Nous, Unsa Education, avons siégé en Comité technique le 3 novembre et en CDEN le 5 novembre. Nous avons pointé les difficultés des collègues à l'issue de la rentrée. Nous avons rappelé que la question de notre pouvoir d'achat était toujours terriblement d'actualité et avons enfin abordé les questions d'actualités des 1er et 2nd degré.

Ci-dessous notre compte-rendu (vous trouverez aussi en PJ le CR du CTSD et le CR du CDEN).

Vous trouverez également en bas de cet article les documents obtenus sur le bilan de rentrée ainsi que notre déclaration préalable.

Compte-rendu du CDEN du jeudi 5 novembre 2015

Représentants UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, Anne MARCHAND

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe.

Pas de réponse aux déclarations préalables (FSU, UNSA Education, FCPE)

 

Ordre du jour :

1.   Bilan de rentrée 1^er et 2° degré

2.   Conséquences de la loi NOTRe sur les transports scolaires

 

1. Bilan de rentrée 1^er et 2° degré

 

a) 1^er degré

IEN adjoint : Baisse massive d’effectifs à la rentrée. 1500 élèves de moins depuis 7 ans. Les remontées Base élèves font apparaître 192 élèves de moins que la prévision.

Création à Bergerac d’une structure spécialisée « autisme Â».

Taux d’encadrement 22,9 élèves par classe.

Seulement 6 écoles à 10 classes ou plus. Près de  50 % d’écoles à 1 et 2 classes. 1,3 % des écoles 15, 13 et 10 classes.

29 fermetures définitives.

Des ouvertures de postes spécifiques ASH dont classe enfants autistes à Pauline Kergomard. Réorganisation des RASED, psy scolaires, maîtres E, PMQC. 10 ouvertures de supports liées aux décharges des directeurs de moins de 4 classes (1, 2 et 3 classes) avec un planning des décharges établi sur l’année. Loi d’orientation de 2013 : déploiement de PMQC.( Plus de maîtres que de classes).

 

2) 2° degré

SG : Baisse de 187 élèves. Fermeture de 11 divisions. On aurait pu fermer davantage, mais la volonté du Recteur n’était pas celle-ci pour les collèges.

Collège de Sarlat, moins 82 élèves. Terrasson, St Astier, et Excideuil baissent également.

Division : -1 à Michel de Montaigne à Périgueux, -1 à Excideuil, +1 à Thenon.

 

3. Impact de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale  de la République) sur les transports scolaires

 

Intervention de Monsieur JOUDOUX, Directeur Général en charge des Transports du Conseil départemental de la Dordogne :

550 circuits. 19000 élèves. 5800 points d’arrêt.

Aujourd’hui, loi de 1983 (Lotti).

Différents niveaux :

AO : Autorités d’organisation

AO2 : syndicats intercommunaux (2^e niveau)

Charge : 19 millions d’€ annuellement, dont 2 millions financés par les parents d’élèves

 

Transition de la compétence transports à la Région au 1^er janvier 2017 pour les voyageurs tout public, et au 1^er juillet pour les scolaires. En Dordogne, les 2 sont « miscibles Â».

Constat : très grande disparité d’un département à l’autre, en termes de fonctionnement et de tarifs. Dans les Landes, régie départementale (chauffeurs statut de droit privé).

Gironde : métropole, département et agglomération. Difficile pour comparer.

Dans le Lot-et-Garonne: comme en Dordogne, beaucoup de syndicats (AO2)

La loi NOTRe n’a pas prévu d’AO3. Une subdélégation au département semble difficilement envisageable, sachant qu’un lien de proximité est souhaité par les départements suite aux différentes concertations.

On va donc à nouveau brasser l’organisation dans chaque département.

Nous avons en Dordogne des circuits enchaînés (écoliers, collégiens, lycéens), ce qui n’est pas le cas dans tous les départements.

Le maintien du lien de proximité est primordial.

Le transport handicapé reste dans le giron du département, avec une grosse inconnue : quelle légitimité pour le département ?

L’objectif étant de maintenir au moins un niveau de prestation identique à celui qu’il est aujourd’hui.

 

Préfet : La question des transports va en effet passer à la main des régions. A titre conservatoire, et à l’unanimité des élus de la Dordogne, j’ai proposé qu’en l’état actuel, on ne touche pas à l’organisation des syndicats (niveau AO2). Moyennant accords financiers, l’organisation des transports ne changera pas pour la prochaine rentrée 2016 / 2017, ce qui va nous donner du temps pour travailler.

Elections : fusion de 3 régions. Nous souhaitons tous que la qualité du réseau soit maintenue.

 

FCPE : Le but serait aussi d’arriver à la gratuité des transports pour les familles.

 

DASEN : Enormément de choses sont en train de bouger. Nous devons impérativement changer avec ou anticiper. Nous avons découvert la complexité des transports scolaires autour des comités sur les rythmes scolaires. Comment allons-nous travailler ensemble pour faire au mieux ? Il va falloir se donner des priorités.