Compte-rendu du CDEN 30/06/17

 

UNSA Education : Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Anne MARCHAND

IA-DASEN : Madame LAPORTE (IA-DASEN), Monsieur BREVET (Secrétaire général), Monsieur GRIFFOUL (IEN-Adjoint), Madame MINEO

FCPE, Ligue de l'Enseignement, Elus, FSU

Vous trouverez notre déclaration préalable en cliquant ICI.

La préfète est excusée, Madame Laporte (IA) et Monsieur Zaccaron (Vice-président du Conseil départemental) assurent donc la co-présidence de ce CDEN.

La FCPE ne souhaite pas intervenir, car déclare être trop peu entendue.

Ligue de l’Enseignement:

Enfants : recherches, recommandations, l’organisation sur 4 jours ne favorise pas les apprentissages. Les temps de vie sont mieux articulés sur 5 demi-journées.

Familles : gratuité des TAP / NAP pour les familles les plus fragiles, élément à prendre en compte.

Collectivités : le fonds de soutien a aidé. Son éventuelle disparition pourrait décourager les familles ou voir disparaître les activités. Le rapport d’évaluation des PEDT : nouveauté procédurale. Certains vont être retouchés pour être ainsi améliorés.

Vœu 1 : maintien durable sur 9 ½ journées

Vœu 2 : PEDT comme cadre de référence

Ces 2 vœux ont été adoptés par le Conseil Supérieur de l’Education

 

Ajustements de carte scolaire, situations examinées :

IA-DASEN : Contexte budgétaire, évolution d’effectifs dans les écoles donc ajustements avant la rentrée. Nous décidons de maintenir des postes là où des effectifs ont diminué.

-       RPI Campsegret / Queyssac / Maurens : situation en lien avec la création du nouveau RPI. Les élus ont été rencontrés, ils n’arrivent pas à mesurer le nombre d’élèves qui partiraient vers Lembras.

-       RPI Ligueux / Négrondes : les 2 classes ne sont pas compensées suite à la création de la  nouvelle commune

-       RPI Fougueyrolles / St Méard de Gurçon : répartition difficile, effectifs élevés

-       RPI Marquay / Tamnies : hausse inédite dans le secteur

-       Montignac élémentaire 

-       St Antoine de Breuilh primaire

-       Trélissac Les Romains élémentaire

-       Biras primaire : augmentation importante des effectifs, répartition difficile

-       Vergt élémentaire : REP, plus de 26

-       Bergerac Bout des Vergnes

-       Tocane

-       St Estèphe / Augignac

-       Décharges de direction : Nous demandons les extensions suivantes : Périgueux Maurice Albe de 0,33 à 0,5 ; Périgueux Clos Chassaing primaire de 0,5 à 0,75

Réponse DASEN pour les décharges de direction : si les moyens le permettent, une fois les mesures actées en CDEN, nous reviendrons sur ces situations pour couvrir les besoins si nous le pouvons à la rentrée.

Sont actées les ouvertures provisoires suivantes :

Château L’Evêque

St Martin de Gurçon / St Rémy sur Lidoire : les travaux nécessaires de réagencement seront conduits pendant l’été, ouverture à St Rémy, en accord avec les maires.

Bergerac Bout des Vergnes

Montignac élémentaire

Marcel Fournier Trélissac

Réouverture pour un an Campsegret / Queyssac / Maurens

Ouverture définitive :

Champcevinel maternelle poste provisoire mais l’ouverture est définitive car il s’agit de la 4^e année

Rythmes scolaires :

SG : Le décret est sorti cette semaine. Il est applicable depuis le 29 juin. Importance de la formulation de la question. Il ne suffit pas d’avoir un avis du Conseil d’école ou du maire. Il faut qu’il y ait une pertinence, avec le regard des parents notamment, et l’avis de l’IA-DASEN.

Nous sommes dans un Etat de droit, le cadre général est de 24 h sur 9 ½ journées dont le mercredi matin. Puis calendrier national. Plusieurs dérogations interviennent ensuite, comme suit :

-       adaptation mercredi / samedi

-       durée de l’année scolaire : allonger en empiétant sur les vacances

-       adaptation regrouper sur ½ journée les TAP ou répartir le temps scolaire sur 4 jours, qui est une sous-dérogation

L’IA DASEN étudie ensuite les demandes en prêtant attention de manière plus particulière aux points suivants :

- Pertinence de la demande

- Cohérence avec le projet d’école

- Continuité et régularité des apprentissages des élèves

- Situations de handicap

Points de vigilance :

- Formulation

- Familles, parents d’élèves

- Elèves en situation de handicap

- Offre pour les familles le mercredi matin

- Harmonisation territoriale

 

IA-DASEN : Si des demandes émanent des municipalités, nous les étudierons. Je ne plaide pas pour la précipitation. Il eut été intéressant de tirer des conclusions sur les 5 matinées, qui sont toujours le cadre réglementaire. 4 jours est de l’ordre dérogatoire. Il ne faut pas oublier les personnes les plus éloignées de l’école, les situations familiales complexes. Il sera primordial que ces situations soient connues et prises en compte.

L’intérêt est bien celui des élèves, l’idéal serait que les mairies puissent informer les familles au plus tard le 7 juillet.

Madame MAYAUD : Pour Périgueux, comité de pilotage après les élections des parents d’élèves en octobre, de manière à prendre le temps de discuter pour l’organisation à la rentrée 2018.

IA sur les devoirs au collège : Il est important que l’école puisse offrir la possibilité de faire les devoirs au collège, de manière à être soulagés le soir. Les élèves doivent bénéficier du temps nécessaire pour travailler, la question est celle de l’efficacité de l’accompagnement. Les assistants d’éducation doivent être formés pour cela.

Unsa Education : nous n'avons pas changé d'avis depuis 2013 et considérons que 5 matinées valent mieux que 4 pour les apprentissages. Le problème c'est que la question des TAP a pris le dessus sur celle des apprentissages et du temps scolaire. Nous le regrettons et aurions souhaité que les rythmes soient évoqués dans le cadre de la semaine mais également dans celui de l'année scolaire encore trop déséquilibrée.

Un meilleur étalement des rythmes sur la semaine mais aussi sur l'année aurait pour effet de réduire les inégalités car c'est bien notre boussole à l'UNSA Education.

Nomination des DDEN :

Ce sont des bénévoles, qui sont là pour veiller aux conditions favorables d’apprentissages, ils sont également des médiateurs.

Transports scolaires :

Madame DESTRIBAT : antenne territoriale des transports

La compétence des transports scolaires passe à la région au 1^er septembre 2017.

Loi NOTRE, transfert des compétences scolaires à la région. Sauf Périgueux, Bergerac (compétence départementale), Sarlat.

Plus de 20 000 élèves transportés tous les jours. Le Président Rousset a souhaité maintenir des antennes régionales dans les 12 départements concernés de la nouvelle région. Pas de changement donc au niveau du mode de fonctionnement. Pas de changement dans les circuits. Une nouvelle politique des transports va être mise en place par la suite.

Le Président Rousset a écrit à Monsieur le Recteur pour qu’il n’y ait pas de modification du calendrier scolaire.