La CAPD de validation des barèmes et attribution des bonifications RQTH (100 ou 800 points) aura lieu lundi 30 janvier.

D'autre part, vous avez jusqu'au 1^er février pour modifier, annuler votre candidature ou formuler une demande tardive (formulaires en pj à retourner à l'adresse ci-dessous, accompagnés des justificatifs).

DSDEN de la Dordogne
Division des ressources humaines et de la vie de l’élève
Pôle ressources humaines 1^er degré
20 rue Alfred de Musset - CS 10 013
24 054 PERIGUEUX Cedex

Pensez à nous envoyer une copie, par mail (24@se-unsa.org) ou courrier, pour le suivi de votre dossier :

SE-Unsa Dordogne
Bourse du travail
26 rue Bodin
24029 PERIGUEUX

• Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints :

- photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et avis d'imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;
- attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2017 au plus tard ;
- certificat de grossesse ;
- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
- pour les personnels de l'éducation nationale, une attestation d'exercice ;
- attestation d'inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;
- profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'Urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)... ;
- auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC – bénéfices industriels et commerciaux – ou BNC – bénéfices non commerciaux) ;
- suivi d'une formation professionnelle : joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire.

• Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de bonification au titre du handicap :

- la pièce attestant que l'agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'attribution de la bonification de 800 points ;
- et s'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pour l'attribution des 800 points, tous les justificatifs doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Contactez le médecin de prévention (05 53 02 84 84) et les assistantes sociales (Carole HAMET 05 53 02 84 79 ou Claire LARNAUDIE 05 53 02 84 33).

• Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d'une demande de la bonification au titre de la résidence de l'enfant :

- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ;
- décisions de justice concernant la résidence de l'enfant ;
- le cas échéant, une attestation sur l'honneur signée des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;
- en cas d'autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature, etc.).