertures et 0 fermeture. (NB : nous ne sommes pas d’accord avec cette présentation, nous ne décomptons pas autant d’ouvertures)

En milieu rural : - 300 élèves. Accompagnement des fermetures par 7 décharges de direction supplémentaires octroyées, 12 Ouvertures et 12 Fermetures, aucune fermeture d’école sans concertation et accord des élus. Travail de proximité sur certains projets qui verront le jour peut-être plus tardivement.

Volonté de l’Inspection de partager l’information et souhait de transparence auprès des élus.

 

UNSA : Ne pas oublier les enseignants dans ces décisions, les IEN devraient informer les collègues que ce soit pour les projets d’ouverture, de transferts, ou de fermetures.

 

On peut toujours s’améliorer, le travail des IEN a été considérable. Malheureusement, certains collègues ne veulent pas entendre ces travaux de cartes scolaires. Les situations individuelles des personnels seront abordées en CAPD.

 

C. Boucaud (vice-présidente Conseil Départemental): la convention ruralité ne signifie pas maintien de poste. C’est le cas dans d’autres départements où elle a été maintenue mais qui ont connu des pertes de postes. Il faut travailler ensemble et ne pas rejeter la faute sur les maires.

 

Aucune académie en France n’a eu de dotation négative. Après c’est le découpage académique qui fait la répartition entre départements.

M. le Préfet : L’aménagement éducatif du territoire est la priorité, la réflexion sur la réorganisation, sur la mobilité doit être apportée de façon collective. Travail de manière concertée. Nous ne sommes pas dans la gestion « comptable Â». Alors que nous sommes en déperdition d’élèves, nous pourrions fermer plus de postes.

 

Nous sommes intervenus pour évoquer des points de vigilance, sur des situations à surveiller, en termes d’ouvertures éventuelles (qui ne sont pas prévues dans le tableau envisagé par l’IA-DASEN à ce jour), notamment :

-       St Pierre de Chignac ;

-       Les Maurilloux Trélissac (Surveillance de l’IEN) ;

-       Sarliac sur l’Isle ;

-       Périgueux Gour de l’Arche mat. ;

-       Champcevinel : nous demandons, malgré la reconduction du moyen provisoire à l’élémentaire pour laquelle nous sommes évidemment favorables, que l’attention soit encore portée sur les deux écoles de la commune, au vu des logements livrés prochainement, et de la hausse démographique.

Nous sommes intervenus sur plusieurs situations, eu égard aux éléments que vous nous avez transmis sur les propositions de fermeture.

 

Maitre G à St Astier Mounet Sully : poste non occupé par un titulaire. La dimension « gens du voyage Â» n’est pas à prendre en compte. 

C. Boucaud : suppression des maîtres G sur Terrasson et Sarlat : plus de maitre G sur ce secteur ?

Le poste de Terrasson n’était plus occupé par un titulaire de l’option depuis 4 ans, ce poste est transformé dans le cadre de 100% de réussite au CP. Même chose sur le secteur de Sarlat. Ce ne sont pas des fermetures sèches. On est sur des projets qui préfigurent l’élargissement du dédoublement de CP proposé par le Ministre.

Restent sur le secteur de Sarlat : 3 maitres E et 3 psychologues scolaires. Il n’y aura plus de maitre G. Effort collectif de la baisse démographique du département.

 

Unsa : demande d’éclaircissement sur le poste de Champniers Reilhac transféré à Piégut Pluviers

C’est un transfert et le poste provisoire est maintenu.

Sarliac : les élus doivent être rencontrés très prochainement. 10% de logements sociaux. 15% d’enfants en difficulté. A suivre d’ici le mois de juin.

Champcevinel : point de vigilance sur les effectifs qui augmentent fortement et constamment.

Question du « Ã  suivre Â» (inscrit dans le document de l’IA dans les attributions sur le  projet) : pas de mesure aujourd’hui mais on est proche de l’ouverture. Situation d’attente qui peut évoluer en fonction des éléments arrivants.

Les Maurilloux : IEN est attentif et on verra en juin, on ne compte pas les ULIS dans la répartition.

RPI 103 La Chapelle Faucher/ Saint Pierre de Côle : seuil très bas, il faut répartir les moyens sur le département.

Genis/ Cherveix-Cubas : retrait de poste si pas d’évolution. Discussion en cours avec d’autres RPI. Situation à revoir en juin. Accompagnement sur un an si un autre regroupement est proposé.

Mareuil : Les discussions sont encore en cours : deux cas possibles : 1 fermeture sur l’école de Mareuil fusionnée et 1 fermeture sur Vieux Mareuil OU si le maire de Vieux Mareuil veut fermer l’école, le DASEN suivra cette démarche et fermera les 2 classes de Vieux Mareuil. Mais c’est en attente.

