Compte-rendu de la CAPD du 6 février 2018

 

Ordre du jour :

I. Classe exceptionnelle
II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur de 2 classes et +

III. Barèmes permutations informatisées
IV. Questions diverses

 

Commissaires paritaires SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Thierry HADJADJI, Sébastien PICHON, Sabine TURSCHWEL

Pour l’administration : M^me LAPORTE (Inspectrice d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN adjoint), M. BREVET (Secrétaire général), M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré), M. ALAYRAC (IEN Périgueux Sud), Mme PONS (IEN Périgueux Nord), Mme MAZIERES, Mme TROUPENAT, M. LOPEZ

Vous trouverez ICI (clic !) notre déclaration préalable.

 

I. Classe exceptionnelle

Nombre de possibilités : 273 pour l’académie, 728 promouvables.

Pour le département de la Dordogne il y a 35 promotions possibles (29 au titre du vivier 1 et 6 au titre du vivier 2) pour 91promouvables.

Il existe deux viviers pour les candidatures à la classe exceptionnelle :

1^er vivier (80% des promus)
Tous les agents du 3^e au 6^e échelon de la hors-classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire) ou sur des fonctions particulières (affectation dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de SEGPA, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap).
Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou non et pour une ou plusieurs de ces fonctions.
2° vivier (20% au maximum des promus)
Tous les personnels ayant atteint le 6^e échelon de la hors-classe .

Critères pris en compte :

Ce grade est nouveau pour les PE, le contingent national est décliné au niveau académique puis départemental. Le tableau d’avancement est commun aux 2 viviers. De plus, il faudrait prendre en compte le ratio hommes/femmes. 80% de femmes dans l’académie ce qui signifie qu’il faudrait 80% de promues à ce corps.

Vivier 1 : sur 73 éligibles, 23 femmes et 6 hommes sont promus.

Vivier 2 : sur 18 éligibles, 3 femmes et 3 hommes  sont promus.

 

 

II. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

59 candidatures (38 devant commission, 4 faisant-fonction dispensés d’entretien, 17 demandes de ré-inscriptions)

 53 avis favorables pour l’inscription sur la liste d’aptitude, 6 avis défavorables.

SE-Unsa : Nous demandons des explications sur les avis défavorables. Suite à nos interventions, la circulaire a pu être modifiée l’an passé, les T1 et T2 faisant fonction ont pu accéder à cette liste et faire valoir leur inscription. C’est un point que nous revendiquions depuis plusieurs années, pour être en cohérence avec la réalité du mouvement et permettre à des collègues volontaires de rester sur des postes de direction, ce dans le respect des textes.

IEN-A : Les candidats qui ont eu un avis défavorable peuvent me contacter. Globalement, ces candidatures sont de jeunes collègues qui doivent encore se projeter dans les missions du directeur d’école. Certains candidats n’ont pas suffisamment pris en compte les enjeux de l’entretien.

Vote du SE-Unsa : POUR, car cette année nous avons des explications sur les avis défavorables.

 

 

III. Barèmes permutations informatisées

100 candidatures. Les barèmes ont été vérifiés et actés. Résultats : 5 mars 2018.

Les demandes en vœu n°1 se déclinent ainsi (pour des raisons évidentes de confidentialité, nous ne publions pas les barèmes majorés pour bonification liée à un handicap) :

A noter que les permutations reposent sur un système de possibilités d’entrées et de sorties propres à chaque département (calibrage), puis sur une phase d’algorithme complexe visant à satisfaire un maximum de candidats à l’échelle nationale.

6 présentations de demandes de bonifications au titre de la RQTH : 6 validées,  6 bonifications de 800 points, après avis du médecin de prévention sur le ou les départements qui permettent une réelle amélioration des conditions de vie de l’agent.

SE-Unsa : Nous avons fait corriger plusieurs barèmes et apporté des éléments complémentaires pour les dossiers qui nous ont été confiés. N’hésitez pas à nous contacter pour des détails d’ordre technique.

Au vu des barèmes et des nombreux renouvellements de candidatures, nous espérons qu’une large majorité de collègues obtiendra satisfaction et avons insisté pour que la phase d’ineat / exeat redevienne une réelle phase d’ajustements qui permette aux insatisfaits d’accéder à leur souhait.

 

 IV. Questions diverses

SE-Unsa : Temps partiels : Circulaire : Pouvez-vous nous préciser à quelle date elle paraîtra ? Pourrions-nous, comme l'an dernier, la relire avant publication ?

