Compte-rendu

Conseil départemental de l’Education nationale 14 mars 2016

Délégation UNSA Education : Jérôme BOUSQUET ; Natacha ETOURNEAU ; Thierry HADJADJI ; Anne MARCHAND.

Lors de notre déclaration préalable, nous Unsa Education avons insisté sur deux points :

- le nécessaire dégel du point d'indice pour les collègues que nous représentons,

- les nécessaires évolutions des mesures de carte scolaire 1^er degré.

Vous trouverez notre déclaration préalable en PJ de cet article.

Intervention du vice-Président, Monsieur ZACCARON : Depuis 2004, la sectorisation relative au transport scolaire était fixée par l’Etat. Nous souhaitons procéder à une modification à compter de la session de juin, afin d’avoir une sectorisation actée, telle qu’elle existe actuellement. Nous avons besoin de recueillir l’avis du CDEN aujourd’hui.

Monsieur BASSAGER, directeur de Cabinet du Préfet : ce point sera donc ajouté à l’ordre du jour.

Autres déclarations liminaires.

 

1/ Carte scolaire

IA : Nous essayons d’être pragmatiques. Avec les moyens alloués par la Nation, nous avons comme souci d’offrir le meilleur à chaque élève. Toutes les dimensions de la carte scolaire doivent être considérées. Il faut aussi former les enseignants, donc l’ingénierie est cruciale, tout comme le remplacement pour pouvoir assurer un service public de qualité. Les parents revendiquent une attractivité. Les équipes doivent être solides et étoffées -> école inclusive. Rappelons qu’au vu de la démographie, nous aurions dû rendre 20 postes. Nous en gagnons 4. Effectifs, innovation, politique nationale : voici les 3 leviers du Ministère pour les opérations de carte scolaire, en vue de la rentrée 2016.

Autres axes : développement du numérique, Plus de Maîtres que de Classes, renforcement des RASED.

Dans les évolutions de structures sont ajoutées (en plus de celles déjà étudiées en CTSD), document additif remis sur table.

-       Création d’un RPI Coux et Bigaroque / Mouzens / Siorac en Périgord

-       Création d’un RPI Simeyrols / Prats de Carlux / Sainte Nathalène : transfert non envisagé  Ã  ce jour.

Secrétaire Général, Monsieur BREVET : Le département compte à la rentrée 2015, 434 écoles. On part des territoires pour aboutir à des situations qui soient convenables pour tous : élèves, parents, enseignants.

Laurent PEREA, maire de St Capraise de Lalinde : Se pose la question de l’appel à projets. Fermeture de classes d’un côté, et oppositions qui peuvent se comprendre. Les objectifs à atteindre ne doivent pas se baser sur l’économie. Développement économique, du logement, offre de services publics, moyens techniques.

Monsieur BASSAGER : L’aménagement du territoire ne concerne pas seulement l’urbanisme, l’école est au cÅ“ur de l’aménagement du territoire.

SG : EFIV (suivi des gens du voyage), la logique a voulu qu’un poste de remplacement soit créé, plutôt qu’un poste fixe, pour que les enseignants puissent répondre aux besoins. Ce seront des postes à profil. On adapte les postes aux besoins du terrain. Idem pour l’implantation des postes de remplaçants (BD).

UNSA Education : Nous demandons l’implantation des postes de BD nouvellement créés, ainsi que la composition des postes de BD « décharges de direction Â».

SG : Ces informations seront connues très rapidement, avant le début des opérations de mouvement prévues le 17 mars.

UNSA Education : Nous intervenons sur les différentes situations, à partir des remontées des enseignants et des directeurs-trices.

SG : La méthode de travail est la suivante : suite à vos remarques, nous sommes revenus vers les IEN, puis vers les directeurs d’écoles concernées. Sur Périgueux, entre prévisions et constat pour cette année, il y avait 60 élèves en moins. Une solidarité départementale est nécessaire sur ce point.

UNSA Education : Sur la création du poste d’adjoint « CHACirque Â», nous demandons à ce qu’il ne s’agisse pas d’un poste à profil, car l’enseignant-e qui aura cette classe n’a pas de spécificité à avoir.

IA : Depuis 2011, nous connaissons la situation du département, il faut avancer ensemble. Nous sommes tous co-responsables de la façon dont nous amenons les problèmes. Nous faisons le choix de ne pas déstructurer la carte, je ne souhaite pas attendre septembre. Pour le Gour de l’Arche par exemple, je déciderai en juin au plus tard. Nous pensons d’abord aux élèves avec les moyens que l’on nous donne. Je garde Cenac et Domme à la réflexion, pour savoir s’il s’agira de 5 classes à Cénac et 1 à Domme ou de 4 + 2.

Monsieur GRIFFOUL, IEN-Adjoint : présentation des situations à l’étude pour des retraits d’emploi.

