Compte-rendu de la CAPD du mardi 26 mai 2015

Commissaires paritaires présents pour le SE-UNSA : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU ; Thierry HADJADJI ; Florence HURDEBOURCQ ; Sébastien PICHON 

Administration : Mme Orlay (Inspectrice d’Académie), M. Griffoul (IEN-Adjoint), M. Brevet (Secrétaire général), M. Navarro (Chef de division personnel 1^er degré), Mme Lebrun,  Mme Troupenat, Mme Kohler, Mme Pons (IEN), M.Maurice (IEN), M. Boucharel (CPC ASH).

Vous trouverez notre déclaration préalable ici (clic).

Ordre du jour :

1. Tableau d’avancement pour la hors-classe
2. Premier mouvement
3. Questions diverses

IA : En réponse aux déclarations préalables 

Sur la direction d’école, le métier a beaucoup évolué, cela ne permet pas de prendre en compte les compétences réelles, d’où un sentiment de non-reconnaissance. Mais comment prendre en compte cette évolution ? C’est une question d’adaptation, de concession.

Comment fait-on face à l’enchevêtrement permanent des mesures ? Ne peut-on pas se faire collectivement confiance ?

Les enseignants qui n’ont pas été retenus sur les postes à profil peuvent prendre l’attache du président de commission pour connaître les points à retravailler.

Il faut croiser toutes les temporalités : celle des élèves, celle des parents, celle des enseignants, du Rectorat, du ministère, politique … Il faut avancer en faisant des choix partagés et ça je n’y crois pas.

I. Passage à la hors-classe

Secrétaire général : 61 intégrations, soit environ de 4,5% des promouvables. Pour mémoire en 2011, le contingent était de 24.

SE-UNSA : Nous avons reçu des informations contradictoires au sujet des points ZEP, RRS, ECLAIR, RAR donc nous demandons le report à la prochaine CAPD (2 juillet).

IA : afin de croiser toutes les informations et de prendre les bonnes décisions, ce point sera donc abordé lors de la prochaine CAPD, le 2 juillet.

SG : je vous ferai parvenir la liste des écoles en politique de la ville. Les BD et TRS n’ont pas droit à ces bonifications.

 

Rappel du Barème (cf note de service du 10 février 2015) :

(2 x échelon au 31/08/15) + note pédagogique au 31/12/2014 + 1 point direction + 1 point conseiller pédagogique + 1 point RRS, ZEP, ECLAIR, RAR + 2 points politique de la ville, REP+.

SE-UNSA : Nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 4,5 %. Il y a 2 ans, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, la liste atteignait 39 enseignants des écoles en Dordogne, l’an passé 53 collègues y accédaient. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio, afin que le ratio de passages à la hors-classe des enseignants du 1^er degré rejoigne enfin celui du 2^nd degré.  

II. Mouvement : 1ère phase

M. Navarro : 15 collègues qui devaient participer obligatoirement ne l’ont pas fait.

SE-Unsa : concernant les postes à profil, nous demandons à ce qu’un nouvel appel à candidatures soit diffusé, de manière à ce que les postes soient attribués à des collègues motivés pour de telles missions.

Secrétaire général : Un nouvel appel à candidatures aura bien lieu. Il sera fait rapidement.

Une solution va être trouvée pour les enseignants qui ont demandé des postes en ASH dans le cadre des départs en formation, et qui n’obtiennent rien.

Les résultats ICI, par noms et par communes, ainsi que notre déclaration préalable.

Nombre de candidats : 631  (rappel 2014 :  644 ; 2013 : 588, 2012 : 589)

Nombre de collègues obtenant un de leurs vÅ“ux : 308  (305 en 2014, 256 en 2013, 240 en 2012) ; 59,74% obtiennent leur 1^er ou 2^ème vÅ“u (57 % l’an dernier,  67,18% il y a 2 ans, 64,17 % il y a 3 ans)

166 restent sans poste (179 l’an dernier).

Rappel du calendrier : Saisie des vÅ“ux sur I-Prof : entre le 16 et le 23 juin

Permanence mouvement du SE-Unsa : mercredi 17 et samedi 20 juin au matin CLIC pour prendre un rendez-vous.

CAPD : 2 juillet

III. Questions diverses :

SE-Unsa : Pourrions-nous avoir un point sur les demandes d’ineat/exeat dans le département et savoir si des exeat ont déjà été accordés ?

SG : pas d’exeat accordés pour le moment, 2 ineat dans le cadre du mouvement complémentaire (ajustement permutations). Liste complémentaire PES sauf que vu la situation particulière dans l’académie, on préférerait des ineat. Les arbitrages doivent être rendus en milieu de semaine. Pour la Dordogne, pour le moment, on vise les échanges et on ne s’interdit pas de faire entrer des PE selon la situation budgétaire.

SE-Unsa : pour quelles raisons les consignes de la journée de solidarité sont-elles arrivées, de nouveau, très tardivement dans les écoles ? En effet, un délai court laisse très peu de temps aux collègues pour organiser un temps de réunion ou de concertation réellement utile dans les écoles. 

IEN-A : Les dispositions sont les mêmes que l’an dernier, donc pas d’inquiétudes particulières à avoir.

SE-Unsa : Y a-t-il dans le département de nouveaux projets de fusions d’écoles ? (même si cela relève plutôt d’une question de comité technique, cela a un impact sur les collègues dans les écoles). 

SG : Les informations sur les modalités de gestion de ces fusions n’ont pas été optimales. Pour la carte scolaire, je n’ai pas encore de visibilité, on ne peut pas empêcher les rumeurs. Il n’y aura pas d’autres fusions d’ici la fin de l’année pour garantir la sérénité.

SE-Unsa : Les enseignants ayant passé un entretien pour un poste à profil, mais n’ayant pas été retenus, auront-ils un retour sur cet entretien? En effet, il nous paraît essentiel qu’ils l’aient pour garder une dynamique professionnelle positive et éviter les démobilisations.

SG : Ils peuvent se rapprocher du président de la commission ou de M. Griffoul ou des IEN de circonscription.

SE-Unsa : Qu’en est-il des projets d’école qui arrivent à échéance? 

IEN-A : Il faut les voir à l’aune du projet académique qui est en train d’être rebâti. Les projets d’école vont se faire au même tempo que les projets d’établissement. Cohérence sur le cycle 3, mise en commun numérique. Pour l’année prochaine, ce sera un avenant au projet existant.

SE-Unsa : Pouvons-nous avoir des informations sur les temps partiels? (réponses, mi-temps annualisés)

SG : On regardera après le mouvement. Pas de logique de « chasse Â» aux Temps Partiels sur autorisation (environ 40% dans le département, équilibre plutôt satisfaisant). Pour les mi-temps annualisés, on regardera les « mariages Â» possibles suite au mouvement.

SE-Unsa : Plusieurs collègues nous ont fait savoir qu’aucune trace de rapport d’inspection n’avait été retrouvée sur la circonscription Nontron Nord Dordogne, alors même qu’ils ont été inspectés cette année scolaire : qu’en est-il pour ces collègues? Quel rapport et quelle note pourront-ils espérer avoir et dans quel délai?

SG : Faites-nous remonter les noms. Même proposition que l’an dernier : on leur proposera une note (en fonction de la péréquation et de la grille) ou d’être à nouveau inspecté.