SG : La préparation est terminée pour une diffusion avant les vacances. Les organisations pourront avoir un temps pour la relecture afin de partager les d’informations.

- Remplaçants demandant un temps partiel : si les mêmes modalités sont reconduites (positionnement sur un poste fractionné), nous souhaiterions que cela ce soit indiqué dans la circulaire.

DASEN : Oui pas de problème.

- Les collègues à temps partiel qui demandent à surcotiser reçoivent-ils une estimation de cette surcotisation avant de s'engager ? Si ce n’est pas le cas, serait-ce possible au moins de faire figurer quelques exemples dans la circulaire ?

M. Navarro : Oui, le calcul est effectué par la DSDEN 33 puis est proposé à chaque agent,  après accord de l’agent la surcotisation est validée.

SE-Unsa : - Détachement : combien de demandes ont-été effectuées ? Nos collègues ont-ils connaissance de l’avis de leur supérieur hiérarchique ? Les premières demandes vont-elles être « Ã©cartées Â» à l’instar de l’année dernière ?

SG : Les premières demandes ont été écartées mais les 2èmes ont été acceptées. 9 demandes de détachement 2^nd degré ont été transmises au rectorat.

SE-Unsa : - Formation initiale des enseignants : combien de collègues ont un suivi particulier ? L’Espé et les formateurs parviennent-ils à travailler plus en adéquation que l’an passé ?

IEN-A : sur 62 PES, 15 bénéficient d’un PIFIR.

3 situations restent inquiétantes et 2 situations très inquiétantes, proches du licenciement.

Le travail avec les formateurs de l’ESPE est plus conséquent, même si le modèle demande quelques améliorations encore.

 

SE-Unsa : - Rythmes scolaires : nos collègues nous font part de différentes dates fixées par les maires pour les remontées, alors que nous avons bien en tête votre courrier à l’attention des édiles.

Les modalités de vote en Conseil d’école nous sont régulièrement demandées. Comment allez-vous traiter les remontées qui feront état de positionnements très différents entre la mairie et les enseignants par exemple ? Le vote n’étant que consultatif, est-il possible que la décision finale corresponde à une position qui n’obtenait pas la majorité des avis lors des consultations locales ?

DASEN : Ces cas sont déjà arrivés néanmoins il y a recherche d’une convergence entre les différents partenaires de l’école. Il est important que le compte rendu du conseil d’école soit clair et respectueux des règles légales. D’autres facteurs sont pris en compte surtout en gardant en tête l’intérêt des élèves. Les maires et les écoles vont recevoir les textes du code de l’Education, qui définissent qui sont les votants en conseil d’école.

SE-Unsa : - Congés formation professionnelle : la circulaire n’est pas sortie à ce jour.

SG : Depuis que votre question nous est parvenue elle est parue.

SE-Unsa : - Adaptation / Allègements de service : Nous vous remercions d’avoir réinstauré le groupe de travail départemental qui permet une analyse plus fine des situations avec les différents acteurs compétents. Nous demandons chaque année au niveau académique à ce que le volant d’allègements de service soit abondé, car certains collègues préfèrent vraiment continuer à enseigner, tout en ayant la possibilité de poursuivre les recherches médicales par exemple. Une attention particulière peut-elle être portée à ce sujet et remontée au Recteur ?

DASEN : C’est un constat, la demande est prise en compte.

SE-Unsa : - Avancement classe normale : Une erreur figure dans le document, nous souhaitons qu’il soit étudié ensemble.

DASEN : Effectivement, il s’agissait d’une erreur informatique. Tout est régularisé et les 2 collègues concernés en ont été informés.

SE-Unsa : - CAPA-SH 2017 : Les candidats ayant réussi à l’examen l’an passé n’ont apparemment pas été nommés à titre définitif sur les postes obtenus, conformément à la circulaire :

Affectation à titre définitif après une affectation à titre provisoire. Une priorité sera donnée aux enseignants spécialisés en ASH qui, étant nommés à titre provisoire au titre de l’année 2016-2017, demandent une affectation sur ce même poste à titre définitif et en premier voeu, dès lors qu’ils ont obtenu la certification correspondant au poste. Les résultats du CAPA-SH étant en général connus après les opérations de mouvement départemental, l'affectation sera prononcée de manière définitive lors de la CAPD de rentrée.

Nous souhaitons donc que leur situation soit régularisée.

SG : toutes les situations ont été revues et ce sur les 2 dernières années scolaires, il y aura régularisation.