Conseil départemental de l’Education nationale

16 février 2018

Représentants de l’administration : Monsieur CAILLAUT (IA-DASEN nouvellement nommé), Monsieur BREVET (SG), Monsieur GRIFFOUL (IEN-A), Monsieur SANCHEZ (DSDEN 24).

Madame BAUDOUIN-CLERC : Préfète de la Dordogne

Délégation Unsa Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Anne MARCHAND, Thierry HADJADJI.

Déclarations préalables : UNSA Education, FSU

 

UNSA Education : En pièces jointes de cet article, vous trouverez :

-       notre déclaration préalable (clic)

-       un tableau récapitulatif des mesures proposées à l’issue de ce CDEN

-       les documents du CDEN

 

IA-DASEN : se présente. Le dialogue sera favorisé, nous ne pouvons pas travailler sans échanger. Je serai à l’écoute et serai transparent dans les décisions que je prendrai. Je ne supprimerai pas de poste à la rentrée. S’il y a de nouveaux retraits d’emplois, ils auront lieu en juin.

 

I. Adoption du règlement-type des écoles

 Adopté à l’unanimité.

II. Carte scolaire 1^er degré

Un diaporama nous est présenté (il sera diffusé sur le site de la DSDEN 24), il fait état :

-       de l’évolution des effectifs depuis 2012 en Dordogne ;

-       de l’évolution des emplois et des indicateurs (notamment taux d’encadrement des élèves) dans tous les départements de l’académie ;

-       du bilan de la convention ruralité 2016 – 2018 ;

IEN-A :  100 projets établis au titre de la convention ruralité dont 29 retenus, extension de RPC, élargissement de RPI, création de RPI. On aurait pu s’attendre à quelque chose de plus dense au niveau des changements, mais cela correspond à une première évolution des structures. Le travail de réorganisation du réseau scolaire doit être poursuivi. 33 écoles ont vu leurs postes maintenus dans ce cadre. 16 écoles n’ont pas vu leur situation étudiée en « retrait d’emplois Â» pour la rentrée 2018 du fait de cette Convention.

IA : La question du parcours des élèves, du Cycle 3 notamment, doit être abordée. La réussite des élèves est la priorité. Le 100 % de réussite en CP, même en dehors des écoles en Education prioritaire doit être une autre priorité.

Au sujet des ULIS : le changement est lié à la politique des cycles, cela peut engendrer des baisses d’effectifs en SEGPA notamment. La différence entre un élève qui peut être en difficulté au collège et un élève scolarisé en SEGPA réside principalement dans l’acceptation des parents quant à la proposition d’orientation.

-       principaux indicateurs dans le 2° degré ;

-       axes prioritaires de la répartition des instances (veiller aux équilibres entre structures, réguler les écarts entre collèges, conforter la place de la langue occitane).

 

LES MESURES

Attributions

(Détail dans le tableau RECAPITULATIF en pièce jointe):

- 16 supports de CP dédoublés (dans la réalité davantage, car des fermetures n’ont pas été prononcées dans certaines écoles pour pouvoir mettre en place des classes de CP à faible effectif)

- 4 moyens provisoires reconduits à titre définitif :  Bergerac Gambetta maternelle, Bergerac Les Vaures élémentaires, Bergerac Jean Moulin élémentaire et Nontron Gambetta élémentaire.

Situations particulières :

- Maurens primaire : fermeture à Maurens et non à Campsegret (suite à courrier commun des maires).

- RPI Faux / Issigeac (poste de Faux reconduit à titre provisoire)

Postes provisoires non reconduits :

- RPI St Paul Lizonne

- Sourzac

- La Roche Chalais

- St Cyprien

 

5 postes ouverts à titre provisoire :

- St Laurent des Vignes

- Cubjac

- Coursac maternelle

- Vitrac élémentaire

- Plazac

Situations à l’étude :

Jumilhac le Grand primaire (blocage à l’ouverture, sera revue en juin) car le public était accueilli depuis longtemps à la MECS de Bionne. Transformation des actions (allophones et élèves de 14 à 16 ans, décrochage scolaire) qui ont été amenés dans la réalité à faire autre chose. La réalité est que ces enseignants allaient travailler principalement au LP de Thiviers.

 

UNSA Education : Nous intervenons sur la situation particulière de l’école élémentaire de Champcevinel.

SG : si l’ouverture d’une ULIS est officialisée, les remontées d’effectifs du printemps nous permettront de voir si une ouverture provisoire de classe « ordinaire Â» est envisageable.

 

Moyens ASH : + 4,5 postes

SG : + 10 % de notifications MDPH alors que les effectifs globaux des élèves baissent. 600 personnels qui accompagnent.

Madame La Préfète : Parcours Emplois Compétences, dans le cadre de ce nouveau dispositif, l’accompagnement des enfants en situation de handicap est maintenu, avec une formation à l’appui, facilitant leur accès à l’emploi.

