Compte-rendu de la CAPD du lundi 7 novembre : Avancement

Vous trouverez notre déclaration préalable ICI (clic) et en pièce jointe de cet article.

Représentants de l’administration : M^me ORLAY (DASEN) – M. GRIFFOUL (IEN Adjoint) – M. BREVET (SG) – M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré) – M^me LEBRUN - M^me PONS, M^me KRECKA-DUCHAUFOUR, M. ALAYRAC, M. MAURICE (IEN).

Commissaires paritaires du SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET,  Natacha ETOURNEAU, Sébastien PICHON, Gwenola TEMPLE.

 

Réponse aux déclarations préalables :

IA : Vous avez chacun un petit bout de vérité. Je préfère aborder directement l’ordre du jour. Pour le LSUN on va vous accompagner au maximum, on étirera le calendrier.

IEN : Vu la profusion de choses qui arrivent, chacun essaie de filtrer à son niveau. On essaie de faire les choses le plus proprement possible, quitte à ne pas tout faire, de façon à garder un peu de sérénité.

Ordre du jour :

1. Validation des propositions de regroupement des conseils d’école en conseils de RPI
2. Promotion d’échelons des enseignants du 1^er degré
3. Questions diverses

I. Validation des propositions de regroupement des conseils d’école en conseils de RPI

Depuis cinq ans, chaque RPI peut choisir un président de conseil d’école regroupé, la liste des propositions nous a été présentée.

Vote du SE-Unsa : abstention

SE-Unsa : Des écoles maternelle et élémentaire proches fonctionnent également en conseils d’école regroupés et élisent un président. Ces écoles devaient faire remonter le nom du président avant les vacances alors que souvent le 1^er conseil se tenait après les vacances. Ils ne figurent d’ailleurs pas dans le document qui nous a été remis.

IEN-A : Les textes ne concernent que les RPI. Ailleurs il s’agit d’une pratique locale qui n’est pas encadrée mais acceptée.

II. Promotion d’échelons des enseignants du 1^er degré

• Avancement des instituteurs :

Pas de promotion.

 

• Avancement des PE classe normale :

Avancement PE classe normale du 01/09/2016 au 31/08/2017
Echelon	Grand choix		Choix		Ancienneté
	Nombre promus	Barème	Nombre promus	Barème	Nombre Promus
4					automatique
5	20	28.340			16
6	14	34.994	30	32	12
7	20	39.660	39	37.667	13
8	25	44	44	42.997	17
9	29	49	41	50	18
10	25	62.828	44	56.833	18
11	23	68.917	27	67.244	9

Calcul du barème :

(note pédagogique au 31 / 08 / 2016 * x 2) + ancienneté générale des services (AGS)

En cas d’égalité de barème, les enseignants sont départagés par l’AGS puis par l’âge.

* Au-delà de 3 ans sans inspection, la péréquation est de 0,5 point par an pour les promotions jusqu’au 6^ème échelon inclus, puis de 0,33 point par an au-delà de 3 ans pour les échelons 7 à 11.

SE-Unsa : Tous les stagiaires de l’an dernier n’apparaissent pas dans le document, alors qu’il s’agit d’un avancement automatique, pourquoi ?

SG : Nous allons vérifier.

• Avancement des PE Hors-classe : automatique, à l’ancienneté.

 

Les collègues syndiqué-e-s ainsi que celles-ceux qui nous ont confié leur fiche de suivi ont été informé-e-s individuellement des résultats. N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

 

III. Questions diverses

SE-Unsa : APC: quelles sont les consignes données aux IEN pour les enseignant-e-s qui ne les feraient pas ?

IA : Les APC font partie des ORS des enseignants. Les IEN doivent y veiller lors des inspections. C’est un moment dû aux élèves.

SE-Unsa : PES : bilan de la première période (fonctionnement, communication…). Modalités pour les listes complémentaires.

IEN-A : Les groupes de suivi habituels par circo se tiendront fin novembre-début décembre. 70 PES (61 + 9 listes complémentaires recrutées en cours d’année qui pourront être titularisées lors du jury intermédiaire de décembre avec effet rétroactif. Jusqu’à Noël en PMQC puis par binômes sur des remplacements longs, ils suivent la même formation que les autres PES).

Réunion avec les PEMF avant les vacances : 2 ou 3 situations de mésentente notoire à recadrer, plusieurs interventions des PEMF et des conseillers péda. Une situation de difficulté personnelle à suivre. Ils apprécient beaucoup le co-enseignement du mercredi matin.

SE-Unsa : Inspections : des consignes ont-elles été données pour augmenter le nombre d'inspections cette année ?

IA : On attend les textes PPCR. La moyenne du département c’est tous les 4 ans. Il n’y a pas de consigne pour accélérer.

SE-Unsa : Rendez-vous "carrière" (en lien avec les négociations PPCR): comment vont-ils être organisés pour que tous-toutes les collègues concerné-e-s soient informé-e-s ?

SG : on va recenser les enseignants concernés pour anticiper la quantité de travail par circo.

SE-Unsa : ISSR et déplacements : dans le cas où deux déplacements sont effectués dans la journée, nous demandons à ce que les deux trajets soient pris en compte, et non uniquement le plus favorable.

SG : ARIA fonctionne à la journée donc ne permet pas cette distinction. J’ai alerté la DRH à ce sujet mais techniquement ce n’est pas possible pour le moment.

SE-Unsa : Point sur le remplacement

SG : 8 jours et demi non remplacés à ce jour. La situation est tendue sur Bergerac Est/Ouest et SAOD.

SE-Unsa : A ce sujet, des IEN accordent les autorisations d’absence pour stage syndical sous réserve de remplacement alors que ce sont des autorisations de droit.

IA : En général ces autorisations sont accordées sans problème, cette mention est simplement obligatoire au cas où aucun remplacement ne serait disponible.

SE-Unsa : Détachement et liste d’aptitude vers le 2° degré : les demandes de collègues n’ayant pas de licence correspondant à la discipline d’enseignement sont-elles automatiquement écartées ?

IA : Non. On prend en compte la formation initiale et le parcours. Certaines demandes ont été réexaminées.

SE-Unsa : LSUN : nous avons écrit au Ministère pour demander une mise en Å“uvre progressive ; quelles modalités sont proposées dans notre département ?

IEN-A : On ne se précipite pas, des évolutions et un nouveau module doivent arriver. Tout n’était pas au point en septembre, ce qui aurait été mieux, mais on doit s’adapter. On peut trouver un moyen de faire un bilan intermédiaire aux familles, en transmettant les supports d’évaluation.

IA : On va y réfléchir.

SE-Unsa : Allègements de service : un reliquat est-il disponible ?

SG : Non. Et même si nous avions un moyen, il nous manquerait du personnel pour compenser.

SE-Unsa : Ineat / exeat : y a-t-il eu des évolutions depuis la rentrée ?

SG : Non.

SE-Unsa : Dans le dossier SFT, la précision sur le lien de parenté est discriminante et rétrograde. Nous réitérons notre demande de suppression de cette colonne.

IA : Effectivement, c’est une question récurrente. Nous le ferons remonter de nouveau.

SG : Il y a eu des améliorations cette année, il faut encore le perfectionner.