Compte-rendu de la CAPD du vendredi 7 avril 2017

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Florence HURDEBOURCQ, Sébastien PICHON, Gwenola TEMPLE.

Administration : M^me LAPORTE (Inspectrice d’Académie), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint), M. BREVET (Secrétaire général), M. NAVARRO (Chef de division personnel 1^er degré), M^me LEBRUN,  M^me TROUPENAT, M^me MAZIERES ; M^me PONS, M. ALAYRAC (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable ici (clic).

Ordre du jour :

1. Liste d’aptitude PE
2. Tableau d’avancement pour la hors-classe
3. Mouvement principal
4. Congés formation professionnelle
5. Départs en formation CAPPEI
6. Questions diverses

IA : En réponse aux déclarations préalables : Certains points de vos déclarations sont repris en questions diverses, j’y répondrai à ce moment-là.

1. Liste d’Aptitude PE

IA / SG : 3 candidatures recevables (4 l’an dernier) et nous ne connaissons pas le contingent. Il devrait être de 1, sans redéploiement possible a priori.

Pas de candidature pour le concours interne qui était ouvert cette année donc probablement pas ouvert l’an prochain.

Vote du SE-Unsa : abstention car nous souhaitons que tous les instituteurs qui le demandent soient intégrés dans le corps des professeurs des écoles.

II. Passage à la hors-classe

IA : Le contingent n’est pas connu mais nous avons préparé le tableau d’avancement.

SE-UNSA : Nous avons fait corriger les barèmes à partir des fiches de suivi qui nous ont été transmises par nos collègues.

Rappel du Barème :

(2 x échelon au 31/08/17) + note pédagogique au 31/08/2016 + 1 point direction + 1 point conseiller pédagogique + 1 point RRS, ZEP, ECLAIR, RAR + 2 points politique de la ville, REP+.

SE-UNSA : Nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 5,5 %. Pour mémoire en 2011, les promus étaient 24. Il y a 4 ans, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, la liste atteignait 39 enseignants des écoles en Dordogne et l’an passé 72 collègues y accédaient. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio, afin que le pourcentage de passages à la hors-classe des enseignants du 1^er degré rejoigne enfin celui du 2^nd degré (7%).  Dès lors que nous aurons connaissance du contingent, nous avertirons les collègues concernés par une intégration à la Hors-classe.

Vote du SE-Unsa : POUR

III. Mouvement : première phase

SE-Unsa : Nous avons fait corriger les barèmes en fonction des fiches de suivi transmises par les collègues. Nous avons effectué plusieurs reprises de chaines.

Nous demandons qu’il n’y ait pas de 2^ème poste bloqué pour des PES à Coulounieix Chamiers E. Le Roy, qui vit déjà une fusion et au vu du complexe particulier.

IEN-A : Nous n’avons pas encore le nombre de renouvellements et nous devons aussi garder des postes entiers pour les listes complémentaires, nous préférons nous garder une marge. Ce sera un des premiers postes libérés si possible.

Les résultats ICI, par noms et par communes

Nombre de candidats : 603 (rappel 2016 : 568 ; 2015 : 631 ; 2014 : 644)

IA : Apparemment, certains collègues ont eu connaissance du résultat en amont. Cela me pose problème, cela amoindrit le poids de la CAPD. Cela peut donner de faux espoirs. Il faut respecter les instances. Il faut au moins prendre toutes les précautions possibles. L'organisation syndicale en question doit prendre ses responsabilités.

Pour l’ajustement :

Rappel du calendrier :

Saisie des vÅ“ux sur I-Prof : entre le 24 et le 31 mai.

Groupe de travail sur les postes fractionnés : mardi 31 mai

Permanence mouvement du SE-Unsa : CLIC pour prendre un rendez-vous.

Pour signaler les compléments de service à effectuer dans une école, c'est ICI (clic !)

CAPD : 13 juin

Dernier ajustement (liquidation) : groupe de travail le 3 juillet

IV. Congés Formation Professionnelle 2017-2018

Nombre de demandes pour 2017 / 2018 : 34

Nombre de mois demandés : 254

Nombre de mois octroyés : 42

Bilan : 6 demandes satisfaites pour un total de 39 mois octroyés, avec des barèmes allant de 40,95 à 34,906, les 3 mois restants seront proposés à la collègue suivante.

Barème : AGS au 1^er septembre 2016 + points de renouvellement en cas de refus (5, 10 et 15) + 10 points pour poursuite de formation.

Vote du SE-Unsa : POUR, à condition que le barème soit revu et précisé pour l’année prochaine, notamment en ce qui concerne les points de poursuite de formation (délai entre les demandes par exemple).

Nous demandons à ce que les éventuels reliquats des autres départements de l’académie soient redistribués.

Pour mémoire :

2016 / 2017 : 37 demandes pour un volume de 42 mois octroyés contre 275 mois demandés avec des barèmes allant de 37,356 à 34,911 points. 6 demandes satisfaites.