 

Retraits d’emplois école/commune :

Cas évoqué de Javerlhac : commune structurante de l’ensemble d’un réseau d’école mais les discussions sont difficiles entre élus des différentes communes. Un nécessaire travail est à prévoir notamment sur les communes qui ne s’accordent pas.

RPI Carlux/Cazoules/St Julien de Lampon/Ste Mondane : Le Maire de Ste Mondane a été reçu par DASEN. Aujourd’hui les élus n’ont pas proposé de lieu de fermeture sur le RPI, donc le DASEN a pris la décision de retirer un emploi à Carlux (au vu du taux d’encadrement qui est le plus faible à Carlux : 40 élèves pour 3 PE).

Le Buisson de Cadouin : fermeture actée.

RPI Gageac et Rouillac/Monestier/Saussignac : Confirmation du retrait à Gageac.

 

Les moyens provisoires :

RPI Vézac/Beynac : non reconduction à Beynac.

 

Dispositifs pédagogiques spécifiques :

UNSA : PMQC : Pourquoi ne pas attribuer un autre dispositif innovant sur le secteur de Périgueux entre autres (Thiviers, ex-REP) ?

Les effectifs diminuent sur Périgueux de 2015 à 2019. Nouvelle mesure ministérielle et nouvelle approche de la difficulté des élèves, on s’attarde sur les REP, c’est un choix politique de basculer les PMQC vers les CP/CE1 dédoublés.

Il faut regarder avec attention ce qui se passe dans ces quartiers urbains.

Poste ASH : transfert de l’ULIS de La Coquille vers Thiviers dans le but d’éviter des transferts d’élèves qui viennent beaucoup de Thiviers.

Ouverture ULIS à St Médard de Mussidan : constat que beaucoup d’élèves ne bénéficiaient pas de suivi dans le secteur.

Création d’un chargé de mission « gestion des élèves à conduite troublée Â» : mise en réseau plus large par rapport à des services de soin, à l’aide sociale à l’enfance du département, pour que les infos circulent entre ces acteurs, favorisant la concertation.

UNSA : Projet 100% de réussite au CP : implantation sur d’autres territoires Périgueux, Thiviers ?

Décharge de direction : Le Bugue : peu clair pour les collègues sur place. Pouvons-nous avoir des informations complémentaires ?

Concernant les transferts de poste : cela reste-t-il des affectations à titre définitif ?

Les décharges supplémentaires ce n’est pas du donnant donnant entre directeurs du RPI. C’est une décharge supplémentaire pour l’animation de la liaison école-collège.

Les transferts de poste restent à titre définitif.

Pas de réponse sur les projets 100% de réussite au CP.

 

Fusions :

-       Périgueux maternelle Les Barris / élémentaire Maurice ALBE

-       Eymet école primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)

-       Hautefort école primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)

-       Montignac primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)

-       Mensignac primaire (maternelle et élémentaire fusionnent)

-       Coursac et Mareuil : EN ATTENTE de délibération des conseils municipaux concernés.

-       Lors du CDEN : Mareuil élémentaire et maternelle fusionnent. Coursac devrait fusionner mais en attente du conseil municipal mardi prochain.

 

Vote UNSA pour cette carte scolaire : CONTRE.

 

Dotation horaire pour les collèges :

Hausse démographique modérée, limitation des effectifs pour les collèges de l’éducation prioritaire, créations de 3 unités pour élèves allophones, création de 2 ULIS, baisse du nombre moyen d’élèves par classe.

Point de vigilance sur Bertrand de Born la création d’une UPE2A dans cet établissement chargé mais implantation pour une raison de mixité sociale. Le nombre d’élèves varie dans l’année.

Vote UNSA : CONTRE.

 

Nomination des DDEN :

Mme POLTORAK Jacqueline

M. DESENDER Alain

Mme CHEVAL Christel

Mme LACHAPELLE Hélène

Vote UNSA : POUR

 

Fixation du montant de l’indemnité logement des instituteurs :

Nous regrettons la non indexation de ce montant sur le coût de la vie.

Vote UNSA : CONTRE

 

Information sur le règlement des transports scolaires :

Contexte : Compétence transférée aux Régions depuis 2017. Harmonisation des conditions de transports scolaires et de la tarification (basée sur un quotient familial reconstitué).

Objectif d’ouverture à tarif commercial. (Quand des places sont disponibles).

Avis UNSA sur le règlement proposé par la Région : Abstention. Nous constatons qu’un effort est fait sur le tarif modulable en fonction des revenus et regrettons que notre proposition de gratuité, telle qu’elle existe dans certaines régions, ne soit pas retenue.

 

Modification du secteur de collège de la commune de Villars.

C. Boucaud : la commune de Villars souhaite être rattaché au collège de Brantôme.

Vote UNSA : POUR.

 

Points divers :

Date prochain CDEN : vendredi 28 juin à 14h.