 

Autres créations :

- 5 postes de remplaçants (nous sommes actuellement en situation d’équilibre des remplacements à effectuer ... sauf en période d’épidémie, formation) ;

- Création de chargé de mission maternelle : 1 poste ;

- EAC : action culturelle : 1 poste ;

- 2 postes UPE2A : 2 postes (Périgueux et Bergerac), inclusion des élèves dans la classe avec des temps dans les autres classes ;

- 1 poste d’itinérant EANA  (il en existe actuellement 2 dans le département) ;

- 1 poste USEP fractionnable en décharge.

 

Retraits (fermetures)

(Détail dans le tableau RECAPITULATIF en pièce jointe) :

UNSA Education : Nous intervenons sur les différentes situations pour lesquelles nos collègues nous ont transmis des données qualitatives et quantitatives, notamment :

-       Le Bugue

-       RPI Ribagnac / Bouniagues / Colombier

-       RPI St Germain des Prés

-       EYMET maternelle Les Chardonnerets

-       St Médard de Mussidan

-       St Astier maternelle

-       RPI Vezac / Beynac

-       RPI Borrèze / Salignac

 

Madame MAYAUD (Conseillère départementale Périgueux) intervient sur les situations des écoles de Périgueux. Une fermeture de l’école maternelle Route d’Agonac sera prononcée à la rentrée 2019. Une classe fermée cette année, les élèves de Petite Section seront redirigés vers l’école maternelle du Toulon principalement. Le travail de sectorisation est en cours de réflexion.

Elle intervient également sur les postes PMQC, notamment du Gour de l’Arche, d’André Boissière et de Solange Pain.

Elle revient aussi sur la situation de l’école maternelle du Lys, effectifs élevés en cas de fermeture, cela porterait la moyenne à 30.

 

UNSA Education : Nous rejoignons ce qui a été dit, en émettant un gros bémol sur les locaux contraints dans les maternelles « d’accueil Â» des élèves de Petite Section de Route d’Agonac (Le Toulon et Gour de l’Arche).

IA : Le dispositif PMQC n’est plus une priorité du Ministère.  Il n’y a pas eu d’évaluation à ce sujet. Je me rendrai au Gour de l’Arche à la rencontre des équipes. Je sais que les équipes enseignantes se mobilisent et que leur travail est important.

SG : Il y a un doute sur le parcours et le flux des élèves sur Périgueux. J’attire votre attention sur l’école du Lys, en terme de sectorisation.

IEN-A : Sur St Astier, il y a tous les ans un différentiel entre le constat et les prévisions annoncées, et sur St Médard de Mussidan, nous avons bien noté la question du public accueilli.

Suite aux différents échanges, vous trouverez en pièces jointes la totalité des mesures prises à l’issue de ce CDEN dans le tableau récapitulatif.

SG : 5 postes réservés pour juin et septembre (marge).

 

PAS de fermetures :

- RPI Ribagnac / Bouniagues / Colombier

- RPI St Germain des Prés / Eyzerac / Corgnac

- Faux (reconduction du poste à titre provisoire)

Blocages à la fermeture (situations qui seront revues en juin, en plus des maternelles du Lys et du Gour de L’Arche de Périgueux*):

-       Eymet maternelle

-       St Astier maternelle

* En terme de mouvement, les personnels concernés seront considérés comme perdant leur poste (pour ceux affectés actuellement à titre définitif), bénéficieront de 10 points de bonification et seront prioritaires pour un retour sur leur poste d’origine, à titre définitif, en cas de levée de blocage.

UNSA Education : Abstention.

 

III. Indemnité représentative de logement (IRL) aux instituteurs

Maintien du montant actuel. Même montant depuis plus de 5 ans, concerne 3 communes du département (Couze St Front, Vitrac et Montignac).

UNSA Education : Vote CONTRE.

Le coût de la vie augmente, l’IRL devrait donc être revue à la hausse. De même, il ne devrait plus y avoir d’instituteurs en Dordogne depuis quelques années, car tous auraient dû pouvoir accéder au corps des professeurs des écoles.

 

IV. Allocation des moyens dans les collèges du département

SG : Augmentation des élèves dans les collèges, cela dit quand on regarde par niveau, on constate avec les montées de cohortes que l’on va en réalité avoir une baisse, notamment sur Périgueux et Bergerac.

Attention particulière sur les petits collèges, alors qu’il aurait été possible de fermer une division à Nontron, à Mareuil, à Piégut.

Baisse des effectifs en SEGPA : à la rentrée 2016, 500 élèves scolarisés  pour 700 places, donc un choix a été fait de mutualiser des classes de 5^e et de 6^e SEGPA. Si on restreint le nombre de places en SEGPA, on prévoit parallèlement les places suffisantes pour l’inclusion dans les classes « ordinaires Â».

La dotation « devoirs faits Â» n’est pas sur la même dotation que la carte scolaire 2° degré. La marge doit être proportionnée, en fonction aussi des territoires.

UNSA Education : Abstention.