Compte-rendu du CTSD du vendredi 4 mars 2016

 

Représentants UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Anne MARCHAND, François MARTY, Emmanuel SAGOT

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe, ainsi qu’un tableau récapitulatif des mesures suite au CTSD de ce jour. Vous trouverez également un document faisant état des aménagements prévus dans le cadre du tissu scolaire, ainsi qu'un document remis par l'IA.

Nous avons défendu l'ensemble des écoles et des collègues qui nous ont fait confiance et avons permis, suite à des argumentaires solides et concrets, d'éviter des fermetures.

Notre travail de représentants des personnels se poursuit jusqu'au CDEN du 14 mars. N'hésitez à nous contacter en cas de besoin.

 

DASEN: réponse aux déclarations préalables.

Ordre du jour : Carte scolaire 1^er degré – préparation de la rentrée 2016

DASEN : Il faut éviter de critiquer constamment. Tout le monde participe un peu à la construction du système éducatif. Au regard des différents éléments, on ne peut pas dire qu’on ait vraiment perdu 8 postes l’an passé. Quand on pilote le changement, on argumente, on fait le travail de fond, on anticipe, on se concerte, et on obtient une dotation de 4 postes pour 2016-17.

Je souhaite qu’on puisse rassurer les écoles et les partenaires en terme de réponses. Il y a des règles sur l’aspect structurel, les gens doivent pouvoir comprendre le tissu scolaire.

Il y a aussi de l’ingénierie pédagogique, des PMQC, les décharges de direction d’école, les besoins en remplacement.

UNSA Education : Nous intervenons sur la question des directeurs qui vont voir augmenter le nombre de classes à gérer, sans voir le volume de décharges changer dans certains cas (passage de 4 à 7 classes par exemple). Par ailleurs, certaines fusions proposées concernent une élémentaire qui fusionne avec une maternelle, dont les horaires sont dfférents. Qu’en est-il du point de vue légal ? Le directeur est-il responsable sur l’amplitude horaire totale ? Cela dépasse largement les 24 heures hebdomadaires.

DASEN : Tous les cas de figure existent. A l’Union des maires, cela fait plusieurs années que le travail est en cours, nous sommes sans arrêt dans la redite. Certains sont opérationnels rapidement, d’autres beaucoup moins. Un accompagnement collectif est à penser. Un bilan d’étape doit être posé. Il faut aller jusqu’au bout du raisonnement, et continuer à avancer.

IEN-adjoint : Sur la question de la responsabilité des directeurs, il s’agit d’une question d’adaptation car cela existe déjà dans les cas de directeurs à temps partiels ou lorsqu’un directeur se déplace à la mairie, par exemple, sur son temps de travail.

SG : 8 fusions d’écoles dans le département pour la rentrée 2016. Pour les transferts de postes, les personnels sont automatiquement transférés.

26 projets liés à l’aménagement du territoire.

Pour des fusions d’écoles, si on n’a pas de délibération des communes aujourd’hui, on ne pourra pas les acter dans cette carte scolaire.

Nouvelle fusion (délibération arrivée ce matin) : BOULAZAC Yves Péron maternelle et élémentaire.

 

Etude des ouvertures :

IEN Adjoint : sur les postes de décharge de direction, la composition des postes va être modifiée pour certains.

UNSA Education : Nous intervenons sur la situation de Prigonrieux (école élémentaire du centre), 40 logements déjà livrés, qui vont surement avoir un impact sur les inscriptions. La moyenne avant ces futures inscriptions approche déjà 27 élèves par classe.

La situation de Ménesplet est similaire. Nous avons défendu d’autres situations, à partir des éléments fournis par les écoles.

Une attention particulière doit être portée sur la situation du Gour de l’Arche à Périgueux, pour de multiples raisons et suite à l’augmentation des effectifs, de plus cette école est située en politique de la ville.

Classe CHACirque à Boulazac : sera ouverte dans un premier temps aux enfants de l’école, puis aux alentours si besoin. Classe de CM1 / CM2. Il s’agira d’un poste à profil.

UNSA Education : Nous demandons à ce que des moyens soient prévus pour accompagner les collègues qui accueillent des réfugiés, par exemple.

Au vu des nombreuses interventions qu’effectuent les collègues sur poste Elèves Nouvellement Arrivés en France (ENAF), nous pointons la nécessité de création d’un poste supplémentaire au moins.

SG : Difficile à prévoir, car nous n’avons pas de visibilité quant à la durée d’accueil, mais nous allons y réfléchir avec la Préfecture notamment.

 

Etude des fermetures :

SG : Le fait de fermer dans le public n’a pas de répercussions directes dans le privé.

UNSA Education : Nous avons défendu les différentes situations dont nous ont fait part les enseignants et directeurs, en faisant remonter les prévisions d’effectifs actualisées, ainsi que les éléments qualitatifs (difficultés sociales, public accueili, logements, projets en cours…).

 

Sortent de la liste étudiée en carte scolaire (ne ferment pas) :

Lalinde

Eymet maternelle

Port Sainte Foy et Ponchapt

Saint Antoine de Breuilh primaire

Lamonzie Saint Martin primaire

RPI 610 Dussac / Sarrazac / St Sulpice d’Excideuil

RPI 312 St Michel de Double / Echourgnac

Lisle élémentaire

RPI 715 Daglan / St Cybranet / Castelanaud La Chapelle

Sarliac sur l’Isle primaire

Périgueux maternelle Les Mondoux

 

A surveiller en terme d’éventuelles ouvertures provisoires (seront étudiées plus précisément d’ici au CDEN) :

 

-       Prigonrieux ;

-       St Aulaye ;

-       Menesplet ;

-       Château l’Evêque ;

 

Vote de l’UNSA Education sur l’ensemble des mesures proposées : Abstention.

Nous nous sommes absentus car nous avons été consultés sur l'ensemble des mesures. Nous ne pouvions pas voter "pour" en raison des nombreuses fermetures ; mais nous ne pouvions pas nous opposer aux ouvertures et aux avancées obtenues en instance.