2015 / 2016 : 33 demandes pour un volume de 42 mois octroyés contre 264 mois et 15 jours demandés avec des barèmes allant de 35,389 à 25 points. 7 demandes satisfaites.

2014 / 2015 : 37 demandes pour un volume total de 42 mois octroyés contre 274 mois demandés (barèmes allant de 34,389 à 29,481)

V. Départs en formation CAPPEI

10 départs déclinés ainsi :

- Dominante pédagogique : 4 départs

- Dominante relationnelle : 1 départ

- ULIS : 3 départs

- SEGPA / EREA : 1 départ

SE-Unsa : Que va-t-il se passer pour les collègues qui ont obtenu un départ en stage CAPPEI mais pas de support ? D’autre part, des informations contradictoires sur les priorités circulent toujours au sein de la circonscription ASH. Cela pénalise des collègues qui ne font qu’un vÅ“u en pensant avoir une priorité absolue et du coup n’obtiennent rien.

SG : Les enseignants qui ont demandé des postes en ASH dans le cadre des départs en formation et qui n’obtiennent rien, pourront postuler lors du 2^e mouvement sur les postes non pourvus en ASH. S’ils n’ont pas de support, leur départ en formation sera remis en cause.

Si nous avons bien 10 candidats, la formation se fera en partie à Périgueux, sinon ce sera uniquement à Bordeaux.

VI.  Questions diverses :

• SE-Unsa : Médecin de prévention : problèmes de communication et de disponibilité.

DASEN : Nous en avons bien pris note et envoyé hier un courrier au Recteur pour l’alerter sur cette situation.

• SE-Unsa : Postes à profil : candidats non retenus ayant le diplôme ou la qualification requis-e, candidats ayant été reçus après les commissions d’entretien.

Chaque année, des candidats ne sont pas retenus, alors qu’ils ont, par exemple, le CAFIPEMF requis. Ces candidats préparent l’entretien et essuient un refus alors qu’un collègue sans qualification arrive dessus. Nous demandons à ce que ces enseignants soient reçus et que des explications leur soient données, et souhaitons qu’ils puissent assurer les fonctions souhaitées au moins un an, et qu’un bilan soit fait après.

DASEN : C’est la question de l’actualisation des compétences pour certains. Il n’y a pas de pièges dans les entretiens. Ces candidats ont certes une qualification, mais n’ont pas eu de réponses satisfaisantes sur des questions concernant leurs représentations du poste et leurs motivations.

IEN-A : Les candidats peuvent bien entendu demander à être reçus. Certains candidats ont certes la qualification mais n’en ont rien fait depuis des années.

• SE-Unsa : PES : Gestion des ressources humaines

IEN-A : Un PIFIR n’est pas une punition mais un soutien vers la titularisation. Il faut que les maîtres formateurs, les professeurs d’Espé et les équipes des écoles puissent travailler ensemble. On fait vraiment un travail au cas par cas. Les IEN vont procéder aux visites de titularisation.

• SE-Unsa : Détachements refusés pour nécessité de service. Pour nous, nos collègues ont droit à la mobilité et leurs perspectives de carrière ne doivent pas être freinées pour des raisons de déficit. Les ineat doivent être favorisés et prévus suffisamment tôt, de manière à rétablir l’équilibre.

DASEN : Un grand nombre de demande de détachements ont été formulés, notamment pour exercer dans le 2^nd degré. Vu la situation du département, j’ai pris l’attache du SG d’académie. La mobilité doit être encouragée, mais la continuité du service public prime. Les 2^èmes demandes ont donc reçu un avis favorable, les 1^ères demandes un avis défavorable. On ne peut pas prendre le risque d’être en déficit de 10, 20 enseignants, sinon on ne pourra prévoir aucune formation. Parfois c’est aussi une stratégie pour changer de département.

Pour enseigner à l’étranger, je vous rappelle la règle : on ne s’engage pas et on ne signe pas de contrat local avant d’avoir l’autorisation de disponibilité ou de détachement. C’est la règle. Ils auront nécessairement un avis défavorable.

• SE-Unsa : Allègements de service et postes adaptés

M. Navarro : On a croisé les éléments du médecin du Rectorat, des assistantes sociales du personnel et ceux remontant des collègues que j’ai reçus. Un poste adapté n’a de sens que s’il y a un projet de reconversion, ce n’est pas une « pause Â» avant de retourner en classe.

IEN-A : La majorité des cas de refus relève d’abord du soin.

SG : Les collègues seront informés après les vacances. 1 équivalent temps plein au niveau départemental pour 9 demandes, donc 4 allègements possibles.

• SE-Unsa : Disponibilités et temps partiels sur autorisation.

DASEN : Les demandes de disponibilité sont en cours de centralisation. On verra selon la situation du département, je n’ai pas encore pris de décisions. Si je dois faire un choix, faut-il privilégier les premières demandes ou les renouvellements ? Dilemme …

Idem pour les temps partiels sur autorisation, au cas par cas et en fonction des situations d’école.