Compte-rendu CAPD du jeudi 21 juin 2016

Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Florence HURDEBOURCQ – Sébastien PICHON

Mme Orlay (Dasen), M. Brevet (Secrétaire général), M. Maurice, M. Baziard (IEN), M. Navarro (Chef de service), M^me Troupenat, M^me Kohler, M^me Lebrun, Mme Mazières. 

Vous trouverez notre déclaration préalable ICI

Réponse DASEN : Le calendrier ne s’est pas télescopé avec des élections et cela est appréciable pour un travail serein avec les services. Ceci dit, il reste encore du travail à faire ensemble pour continuer à améliorer le traitement humain des situations.

Tous les résultats du mouvement par communes et par noms ici

Ordre du jour :

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

II. Ineat / Exeat

III.  Second mouvement (1^er ajustement)

IV. Questions diverses

 

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

72 intégrations à la hors-classe, soit 5% des promouvables (4,5 % l’an passé, 4 % en 2014).

Barème du dernier promu : 41,250  (41,500 en 2015)

Barème de base = (échelon au 31/08/16 x 2) + note pédagogique au 31/12/15

+ 1 point directeur-trice

+ 1 point conseiller-ère pédagogique

+ 1 point REP*

+ 2 points REP+, politique de la ville*

*Pour 2016, la condition de durée d’exercice est au moins 3 ans dans une école du dispositif.

SE-UNSA : Nous souhaitons qu’une liste complémentaire soit établie et nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 5 %. L’an passé, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, 61 enseignants de Dordogne ont accédé à la Hors-Classe, cette année ils sont 72. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio afin qu’il rejoigne enfin celui du 2^nd degré (7% de promus).  

 

II. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortie de Dordogne) : 35 (52 en 2015, 38 en 2014 ; 43 en 2013), dont 22  (36 en 2015, 22 en 2014 ; 25 en 2013) pour rapprochement de conjoints.

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 76 (82 en 2015, 86 en 2014 ; 101  en 2013), 28 (36 en 2015, 46 en 2014 ; 45 en 2013) pour rapprochement de conjoints. 

SG : Pour le moment nous sommes à l’équilibre budgétaire. Nous pouvons noter une baisse des demandes pour la Gironde compte tenu des résultats des permutations informatisées. On peut constater une augmentation importante des demandes en provenance de la Guyane (environ une dizaine). Une réunion d’harmonisation académique est prévue. Normalement, nous regarderons le barème, la situation de rapprochement (nombre d’enfants, d’années de séparation)… De plus, nous nous autorisons à observer des situations particulières hiérarchisées par les services des assistants sociaux.

3 échanges : - 1 échange avec la Gironde – 1 échange avec les Pyrénées Atlantiques – 1 échange avec le Vaucluse.

SE-UNSA : Nous rappelons ce que nous avons demandé au Recteur en avril dernier. Nous souhaitons ouvrir les vannes au maximum ; éviter les blocages d’exeat … Nous souhaitons aussi qu’un calendrier soit établi dans l’Académie : qu’il soit permis d’aller jusqu’aux vacances de la Toussaint pour débloquer des situations, et que les exeat n’aient pas de date limite.

 

III. Second mouvement (1^er ajustement)

SG : Des paramètres ont été pris en compte par les services pour gérer les égalités de barèmes. Ce qui a entraîné quelques reprises de chaînes qui sont présentées et contrôlées par les représentants des personnels.

Nous invitons les collègues restés sans affectation à nous contacter et à compléter les documents qu’ils trouveront ICI.

Les résultats par communes et par noms sont sur notre site, ainsi que la liste des postes restés vacants à l'issue du premier ajustement (viendront s'y ajouter des postes fractionnés, les postes libérés par les collègues obtenant un ineat/exeat et les réouvertures de classe).

SE-UNSA : Une quarantaine de collègues reste sans affectation à l’issue de ce second mouvement, c’est beaucoup trop. Un dernier ajustement des postes aura lieu le 30 juin, n’hésitez pas à nous contacter pour préparer ce groupe de travail. Toutes les informations utiles sont ICI (clic !) : modèles de lettre à envoyer à l’Inspectrice d’académie, fiche-lien …

Les collègues à temps partiel qui obtiennent un poste fractionné peuvent faire savoir rapidement à l’administration les quotités qu’ils souhaitent libérer, en écrivant à ce.ia24-d1@ac-bordeaux.fr et en nous mettant en copie.

SG : Mi-temps annualisés en cours de traitement (toutes les demandes des candidats ne sont pas connues).

 

IV. Questions diverses

SE-Unsa : Comment les enseignants spécialisés accueillant des stagiaires CAPA-SH dans leur classe sont-ils indemnisés ?

SG : Les statuts n’existent pas pour l’ASH, d’où la difficulté à trouver l’indemnité ad-hoc. Aussi le département fait l’effort de remplacer tous les MFA. Mais une réflexion s’amorce sur les modalités de valorisation du  travail de ces enseignants qui accompagnent les stagiaires (NB : ce point est traité différemment dans chaque département).

SE-Unsa : Livret numérique : nous souhaiterions avoir des précisions sur les modalités d’utilisation.

IEN-A : Nous en sommes toujours à la phase de tests, il sera présenté mi-juillet pour être opérationnel après la rentrée.

SE-Unsa : Temps partiels : les arrêtés ne prennent pas tous en compte les quotités exactes effectuées par nos collègues.

SG : ça et là nous sommes obligés de vérifier toutes les situations. Les services tentent de réguler au mieux avec les enseignants. Il est donc très important de connaître le jour demandé par les enseignants à temps partiel pour construire les postes.

SE-Unsa : Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles : existe-t-il des emplois non utilisés dans les autres départements de l’académie ?

Si OUI, il faut demander des emplois supplémentaires au Rectorat et si NON, nous souhaitons que l’IA-DASEN sollicite le Ministère en ce sens.

SG : Le tour des départements n’est pas encore fait, mais ce contingent est national et non académique. Toutefois, s’il y a des possibilités nous sommes intéressés.

SE-Unsa : Direction obtenue à titre provisoire (au mouvement principal et lors des 2 ajustements) : des journées de formation sont-elles prévues ?

IEN-A : Pour ceux qui ont obtenu un poste à titre provisoire, au mouvement principal et à l'ajustement, 2 journées sont prévues, les 30/06 et 1/07. Pour ceux nommés après le 30 juin,  2 jours leur seront proposés à la rentrée.

SE-Unsa : Départs en stage CAPA-SH : des pistes peuvent-elles encore être trouvées concernant les collègues n’ayant pas obtenu de support ? De la même manière, y aura-t-il un appel à candidatures pour les postes de psychologues scolaires vacants qui pourrait intéresser des enseignant-e-s formé-e-s ? Sinon, d’autres solutions sont-elles envisagées ?

SG : Autorisation à candidater pour le 2^ème ajustement. Mais rien ne sera revu pour ce qui a déjà été traité lors du 1^er mouvement. Désormais toutes les règles seront exposées par les services de l’inspection lors de la réunion préalable à la formation CAPASH.