Madame MARSAT, Conseillère départementale : apporte des précisions sur le RPI Liorac sur Louyre / St Felix de Villadeix / St Georges de Montclar

UNSA Education : Nous intervenons en complément sur ce même RPI, et insistons sur les situations qui mettraient en difficulté les équipes et les élèves, pour des raisons de moyenne trop élevée après fermeture et de qualité d’accueil des enfants (collègues nous ayant transmis leur fiche de suivi).

Madame CAPPELLE, Conseillère départementale : intervient particulièrement sur l’école de Mussidan, en précisant notamment l’investissement de la commune.

Madame NEVERS, Conseillère départementale : intervient pour soutenir l’école de Mareuil, en évoquant la réflexion d’un futur nouveau regroupement dans ce secteur, qui intègrerait l’école de Mareuil. Souhait de laisser le temps à ce projet de se mettre en place. Elle précise également les remontées du RPI de Tocane.

Madame MAYAUD : intervient pour Maurice Albe (Périgueux), 25 réunions d’équipe éducative cette année. Soutien d’aide aux devoirs mis en place également cette année.

IA : Gour de l’Arche : la décharge ne changera pas, maintien de la décharge actuelle.

Je ne souhaite pas toucher au maillage du territoire, donc je maintiens les postes prévus en remplacement.

Passage en blocage à la fermeture (ferme mais comptage à la rentrée et priorité de retour à titre définitif pour l’adjoint concerné si rouvre à la rentrée):

- RPI Liorac sur Louyre / St Felix de Villadeix / ST Georges de Montclar

- RPI Allemans / Bertric Burée / St-Paul-Lizonne

IA : Je préfère ajuster en juin, car des situations vont encore évoluer, il faut être au plus près. J’ai besoin de savoir où je vais. La carte scolaire est une balance entre plusieurs blocs.

UNSA Education : Nous votons contre cette carte scolaire, en raison de la trop faible évolution des mesures. Nous souhaitions des évolutions plus nombreuses, moins de blocages à l'ouverture et à la fermeture et un maintien de la décharge de direction sur Périgueux M. Albe par exemple.

IA : Si nous n’avions pas eu de moratoire, nous aurions rendu des postes, il n’y avait pas d’autres pistes.

 

2/ Dotation horaire globale collèges (DHG), information

SG : Dans le 2° degré, la priorité a été donnée aux collèges. Nous attendons 1 élève de moins, 3 divisions de moins. Malgré cela, vu la marge d’autonomie allouée aux chefs d’établissement, le qualitatif est loin d’être oublié. Le bilangue est conservé, nous avons travaillé sur la continuité entre primaire et collège. Les collèges Anne Franck et Montaigne ne permettaient pas cette continuité. Les moyens en SEGPA ont été conservés, ils sont même légèrement supérieurs à l’an passé.

H / E régulé.

Si on était resté au réglementaire, on aurait eu 930 heures en moins, d’où l’intérêt alloué à l’autonomie des établissements.

 

3/ Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour l’année 2015

Monsieur BASSAGER : montant fixé par le Préfet. 6 bénéficiaires recensés : un concerné par l’indemnité de base, et 5 majorées. 

UNSA Education : Comme précisé lors de notre déclaration préalable, ce montant n’a pas évolué depuis plusieurs années, alors que le point d’indice est gelé.

C’est pourquoi nous avons voté contre.

 

4/ Nomination des DDEN

Jean-Pierre DURANDEAU (Président des DDEN) : présentation des nouvelles candidatures.

UNSA Education : Nous accueillons ces nouvelles nominations avec plaisir, les DDEN étant garants de la laïcité, notamment dans les conseils d’écoles.

 

5/ Questions diverses

Compétence transport scolaire :

Intervention du vice-Président, Monsieur ZACCARON : La sectorisation relative au transport scolaire (collèges, liste des communes sur le site de l’IA) était fixée par l’Etat. Inquiétude quant au transfert de la compétence « transport scolaire Â» à la région à partir de la rentrée 2016 / 2017. C'est un avis pour acter ce qui existe déjà depuis 2004.

UNSA Education : Nous sommes favorables au fait d’acter ce qui fonctionne depuis 2004. La discussion sur la sectorisation et ses évolutions devra avoir lieu en CDEN.

FCPE : Le Conseil départemental s’est désengagé de 36 000 euros pour les CIO (Centres d’Information et d’Orientation), nos enfants vont en pâtir. Cela pose problème aussi pour l’organisation de la quinzaine de l’orientation.

Monsieur ZACCARON : Il s’agit en réalité d’un partage de compétences. La compétence est partagée entre la Région et l'Etat, il s’agit d’une prise en charge qui va faire l’objet de discussions dans la semaine avec le Rectorat. L’engagement actuel vaut jusqu’au 31 décembre 2016 donc le Conseil Départemental poursuit son engagement, notamment en accueillant gratuitement les CIO dans ses locaux.

N'hésitez pas à nous contacter pour davantage d'informations: 24@se-unsa.org ; 0553534232.